Le PEE peut \u00e9galement \u00eatre mis en place au niveau d\u2019un groupe d\u2019entreprises. On parle alors de PEG (plan d\u2019\u00e9pargne groupe)<\/strong>. Il peut aussi \u00eatre instaur\u00e9 dans plusieurs entreprises n\u2019appartenant pas au m\u00eame groupe. On parle alors de PEI (plan d\u2019\u00e9pargne interentreprises)<\/strong>. Ces trois plans fonctionnent de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n Les sommes d\u00e9tenues sur un PEE peuvent provenir de diff\u00e9rentes sources<\/strong> telles que les versements volontaires du salari\u00e9, l\u2019abondement de l\u2019entreprise, l\u2019int\u00e9ressement ou encore la participation.<\/p>\n Le capital plac\u00e9 sur un PEE est bloqu\u00e9 pendant 5 ans minimum<\/strong>, \u00e0 l\u2019exception des situations de d\u00e9blocage anticip\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Trouvez l'investissement qui vous convient<\/p>\r\n En quelques minutes, identifiez les placements qui r\u00e9pondent le mieux \u00e0 vos objectifs.<\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Zoom sur les \u00e9tapes de l\u2019instauration d\u2019un PEE au sein d\u2019une entreprise.<\/p>\n La mise en place d\u2019un PEE est facultative<\/strong> pour les entreprises. Il peut \u00eatre instaur\u00e9 suite \u00e0 un accord conclu avec le Le PEE peut aussi \u00eatre mis en place unilat\u00e9ralement, \u00e0 l\u2019initiative du chef d\u2019entreprise<\/strong>, si les n\u00e9gociations avec les repr\u00e9sentants du personnel ont \u00e9chou\u00e9. Il en va de m\u00eame pour les entreprises sans repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n La mise en place d\u2019un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise entra\u00eene la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e8glement<\/strong>, qui doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n Le r\u00e8glement du PEE doit obligatoirement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site internet du Minist\u00e8re du travail<\/strong> pour ouvrir droit aux exon\u00e9rations fiscales et sociales.<\/p>\n Lorsqu\u2019une entreprise met en place un PEE, il est ouvert \u00e0 tous les salari\u00e9s<\/strong>. Une condition d\u2019anciennet\u00e9, de 3 mois maximum<\/strong>, peut toutefois \u00eatre exig\u00e9e. Il s\u2019agit du seul crit\u00e8re pouvant restreindre l\u2019acc\u00e8s au dispositif.<\/p>\n Dans les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, le dirigeant peut b\u00e9n\u00e9ficier du PEE<\/strong>. Son \u00e9poux ou partenaire de Pacs<\/strong> peut \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier s\u2019il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associ\u00e9.<\/p>\n Lors de votre arriv\u00e9e dans l\u2019entreprise, si cette derni\u00e8re \u00e0 mis en place un PEE, elle doit vous remettre son r\u00e8glement. Celui-ci vous informe de l\u2019existence du plan et de son contenu.<\/p>\n De plus, un relev\u00e9 de situation<\/strong> vous est remis une fois par an. Ce relev\u00e9 doit comprendre :<\/p>\n Lorsque vous quittez l\u2019entreprise, vous recevez un \u00e9tat r\u00e9capitulatif<\/strong> de l\u2019ensemble des sommes et des valeurs mobili\u00e8res \u00e9pargn\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es au sein de l\u2019entreprise dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne salariale<\/a>.<\/p>\n D\u00e9couvrez les divers moyens d\u2019alimenter votre plan d\u2019\u00e9pargne entreprise.<\/p>\n Les versements volontaires du salari\u00e9 sont facultatifs et leur fr\u00e9quence est libre<\/strong>. Le r\u00e8glement du PEE peut n\u00e9anmoins pr\u00e9voir un montant annuel minimum<\/strong> \u00e0 verser par support de placement. Celui-ci ne peut exc\u00e9der 160 \u20ac.<\/p>\n Il existe par ailleurs un plafond annuel global<\/strong>. Ce dernier varie selon le statut :<\/p>\n B\u00e9n\u00e9ficiez du suivi d'un conseiller dans vos projets patrimoniaux.<\/p>\r\n Par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n Par email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Le PEE peut \u00e9galement \u00eatre aliment\u00e9 par les versements compl\u00e9mentaires de l\u2019employeur, appel\u00e9s abondements<\/strong>.<\/p>\n L\u2019abondement de l\u2019employeur<\/a> constitue une composante obligatoire du plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise<\/strong>. En effet, l\u2019aide apport\u00e9e par l\u2019entreprise doit au minimum prendre en charge les frais de gestion du portefeuille<\/strong>.<\/p>\n L\u2019abondement de l\u2019employeur est par ailleurs plafonn\u00e9. Les versements compl\u00e9mentaires annuels ne peuvent d\u00e9passer le triple du montant vers\u00e9 par le salari\u00e9, ni \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 8 % du PASS, soit 3 768 \u20ac en 2025. En cas d\u2019acquisition par le salari\u00e9 de titres de l\u2019entreprise, ce plafond est major\u00e9 de 80 % et l\u2019abondement peut ainsi aller jusqu\u2019\u00e0 6 782,40 \u20ac.