De fait, la r\u00e9daction de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019assurance vie rev\u00eat une importance capitale. Elle permet de r\u00e9partir le capital que vous avez accumul\u00e9 sur votre contrat entre les personnes que vous souhaitez favoriser : conjoint survivant, enfants, autres proches, associations, etc. La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e librement ou selon des mod\u00e8les standards<\/strong>. Il est possible de la modifier dans le temps, notamment en cas d\u2019\u00e9volution majeure dans la vie de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n Il faut souligner que l\u2019assurance vie se situe en dehors de l\u2019actif successoral. Vous pouvez ainsi d\u00e9signer librement le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ind\u00e9pendamment de la d\u00e9volution successorale ou de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong>. Attention toutefois, la loi pr\u00e9voit certaines dispositions pour limiter les abus, dont une ciblant les primes \u201cmanifestement exag\u00e9r\u00e9es\u201d.<\/p>\n Notons \u00e9galement que la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un contrat d\u2019assurance vie peut \u00eatre d\u00e9membr\u00e9e<\/strong>. Le plus souvent, le droit de nue-propri\u00e9t\u00e9 reviendra aux h\u00e9ritiers (enfants par exemple) et le quasi-usufruit au conjoint survivant. Ce dernier pourra disposer des fonds librement, tandis que les h\u00e9ritiers deviendront pleins propri\u00e9taires apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du conjoint survivant. De plus, ils disposeront d\u2019une cr\u00e9ance de restitution d\u00e9ductible de l\u2019actif successoral, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Combien pouvez-vous transmettre avec votre assurance vie ?<\/p>\r\n D\u00e9couvrez tout l'int\u00e9r\u00eat de l'assurance vie pour la succession avec notre simulateur complet<\/p>\r\n <\/div> \r\n Commencer ma simulation<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la souscription du contrat. Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement. Dans les deux cas, il convient de retenir certains points d\u2019attention afin d\u2019\u00e9viter des erreurs.<\/p>\n Vous avez le possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un ou plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un contrat d\u2019assurance vie<\/a>. La d\u00e9signation peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e librement mais elle doit permettre de reconna\u00eetre le b\u00e9n\u00e9ficiaire en ne laissant aucun doute sur son identit\u00e9. Il est ainsi possible de les d\u00e9signer nomm\u00e9ment, mais il ne s\u2019agit pas d\u2019une obligation. Des terminologies comme \u201cmon conjoint\u201d, \u201cmes h\u00e9ritiers et ayants droit\u201d ou encore \u201cmes enfants, n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre\u201d peuvent \u00eatre utilis\u00e9es : elles figurent d\u2019ailleurs dans les clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires standards des contrats d\u2019assurance vie.<\/p>\n La d\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire peut se faire :<\/p>\n En compl\u00e9ment, la clause peut pr\u00e9voir une r\u00e9partition du capital sp\u00e9cifique entre les diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s<\/strong>. Dans ce cas, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019utiliser des pourcentages, et non des montants en euros, pour \u00e9viter tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 des \u00e9carts de valorisation entre la date de la r\u00e9daction et celle du d\u00e9c\u00e8s. L\u2019addition des pourcentages doit n\u00e9cessairement donner un r\u00e9sultat de 100 %.<\/p>\n N\u00e9gliger de mentionner un b\u00e9n\u00e9ficiaire entra\u00eene la perte des avantages fiscaux de l\u2019assurance vie en mati\u00e8re de succession<\/a>. L\u2019\u00e9pargne plac\u00e9e sur le contrat \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s r\u00e9int\u00e8gre en effet l\u2019actif successoral.<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n En principe, vous pouvez d\u00e9signer qui vous voulez comme b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre contrat d\u2019assurance vie. La loi pr\u00e9voit cependant certaines interdictions concernant :<\/p>\n L\u2019assur\u00e9 peut modifier la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de son contrat d\u2019assurance vie \u00e0 tout moment<\/strong>, sous r\u00e9serve que celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e avant le d\u00e9c\u00e8s. