La donation temporaire d\u2019usufruit (DTU)<\/strong> consiste \u00e0 donner l\u2019usufruit<\/a> d\u2019un bien pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong> et fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance. De cette mani\u00e8re, le donateur conserve la nue-propri\u00e9t\u00e9 mais permet au donataire d\u2019utiliser le bien et d\u2019en percevoir les revenus<\/strong>.<\/p>\n Ce type de d\u00e9membrement temporaire<\/a> est souvent utilis\u00e9 dans le cadre familial<\/strong> pour aider un proche. Il permet par exemple d\u2019aider son enfant \u00e0 financer ses \u00e9tudes gr\u00e2ce aux revenus issus du bien d\u00e9tenu en usufruit. \u00c0 noter qu\u2019il est \u00e9galement possible de r\u00e9aliser une donation temporaire d\u2019usufruit pour soutenir un organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> tel qu\u2019une association \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n La DTU peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur des biens immobiliers<\/strong>, pour l\u2019occuper ou en percevoir les loyers, ou des valeurs mobili\u00e8res<\/strong> (portefeuille d\u2019actions ou d\u2019obligations par exemple) pour en percevoir les revenus.<\/p>\n Cette m\u00e9thode permet au donateur de profiter de divers avantages fiscaux<\/strong> pendant le d\u00e9membrement. Puis, au terme de la donation, il retrouve automatiquement la pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien, sans formalit\u00e9s ni frais.<\/p>\n La donation temporaire d'usufruit pour atteindre vos objectifs ?<\/p>\r\n Simple et intuitif, votre simulateur d\u2019\u00e9pargne vous permet de d\u00e9finir votre projet en quelques minutes pour d\u00e9couvrir les placements qui r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins.<\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n D\u00e9couvrez en d\u00e9tail comment fonctionne la donation temporaire d\u2019usufruit.<\/p>\n La donation temporaire d\u2019usufruit est une op\u00e9ration de d\u00e9membrement<\/a>. La pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien en question est donc s\u00e9par\u00e9e en deux parties : la nue-propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019usufruit. Ce dernier est transmis, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, \u00e0 une tierce personne.<\/p>\n Le parent peut faire une donation d\u2019usufruit temporaire \u00e0 son enfant pour lui permettre de se lancer plus facilement dans la vie active<\/strong>. En effet, le donataire de l\u2019usufruit poss\u00e8de la jouissance du bien pendant toute la dur\u00e9e du d\u00e9membrement. Il peut ainsi disposer de revenus compl\u00e9mentaires<\/strong> ou se loger \u00e0 moindre co\u00fbt<\/strong> durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n \u00c0 noter que l\u2019enfant ne doit plus \u00eatre rattach\u00e9 au foyer fiscal du parent<\/strong> et effectuer ses propres d\u00e9clarations de revenus. En pratique, cette DTU peut donc se substituer au versement d\u2019une pension alimentaire, dont la d\u00e9duction fiscale est plafonn\u00e9e pour le donateur.<\/p>\n L’usufruitier ne peut pas vendre le bien, mais il peut donner ou vendre son droit d’usufruit<\/a>, sauf clause contraire figurant dans l’acte de donation.<\/p>\n Les avantages de la donation temporaire d\u2019usufruit<\/h3>\n
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Fonctionnement de la donation temporaire d\u2019usufruit<\/h2>\n
Quel int\u00e9r\u00eat pour l\u2019usufruitier ?<\/h3>\n