<\/p>\n L\u2019int\u00e9ressement<\/a> repr\u00e9sente une prime proportionnelle aux performances de l\u2019entreprise vers\u00e9e aux salari\u00e9s<\/strong>. Vous avez la possibilit\u00e9 de verser tout ou partie de votre prime d\u2019int\u00e9ressement sur votre PEE. Les sommes sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu <\/strong>dans la limite de 75 % du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (35 325 \u20ac en 2025).<\/p>\n La participation<\/a> correspond \u00e0 la redistribution aux salari\u00e9s d\u2019une partie des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise<\/strong> auxquels ils ont contribu\u00e9 par leur travail. Les sommes issues de la participation peuvent \u00e9galement \u00eatre plac\u00e9es sur votre PEE. Elles sont aussi exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t<\/strong> si la dur\u00e9e de blocage de 5 ans et le plafond de versement sont respect\u00e9s. Il s\u2019agit du plafond individuel d\u2019attribution, qui limite les droits de participation annuels \u00e0 75 % du PASS (35 325 \u20ac en 2025).<\/p>\n Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat depuis juillet 2022. Les sommes issues de la PPV sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> lorsque la dur\u00e9e de blocage ainsi que le plafond de versement de 3 000 \u20ac, ou 6 000 \u20ac sous conditions, sont respect\u00e9s.<\/p>\n Le plan d\u2019\u00e9pargne entreprise peut aussi \u00eatre aliment\u00e9 par la PPVE. Inscrite dans la loi le 30 novembre 2023, il s\u2019agit d\u2019une prime vers\u00e9e aux salari\u00e9s lorsque la valeur de l\u2019entreprise a augment\u00e9 pendant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives<\/strong>. Les premi\u00e8res primes ne seront donc pas vers\u00e9es avant fin 2026. Le montant correspondant est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019IR<\/strong> dans la limite de 3,75 % du PASS Le salari\u00e9 peut alimenter son PEE gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019attribution d\u2019actions gratuites<\/strong>. Ceci est possible dans la limite de 7,5 % du PASS<\/strong> (3 532,50 \u20ac en 2025) et \u00e0 condition que l\u2019ensemble des employ\u00e9s soient concern\u00e9s<\/strong>. L\u2019affectation des actions gratuites au plan d\u2019\u00e9pargne entreprise est consid\u00e9r\u00e9e comme un versement volontaire<\/strong>. Elle est donc prise en consid\u00e9ration dans le plafond annuel de versement de 25 % de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute pour les salari\u00e9s.<\/p>\n Les droits inscrits sur votre compte \u00e9pargne temps<\/strong> peuvent venir alimenter votre PEE. Ce versement n\u2019est soumis \u00e0 aucun plafond<\/strong>, \u00e0 condition que cet argent soit investi dans des titres de votre entreprise<\/strong> ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui lui est li\u00e9e.<\/p>\n Vous pouvez alimenter votre plan d\u2019\u00e9pargne entreprise par des transferts de fonds investis dans un autre PEE ou PEI<\/strong>. Ce transfert n\u2019est pas pris en compte dans le plafond individuel et peut ouvrir droit \u00e0 un abondement<\/strong> sous conditions.<\/p>\n Quels placements privil\u00e9gier selon votre situation ? <\/p>\r\n Notre simulateur vous permet de d\u00e9couvrir les placements adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins. <\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Les sommes \u00e9pargn\u00e9es sur un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise sont en principe bloqu\u00e9es pendant 5 ans. Il existe cependant des cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9.<\/p>\n La dur\u00e9e de blocage de l\u2019\u00e9pargne investie sur votre plan d\u2019\u00e9pargne entreprise s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 ans<\/strong>. Le r\u00e8glement peut toutefois pr\u00e9voir une dur\u00e9e plus longue. Hors cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9, il est donc impossible de retirer les sommes vers\u00e9es avant cette \u00e9ch\u00e9ance<\/strong>.<\/p>\n 5 ans apr\u00e8s le versement, les fonds sont disponibles. Vous pouvez ainsi d\u00e9bloquer tout ou partie de votre \u00e9pargne<\/strong>. Vous \u00eates \u00e9galement libre de la laisser sur votre PEE pour continuer de la faire fructifier<\/strong>.<\/p>\n D\u2019autre part, en cas de rupture du contrat de travail, vous avez parfois la possibilit\u00e9 de conserver votre PEE<\/strong>. Si tel est votre souhait, vous devrez vous acquitter des frais de tenue de compte-conservation<\/strong>. Notons que l\u2019entreprise d\u00e9cide parfois de prendre en charge ces frais. Vous pouvez par ailleurs transf\u00e9rer vos droits chez votre nouvel employeur<\/strong>.