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 accepte la clause, sa modification est soumise \u00e0 l\u2019autorisation de celui-ci, qui peut donc la refuser.<\/p>\n En cas de changement de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s 70 ans, la fiscalit\u00e9 de l’assurance vie<\/a> visant la succession du contrat en ce qui concerne la part des versements effectu\u00e9s avant cet anniversaire n\u2019est aucunement remise en cause.<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n En pr\u00e9sence d\u2019un testament r\u00e9voquant \u201ctoute disposition ant\u00e9rieure\u201d prise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019attribution de la succession du d\u00e9funt, la jurisprudence de la Cour de cassation indique que cette disposition n\u2019a aucune cons\u00e9quence sur la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance vie. Autrement dit, la r\u00e9vocation ne s\u2019applique pas dans ce cas sp\u00e9cifique. Il ne suffit donc pas de l\u2019int\u00e9grer dans un testament pour modifier une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9dig\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n La modification de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire doit se faire par avenant au contrat<\/strong>. Ce document peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019assureur suite \u00e0 l\u2019envoi d\u2019un courrier en lettre recommand\u00e9e d\u00e9taillant la nouvelle clause.<\/p>\n D\u00e9couvrez votre placement id\u00e9al<\/p>\r\n Simple et intuitif, le simulateur d’\u00e9pargne permet de d\u00e9finir votre projet en quelques minutes pour trouver les placements qui r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins.<\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Voici quelques exemples de r\u00e9dactions de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire couvrant diff\u00e9rents cas de figure.<\/p>\n Au moment de souscrire votre contrat d\u2019assurance vie, vous pouvez choisir la clause standard retenue par l\u2019assureur. Celle-ci pr\u00e9voit habituellement une d\u00e9signation en cascade<\/strong> comme suit :<\/p>\n Selon sa r\u00e9daction, qui peut varier subtilement d\u2019un assureur \u00e0 un autre, et les souhaits du souscripteur, la clause standard peut pr\u00e9senter des failles<\/strong>. Les conseillers en gestion en patrimoine peuvent vous aider \u00e0 v\u00e9rifier son ad\u00e9quation avec vos besoins.<\/p>\n La qualit\u00e9 de conjoint de l\u2019assur\u00e9 est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date de son d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. Ainsi, la seule d\u00e9nomination \u201cmon conjoint\u201d peut rester appropri\u00e9e suite \u00e0 un divorce et \u00e0 un remariage. En revanche, elle ne permettra pas d\u2019int\u00e9grer une situation de s\u00e9paration de corps ou de proc\u00e9dure de divorce en cours. Pour couvrir ce cas de figure, la formulation \u201cmon conjoint non divorc\u00e9, non s\u00e9par\u00e9 de corps, non engag\u00e9 dans une proc\u00e9dure de divorce ou de s\u00e9paration de corps au jour du d\u00e9c\u00e8s\u201d peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable selon la situation.<\/p>\n Au regard de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, seules les personnes mari\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme des conjoints<\/strong>. Les partenaires de Pacs et concubins ne sont donc pas couverts, sauf si l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un juge en d\u00e9cide autrement. Il est toutefois possible d\u2019indiquer \u201cmon partenaire de Pacs\u201d dans la clause. Cette qualit\u00e9 sera alors appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s. Pour d\u00e9signer un concubin, il convient d\u2019indiquer son \u00e9tat civil et de modifier la clause ult\u00e9rieurement en cas de s\u00e9paration.<\/p>\n Pour d\u00e9signer ses enfants sans r\u00e9partition particuli\u00e8re, la formulation \u201cmes enfants n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre\u201d est recommand\u00e9e.