Par d\u00e9finition, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t se rapproche du principe de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t<\/a>, dans le sens o\u00f9 les deux font directement baisser le montant \u00e0 payer, et non celui des revenus imposables. N\u00e9anmoins, il existe une diff\u00e9rence notable entre ces deux notions :<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, il convient de r\u00e9aliser une d\u00e9pense \u00e9ligible \u00e0 cet avantage fiscal. Dans ce cas, la d\u00e9pense r\u00e9alis\u00e9e en ann\u00e9e N pourra procurer un avantage fiscal et diminuer le montant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu en ann\u00e9e N+1. Ainsi, une d\u00e9pense r\u00e9alis\u00e9e en 2023 devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en 2024 pour r\u00e9duire le montant de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 r\u00e9gler en 2024. Pour les d\u00e9penses acquitt\u00e9es en 2024, l\u2019impact fiscal se mat\u00e9rialisera en 2025.<\/p>\n Quels produits d'investissement peuvent r\u00e9duire mon imp\u00f4t ?<\/p>\r\n D\u00e9couvrez-le en quelques minutes gr\u00e2ce au simulateur d’\u00e9pargne Fortuny. <\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Etudions de plus pr\u00e8s le fonctionnement du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t prend en compte plusieurs param\u00e8tres :<\/p>\n Pour illustrer ce calcul, prenons un exemple, avec le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les frais de garde \u00e0 domicile des jeunes enfants<\/strong> :<\/p>\n Un couple mari\u00e9 avec deux jeunes enfants gard\u00e9s \u00e0 domicile peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t global de 3 500 \u20ac, soit 1 750 \u20ac par enfant. Mais tout d\u00e9pend du montant de la d\u00e9pense acquitt\u00e9e \u00e0 ce titre : si, dans la m\u00eame situation, le couple supporte une d\u00e9pense globale de 4 000 \u20ac pour la garde des deux enfants, l’avantage fiscal se fixera \u00e0 2 000 \u20ac.<\/p>\n De plus, si la d\u00e9pense exc\u00e8de le plafond pr\u00e9vu, l\u2019exc\u00e9dent ne produira pas d\u2019avantage fiscal<\/strong>. Ainsi, dans notre exemple, une d\u00e9pense de 8 000 \u20ac pour la garde des deux enfants ne permettra pas d\u2019exc\u00e9der le plafond global pr\u00e9vu de 7 000 \u20ac (3 500 \u20ac par enfant).<\/p>\n Le montant de l\u2019avantage fiscal octroy\u00e9 par une d\u00e9pense \u00e9ligible \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t peut int\u00e9grer le plafonnement des niches fiscales<\/a>. Pour rappel, le plafond des niches fiscales s\u2019\u00e9tablit dans la grande majorit\u00e9 des cas \u00e0 10 000 \u20ac par an et par foyer fiscal<\/strong>.<\/p>\n Ainsi, lorsqu\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t entre dans le plafonnement des niches fiscales, son montant peut \u00eatre r\u00e9duit en cas de d\u00e9passement du plafond. Dans ce cas, il est important de noter que l\u2019exc\u00e9dent est perdu dans ce cas<\/strong> : l\u2019administration fiscale ne proc\u00e8de pas \u00e0 un remboursement de la part de l\u2019avantage fiscal qui d\u00e9passe la limite.<\/p>\n Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t inclus dans le plafond des niches fiscales sont les suivants :<\/strong><\/p>\n Soulignons toutefois que certains cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e9chappent au plafonnement des niches fiscales :<\/p>\n Dans certains cas, les contribuables peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une avance sur leur cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Elle correspond au versement de 60 % de la somme de l\u2019avantage fiscal obtenu l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>. Cette avance est octroy\u00e9e au mois de janvier<\/strong> : ainsi, en janvier 2024, les contribuables concern\u00e9s ont re\u00e7u 60 % de l\u2019avantage fiscal \u00e9ligible dont ils avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en 2023.<\/p>\n Par la suite, apr\u00e8s la d\u00e9claration de revenus, une r\u00e9gularisation est pr\u00e9vue<\/strong> au moment de la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019imposition. Celle-ci se traduit par :<\/p>\n Par d\u00e9finition, il n\u2019est pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une avance lorsque vous r\u00e9alisez pour la premi\u00e8re fois des d\u00e9penses \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, puisqu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019administration fiscale dans une d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t donnant droit \u00e0 une avance sont les suivants<\/strong> :<\/p>\n Voici un r\u00e9capitulatif des investissements et d\u00e9penses gr\u00e2ce auxquelles vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n La plupart des d\u00e9penses qui ouvrent droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ne rel\u00e8vent pas d\u2019investissements. Il existe cependant un cas particulier, concernant les revenus de source \u00e9trang\u00e8re qui font l’objet d’un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong> cens\u00e9 neutraliser l\u2019imp\u00f4t fran\u00e7ais et \u00e9viter une double imposition. Ce m\u00e9canisme entre en jeu pour les dividendes vers\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s civiles de placement immobilier (SCPI)<\/a> qui investissent dans certains pays, dont l\u2019Allemagne.<\/p>\n En compl\u00e9ment, l\u2019acquisition de bois, for\u00eats et terrains \u00e0 boiser<\/strong> peut \u00e9galement entrer dans la cat\u00e9gorie des investissements. Il est en effet possible de retirer des revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 ce titre, et pour les travaux forestiers, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 25 %. Comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut, la souscription de parts d\u2019un fonds d\u2019investissement forestier type GFI n\u2019est pas concern\u00e9e : ce type de placement de d\u00e9fiscalisation<\/a> procure une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au taux de 18 %.<\/p>\n Quels placements privil\u00e9gier pour payer moins d'imp\u00f4ts ?<\/p>\r\n D\u00e9couvrez-le en quelques minutes gr\u00e2ce au simulateur d’\u00e9pargne Fortuny. <\/p>\r\n <\/div> \r\n D\u00e9finir votre projet<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n Concernant les d\u00e9penses octroyant un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, voici un r\u00e9capitulatif au 1er janvier 2024 :<\/p>\n B\u00e9n\u00e9ficiez de l'accompagnement d'un expert pour d\u00e9fiscaliser au mieux.<\/p>\r\n Par t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n Par email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n\r\n Ces pages pourraient aussi vous int\u00e9resser <\/span>\r\n\r\n R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t : fonctionnement et investissements \u00e9ligibles<\/p><\/div>\r\n Abattement fiscal : comment en profiter pour r\u00e9duire sa base imposable<\/p><\/div>\r\n Niche fiscale : d\u00e9finition, fonctionnement et plafonnement<\/p><\/div>\r\n \n
Comment fonctionne le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/h2>\n
Calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et exemple<\/h3>\n
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Plafond des niches fiscales<\/h3>\n
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L\u2019avance sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t<\/h3>\n
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Investissements et d\u00e9penses ouvrant droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les particuliers<\/h2>\n
Les investissements \u00e9ligibles<\/h3>\n
Les d\u00e9penses \u00e9ligibles<\/h3>\n
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