<\/p>\n Le d\u00e9blocage anticip\u00e9 du PEE<\/strong> peut \u00eatre autoris\u00e9, avec justificatif, dans plusieurs situations particuli\u00e8res :<\/p>\n La demande de d\u00e9blocage anticip\u00e9 doit intervenir dans les 6 mois suivants l\u2019\u00e9v\u00e9nement<\/strong>. Toutefois, en cas de d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9, rupture du contrat de travail, surendettement ou violences conjugales, la demande peut se faire \u00e0 tout moment.<\/p>\n D\u00e9couvrez comment est impos\u00e9 le PEE, que ce soit au moment des versements ou de la sortie du plan.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du plan d\u2019\u00e9pargne entreprise varie selon le type de versement<\/strong> :<\/p>\n Les gains issus du PEE sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu s\u2019ils sont r\u00e9investis dans le plan<\/strong>. Cependant, ils sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 17,2 %<\/strong>. Notons que les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux qui s\u2019appliquent aux gains issus de l\u2019abondement<\/strong> de l\u2019employeur s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 9,7 %<\/strong>.<\/p>\n D\u2019autre part, en cas de rachat<\/strong>, ce dernier est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> mais les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 17,2 %<\/strong> restent dus pour la part relative aux gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le plan. Il en va de m\u00eame en cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9<\/strong> des sommes du PEE. En effet, celui-ci n\u2019entra\u00eene pas la perte des avantages sociaux et fiscaux li\u00e9s au dispositif<\/strong>.<\/p>\n Avantages<\/p>\r\n <\/div>\r\n \r\n Le PEE peut \u00eatre aliment\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des versements issus de diff\u00e9rentes sources : versements volontaires, abondement, int\u00e9ressement, participation, etc. <\/p>\r\n <\/li>\r\n Le cadre fiscal du PEE est avantageux, avec notamment l'exon\u00e9ration de l'imp\u00f4t sur le revenu en cas de retrait. <\/p>\r\n <\/li>\r\n Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9bloquer votre PEE par anticipation suite \u00e0 divers \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\r\n <\/li>\r\n <\/ul>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n Inconv\u00e9nients<\/p>\r\n <\/div>\r\n\r\n Les sommes plac\u00e9es sur un PEE sont bloqu\u00e9es pendant 5 ans au minimum.<\/p>\r\n <\/li>\r\n Les versements sur le PEE sont plafonn\u00e9s.<\/p>\r\n <\/li>\r\n <\/ul> <\/div>\r\n <\/div> \r\n <\/div>\r\n\r\n\n Faites vous accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.<\/p>\r\n Par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n Par email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n\r\n Pour en savoir plus sur l’\u00e9pargne salariale <\/span>\r\n\r\n Quand et comment d\u00e9bloquer son plan d'\u00e9pargne salariale ?<\/p><\/div>\r\n Prime de participation : calcul, mise en place et avantages<\/p><\/div>\r\n Les avantages de l\u2019abondement de l\u2019entreprise pour les salari\u00e9s<\/p><\/div>\r\n Les avantages du PEE<\/h3>\n
\n
Mise en place du PEE<\/h2>\n
Le processus de mise en place du PEE<\/h3>\n
\npersonnel<\/strong> :<\/p>\n\n
\n
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du PEE<\/h3>\n
L\u2019information du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h3>\n
\n
Alimentation du PEE<\/h2>\n
Versements du salari\u00e9<\/h3>\n
\n
Abondement de l\u2019employeur<\/h3>\n
Int\u00e9ressement et participation<\/h3>\n
Autres sources d\u2019alimentation du plan<\/h3>\n
Prime de partage de la valeur (PPV)<\/h4>\n
Prime de partage de la valorisation de l\u2019entreprise (PPVE)<\/h4>\n
\n(1 766,25 \u20ac en 2025).<\/p>\nActions attribu\u00e9es gratuitement<\/h4>\n
Droits inscrits sur un CET (compte \u00e9pargne temps)<\/h4>\n
Transferts provenant d\u2019un autre plan<\/h4>\n
D\u00e9blocage du PEE<\/h2>\n
Dur\u00e9e de blocage<\/h3>\n
Les cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9<\/h3>\n
\n
Fiscalit\u00e9 du plan d\u2019\u00e9pargne d\u2019entreprise<\/h2>\n
Fiscalit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e<\/h3>\n
\n
\n35 325 \u20ac en 2025 (75 % du PASS). Ils sont n\u00e9anmoins assujettis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 9,7 %<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\nFiscalit\u00e9 \u00e0 la sortie<\/h3>\n
PEE : avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n \r\n
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