<\/p>\n Il peut \u00eatre \u00e9galement opportun d\u2019int\u00e9grer la notion \u201cvivants ou repr\u00e9sent\u00e9s\u201d<\/strong>, notamment si elle ne figure pas dans la clause standard. Elle permet de couvrir le cas d\u2019un enfant pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9, afin que les fonds qui lui seraient revenus soient remis \u00e0 ses descendants. De plus, la repr\u00e9sentation peut s\u2019appliquer en cas de renonciation de l\u2019enfant du d\u00e9funt. A noter que la repr\u00e9sentation peut \u00e9galement profiter aux neveux et ni\u00e8ces, en cas de d\u00e9signation de fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n Contrairement \u00e0 la d\u00e9volution successorale<\/a>, la transmission des fonds plac\u00e9s sur une assurance vie apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s n\u2019assume pas la repr\u00e9sentation des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s et doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e explicitement.<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Si le souscripteur souhaite \u00e9tablir une r\u00e9partition sp\u00e9cifique (\u00e0 parts \u00e9gales par exemple) entre un enfant et le ou les repr\u00e9sentants d\u2019un autre enfant pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9, il est recommand\u00e9 de le pr\u00e9ciser clairement.<\/p>\n La formulation \u201cmes h\u00e9ritiers\u201d peut \u00eatre utilis\u00e9e pour d\u00e9signer les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Elle est d\u2019ailleurs int\u00e9gr\u00e9e dans la clause standard. Il est possible d\u2019y ajouter les ayants droit.<\/p>\n Si telle est son intention, l\u2019assur\u00e9 peut utiliser la notion d\u2019h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, de fa\u00e7on \u00e0 se conformer \u00e0 l\u2019ordre de la d\u00e9volution successorale. De m\u00eame, il est possible de recourir \u00e0 la formulation \u201cayants droit \u00e0 titre gratuit\u201d afin d\u2019int\u00e9grer les l\u00e9gataires, universels ou non. Ces d\u00e9nominations s\u2019av\u00e8rent pr\u00e9f\u00e9rables si l\u2019assur\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un ou plusieurs l\u00e9gataires par testament, et notamment un l\u00e9gataire universel.<\/p>\n Vous pouvez choisir de d\u00e9signer une association comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un contrat d\u2019assurance vie<\/strong>. Elle doit \u00eatre indiqu\u00e9e avec pr\u00e9cision pour que les fonds lui soient bien attribu\u00e9s. Il est par ailleurs possible de r\u00e9partir les fonds entre plusieurs associations.<\/p>\n Plus largement, une personne morale peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat d\u2019assurance vie souscrit par un particulier. Cela peut notamment concerner une soci\u00e9t\u00e9 civile patrimoniale non assujettie \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : une telle solution peut avoir du sens pour contr\u00f4ler le remploi de sommes transmises \u00e0 un enfant mineur par exemple.<\/p>\n Investissez dans les meilleures conditions avec les conseils de nos experts<\/p>\r\n Par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n Par email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Le recours au d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire permet d’anticiper la transmission du capital au conjoint survivant puis aux h\u00e9ritiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire consiste \u00e0 la partager entre un droit de nue-propri\u00e9t\u00e9 et un droit de quasi-usufruit. En g\u00e9n\u00e9ral, le quasi-usufruit revient au conjoint survivant et la nue-propri\u00e9t\u00e9 aux enfants<\/strong>. Cela contribue \u00e0 renforcer la protection du conjoint survivant sans porter atteinte \u00e0 la transmission du capital aux h\u00e9ritiers. Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier, ils r\u00e9cup\u00e8rent la pleine propri\u00e9t\u00e9 des sommes plac\u00e9es sur le contrat en franchise d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Le quasi-usufruitier per\u00e7oit ainsi les capitaux et peut utiliser librement les fonds de son vivant<\/strong>. N\u00e9anmoins, les nus propri\u00e9taires ont droit \u00e0 la restitution de ces derniers<\/strong>. Ils vont donc disposer d\u2019une cr\u00e9ance de restitution, leur permettant d\u2019assurer la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds plac\u00e9s sur le contrat \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s du souscripteur (voir partie suivante).<\/p>\n La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e permet ainsi de r\u00e9pondre \u00e0 diff\u00e9rents objectifs :<\/p>\n La cr\u00e9ance de restitution joue en faveur des nus propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s dans la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle vise \u00e0 assurer leur droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les sommes transmises au travers du contrat apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du quasi-usufruitier. Le montant de la cr\u00e9ance correspond habituellement \u00e0 celui des capitaux transmis au quasi-usufruitier.