En 2022, 8,9 millions de salariés ont perçu une prime d’épargne salariale selon une étude de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). Cela représente une hausse de 6,3 % en un an. Ces chiffres prennent en compte la participation, l’intéressement et l’abondement.

Selon la même étude, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PER collectif/PERCO). Parmi les différents dispositifs, le plan d’épargne entreprise (PEE) reste le plus courant, avec 44,4 % des salariés en détenant un. Viennent ensuite la participation (39,1 %), l’intéressement (34,6 %) et le PERCO/PER collectif (26,3 %).

D’autre part, la Dares souligne que “la proportion des salariés couverts par la participation, l’intéressement ou un autre dispositif d’épargne salariale varie fortement selon les secteurs d’activité”. Par exemple, elle est de 25,6 % dans l’hébergement-restauration tandis qu’elle s’élève à 45 % dans la construction, 67,2 % dans l’information-communication ou encore 80,3 % dans les activités financières et d’assurance.

Puis, la couverture des dispositifs d’épargne salariale évolue également selon la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, seuls 19,0 % sont couverts par au moins un dispositif. Au sein des entreprises de 10 salariés ou plus, 60,8 % sont concernés. Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, cette proportion monte même à 88,6 %. Ainsi, de manière générale, plus l’entreprise est grande, plus les salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale.

Près de 3 000 euros en moyenne par salarié

En 2022, 24,5 milliards d’euros bruts versés aux salariés des entreprises de plus de 10 salariés, tous dispositifs confondus. Il s’agit du montant le plus élevé depuis 2006. Cela représente d’ailleurs une croissance de 8,2 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est notamment due à l’augmentation du nombre de salariés recevant une prime (+ 6,3 %).

Le montant moyen des primes d’épargne salariale est de 2 920 euros par salarié, soit + 49 euros par rapport à 2021. Observons les sommes distribuées selon chaque type de prime dans le tableau ci-dessous.

Pour rappel, pour les sommes issues de la participation et de l’intéressement, les salariés ont le choix entre les percevoir immédiatement ou les placer sur un plan d’épargne salariale. En 2022, ils ont placé 5,6 milliards d’euros de participation et 6,1 milliards d’euros d’intéressement. Ils ont par ailleurs perçu immédiatement respectivement 4 et 4,1 milliards d’euros.

Notons que les salariés peuvent également effectuer des versements volontaires sur leur plan d’épargne salariale. Ceux-ci représentent 12,2 % des sommes versées sur un PEE et 16,7 % des versements sur un PERCO/PER collectif.

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La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises tenues de mettre en place un régime de participation. Elles doivent négocier sur le partage du bénéfice lorsque celui-ci connaît une augmentation exceptionnelle. Ces entreprises ont jusqu’au 30 juin 2024 pour lancer la négociation.

Cette disposition concerne plus précisément les entreprises d’au moins 50 salariés, disposant au minimum d’un délégué syndical, et dans lesquelles il existe déjà un accord de participation ou d’intéressement.

L’enjeu de la négociation à engager porte sur deux points :

• La définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice ;
• Les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent.

La définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice constitue l’élément déclencheur du partage de la valeur associé. Cette notion est donc très importante. Elle peut tenir compte de plusieurs paramètres, comme :

• La taille de l’entreprise ;
• Le secteur d’activité ;
• La survenance d’une ou de plusieurs opérations de rachat d’actions de l’entreprise suivie de leur annulation, lorsque ces opérations n’ont pas donné lieu à des attributions d’actions gratuites aux salariés ;
• Les bénéfices réalisés lors des années précédentes ;
• Les événements exceptionnels externes à l’entreprise intervenus avant la réalisation du bénéfice.

Cette liste de critères définis par la loi n’est pas limitative. À noter néanmoins que le seuil de déclenchement de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice doit être précis, objectif et vérifiable.

En ce qui concerne le partage de la valeur avec les salariés, il peut prendre différentes formes telles que le versement d’un supplément de participation ou d’intéressement, l’abondement d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou encore le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV).

Une dérogation possible sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas obligées d’instaurer des dispositifs de partage de la valeur. En effet, la prime de participation est obligatoire à partir de 50 salariés. La prime d’intéressement et les plans d’épargne sont quant à eux facultatifs quelle que soit la taille de la société.