<\/p>\n Concr\u00e8tement, la cr\u00e9ance de restitution permet de compenser l\u2019utilisation des fonds transmis via l\u2019assurance vie par le quasi-usufruitier<\/strong>. Pour ce faire, elle vient diminuer le montant de l\u2019actif successoral net du quasi-usufruitier apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Pour ainsi dire, le quasi-usufruitier est redevable d\u2019une dette vis-\u00e0-vis des nus propri\u00e9taires<\/strong> et le r\u00e8glement de cette dette est pr\u00e9lev\u00e9 sur la succession du quasi-usufruitier.<\/p>\n Le quasi-usufruitier a la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer les nus propri\u00e9taires comme b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 titre on\u00e9reux de son propre contrat d\u2019assurance vie afin de r\u00e9gler la cr\u00e9ance de restitution. Dans ce cas, les nus propri\u00e9taires sont exon\u00e9r\u00e9s de fiscalit\u00e9 pour le montant qui correspond au recouvrement de la cr\u00e9ance.<\/p>\n Quels placements privil\u00e9gier pour pr\u00e9parer sa succession ?<\/p>\r\n Testez notre simulateur d’\u00e9pargne en quelques minutes seulement.<\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Voici l’essentiel \u00e0 retenir concernant l’information \u00e0 fournir au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 et les cons\u00e9quences de l’acceptation d’une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n Le souscripteur du contrat peut choisir d\u2019informer ou non les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s<\/strong>. Il n\u2019existe aucune obligation en ce sens, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une clause standard ou r\u00e9dig\u00e9e librement. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires seront alors inform\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, sous r\u00e9serve que l\u2019interpr\u00e9tation de la clause ne soul\u00e8ve pas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>\n Pour veiller \u00e0 la bonne application de la clause, l\u2019assureur du contrat doit \u00eatre inform\u00e9 du contenu de la clause, soit directement du vivant de l\u2019assur\u00e9, soit indirectement apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s (clause renseign\u00e9e par testament remis \u00e0 un notaire). Dans tous les cas, ni l\u2019assureur ni le notaire n\u2019ont le droit de divulguer l\u2019information aux b\u00e9n\u00e9ficiaires avant le d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : seul l\u2019assur\u00e9 peut le faire, si tel est son choix.<\/p>\n Une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre accept\u00e9e du vivant du souscripteur. Cette acceptation doit obligatoirement faire l\u2019objet de l\u2019accord de l\u2019assur\u00e9 depuis le 18 d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019est pas recommand\u00e9 de faire accepter la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de son vivant<\/strong>. Cet acte emporte de nombreuses cons\u00e9quences pour le souscripteur, qui devra alors obtenir l\u2019accord du b\u00e9n\u00e9ficiaire pour :<\/strong><\/p>\n De plus, la d\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire devient d\u00e8s lors irr\u00e9vocable, sauf accord de celui-ci en ce sens et cas particuliers de r\u00e9vocation (divorce, ingratitude, inex\u00e9cution des charges, tentative de meurtre, entre autres).<\/p>\n Au d\u00e9nouement de la succession du contrat d\u2019assurance vie, l\u2019acceptation par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne r\u00e9clame pas de formalisme particulier. Elle peut ainsi \u00eatre tacite. Le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019acceptation est fix\u00e9 \u00e0 30 ans. Dans la pratique, elle a lieu au plus t\u00f4t le plus souvent, pour faciliter le d\u00e9blocage des fonds.<\/p>\n Comme sugg\u00e9r\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 n\u2019est pas tenu d\u2019accepter la succession du contrat<\/strong>. Les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt peuvent mettre en demeure le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin qu\u2019il exprime son choix. En l\u2019absence de r\u00e9ponse 3 mois apr\u00e8s cette mise en demeure, on consid\u00e8re qu\u2019il y renonce. Le renonciation est obligatoirement totale<\/strong>. En revanche, elle n\u2019a aucune incidence sur les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire concernant l\u2019actif successoral lorsqu\u2019il est h\u00e9ritier ou l\u00e9gataire du d\u00e9funt.<\/p>\n Une fois le b\u00e9n\u00e9fice du contrat accept\u00e9, les sommes sont revers\u00e9es sous forme de capital ou de rente. Elles ne sont pas rapportables \u00e0 la succession et ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9duites ou remises en cause pour atteinte \u00e0 la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. En revanche, elles peuvent \u00eatre remises en cause pour diff\u00e9rents motifs, notamment dans le cas de \u201cprimes manifestement exag\u00e9r\u00e9es\u201d (voir partie suivante).<\/p>\n La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’assurance vie peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e, notamment par les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt, et remise en cause devant la justice.<\/p>\n La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire permet d\u2019avantager une ou plusieurs personnes au regard de la succession. Pour autant, il existe des limites \u00e0 ce principe. En particulier, la notion de primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n Il n\u2019existe pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise \u00e0 ce propos<\/strong> : les primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es ne s\u2019appr\u00e9cient donc pas en fonction d\u2019un montant sp\u00e9cifique ou d\u2019une limite d\u2019\u00e2ge. La jurisprudence accumul\u00e9e au fil des ann\u00e9es a permis d\u2019identifier diff\u00e9rents crit\u00e8res pour \u00e9valuer le caract\u00e8re exag\u00e9r\u00e9 ou non des primes :<\/p>\n Enfin, les circonstances familiales, les circonstances de la souscription et l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration dans cette analyse. A l\u2019inverse, l\u2019origine des fonds et la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire n\u2019entrent pas en ligne de compte.<\/p>\n D\u00e8s lors que le caract\u00e8re manifestement exag\u00e9r\u00e9 des versements est \u00e9tabli, le juge peut ordonner la r\u00e9int\u00e9gration de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie des primes dans l\u2019actif successoral.<\/p>\n Diff\u00e9rentes situations peuvent entra\u00eener la remise en cause de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/p>\n Les conseillers de Fortuny vous accompagnent dans vos projets patrimoniaux<\/p>\r\n Par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n Par email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n\r\n Ces pages pourraient aussi vous int\u00e9resser <\/span>\r\n\r\n Fiscalit\u00e9 de l\u2019assurance vie sur les rachats et la succession<\/p><\/div>\r\n Assurance vie et succession : un placement indispensable<\/p><\/div>\r\n Transfert assurance vie : avantages et conditions \u00e0 respecter<\/p><\/div>\r\n L\u2019avance sur assurance vie : d\u00e9finition et caract\u00e9ristiques<\/p><\/div>\r\n Quelle est la dur\u00e9e d\u2019une assurance vie ?<\/p><\/div>\r\n R\u00e9daction de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019assurance vie<\/h2>\n
D\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n
\n
Les personnes et professions qui ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es<\/h3>\n
\n
Modification de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n
Points d\u2019attention et erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/h3>\n
\n
Mod\u00e8les de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n
Clause b\u00e9n\u00e9ficiaire standard<\/h3>\n
\n
Clause d\u00e9signant le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin<\/h3>\n
Clause d\u00e9signant les enfants et la repr\u00e9sentation<\/h3>\n
Clause d\u00e9signant les h\u00e9ritiers<\/h3>\n
Clause d\u00e9signant une association ou une personne morale<\/h3>\n
D\u00e9membrement de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n
Principes et avantages de la clause d\u00e9membr\u00e9e<\/h3>\n
\n
Cr\u00e9ance de restitution<\/h3>\n
Information et acceptation de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n
Information du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9<\/h3>\n
Acceptation de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire du vivant du souscripteur<\/h3>\n
\n
Acceptation de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/h3>\n
Remise en cause et nullit\u00e9 de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n
Primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es<\/h3>\n
\n
Les autres cas de remise en cause<\/h3>\n
\n
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