Les petites entreprises sont toutefois encouragées à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale. Depuis le 30 novembre 2023, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent instaurer volontairement un régime de participation en négociant, par accord de branche, des formules dérogatoires à la formule légale.

Cette disposition, mise en place à titre expérimental pour une période de 5 ans, permet aux entreprises d’opter pour une formule de calcul moins favorable (pour les salariés) que la formule légale. Avant cela, les accords de participation dérogatoires devaient garantir des avantages au moins équivalents à la formule légale.

Ce changement vise à encourager le développement de la participation dans les petites entreprises, en leur offrant la possibilité de mettre en place la prime de participation dans des conditions plus favorables pour elles.

Pour pouvoir mettre en application un régime de participation dérogeant à la règle de l’équivalence des avantages consentis aux salariés, chaque branche professionnelle doit avoir débuté une négociation en ce sens d’ici le 30 juin 2024 au plus tard.

Ainsi, il n’y aura pas de formule dérogatoire si aucune négociation n’est engagée avant cette date.

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L’épargne salariale a connu un nouvel essor depuis la loi Pacte de 2019. L’enquête annuelle de l’AFG (Association française de la gestion financière) sur l’épargne salariale et l’épargne retraite collective l’illustre avec un bilan chiffré de ce placement aux multiples avantages.

Au 31 décembre 2023, elle enregistre un encours historique de 187,8 milliards d’euros. L’encours global de l’épargne salariale a ainsi progressé de 15,7 % sur un an. À titre de comparaison, depuis 2008, le taux de croissance annuel moyen des encours est de 6,7 %.

La collecte nette de l’épargne salariale s’élève quant à elle à 2,4 milliards d’euros en 2023, en très légère baisse par rapport à 2022 (2,5 milliards). Elle reste majoritairement concentrée sur les fonds actions et mixtes, montrant l’appétence des salariés pour une épargne de moyen/long terme.

À noter que les flux issus de l’intéressement et/ou la participation sont en hausse de 5,8 % par rapport à 2022. La croissance notable des versements sur les plans d’épargne salariale est toutefois principalement portée par les versements volontaires (+11,4 %).

Cependant, le niveau des rachats, de 17,8 milliards d’euros, est également en hausse par rapport à 2022 (16,4 milliards d’euros). Pour rappel, l’épargne salariale est bloquée pendant 5 ans, ou jusqu’au départ à la retraite du salarié dans le cadre de l’épargne retraite. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé. Ils représentent 35 % des rachats. Les motifs de déblocage anticipé les plus utilisés sont la cessation du contrat de travail et l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale.

L’épargne retraite, moteur de la collecte

L’épargne retraite, par le biais des PERCO et PER collectifs, est bien installée dans le paysage de l’épargne salariale. Elle a joué un rôle moteur dans la progression de la collecte brute.

Les encours dédiés à l’épargne retraite d’entreprise collective atteignent 29,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une hausse de 16,9 % sur l’année. Ceux-ci se répartissent entre 23 milliards d’euros pour les PER collectifs et 6,7 milliards d’euros pour les PERCO.

Source : Enquête de l’AFG sur l’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective à fin 2023

Les PER collectifs, instaurés par la loi Pacte de 2019 pour remplacer les PERCO, continuent de se développer, offrant aux salariés des solutions adaptées à leurs besoins. A fin 2023, les PER collectifs concernent plus de 3 millions d’épargnants salariés (+16,5 % sur un an). Puis, la création de nouveaux PER et la transformation d’anciens PERCO en PER collectifs ont concerné 38 100 entreprises en 2023.

À noter par ailleurs que deux tiers des détenteurs d’un PERCO ou PER collectif choisissent la gestion pilotée, qui permet de réduire progressivement le niveau de risque des supports investis à l’approche de la retraite.

Les fonds durables attirent de plus en plus

Les salariés semblent faire de plus en plus attention à la qualité extra-financière de leurs investissements. Parmi les fonds diversifiés, les encours ISR (investissement socialement responsable) atteignent 79,5 milliards d’euros, dont 72,6 milliards pour les fonds “article 8” de la réglementation SFDR et 6,9 milliards pour les fonds “article 9”. Ils représentent désormais 68 % de l’encours des fonds diversifiés, contre 62 % en 2022 et 55 % en 2021.

Les fonds solidaires enregistrent quant à eux un encours de 18 milliards d’euros à fin 2023, soit une hausse de 17,6 % sur un an, et une collecte brute de 1,9 milliard d’euros.

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