Notons qu’il existe d\u2019autres types de plans d\u2019\u00e9pargne en actions :<\/p>\n
- \n
- PEA bancaire ;<\/li>\n
- PEA assurance ;<\/li>\n
- PEA jeune.<\/li>\n<\/ul>\n
Les diff\u00e9rences avec le PEA classique reposent sur le plafond de versement et les titres<\/strong> qui peuvent y figurer. L\u2019objectif du PEA-PME est de contribuer au d\u00e9veloppement des PME et ETI fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes cot\u00e9es ou non<\/strong>. De cette mani\u00e8re, vous soutenez le financement du tissu entrepreneurial ainsi que des jeunes entreprises dynamiques avec un potentiel de croissance \u00e9lev\u00e9. Et ce, tout en jouissant d\u2019avantages fiscaux apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention du plan<\/strong>.<\/p>\n
Il est ouvert aux majeurs r\u00e9sidant fiscalement en France. Il n\u2019est possible de d\u00e9tenir qu\u2019un PEA-PME par personne<\/strong>, et deux par foyer fiscal maximum. Ce plan est toutefois cumulable avec un PEA bancaire ou assurance<\/strong>. Notons par ailleurs que les majeurs rattach\u00e9s au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME.<\/p>\n
Les avantages du PEA-PME<\/h3>\n
\n- \n
- <\/i> Il permet de participer au financement des PME et ETI.<\/li>\n
- <\/i> Apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention, les gains sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n
- <\/i> Les supports d\u2019investissement sont nombreux.<\/li>\n
- <\/i> Il est possible de sortir en rente viag\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
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Fonctionnement du PEA-PME<\/h2>\n
Zoom sur le fonctionnement du plan d\u2019\u00e9pargne en actions PME-ETI.<\/p>\n
Composition<\/h3>\n
Le PEA-PME peut prendre la forme d\u2019un PEA bancaire ou d\u2019un PEA assurance.<\/p>\n
- \n
- Le fonctionnement du PEA bancaire<\/a> se rapproche du compte-titres ordinaire. Il est constitu\u00e9 d\u2019un compte-titres coupl\u00e9 \u00e0 un compte-esp\u00e8ces<\/strong>.<\/li>\n
- Le PEA assurance<\/a> prend la forme d\u2019un contrat de capitalisation<\/strong>, o\u00f9 les liquidit\u00e9s sont directement investies dans les unit\u00e9s de compte \u00e9ligibles au plan.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 noter que les versements sur un PEA-PME se font uniquement en num\u00e9raire (esp\u00e8ces, ch\u00e8ques, virements ou pr\u00e9l\u00e8vements automatiques).<\/p>\n
Titres \u00e9ligibles<\/h3>\n
Les sommes vers\u00e9es sur le PEA-PME visent \u00e0 financer les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille interm\u00e9diaire europ\u00e9ennes. Il est possible d\u2019investir dans ces soci\u00e9t\u00e9s en direct ou par l\u2019interm\u00e9diaire de fonds sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n
Les titres \u00e9ligibles au PEA-PME sont les suivants :<\/p>\n
- \n
- Actions, certificats d\u2019investissement de soci\u00e9t\u00e9s et certificats coop\u00e9ratifs d\u2019investissement ;<\/li>\n
- Parts de SARL ;<\/li>\n
- Parts de fonds communs de placement (FCP) ou actions de Sicav, OPCVM<\/a> et ETF investis au minimum \u00e0 75 % dans des titres de PME ou d\u2019ETI ;<\/li>\n
- Parts de FCPR, FCPI et FIP<\/a> ;<\/li>\n
- Obligations cot\u00e9es convertibles ou remboursables en actions ;<\/li>\n
- Obligations non cot\u00e9es remboursables en actions ;<\/li>\n
- Titres participatifs, obligations \u00e0 taux fixe issues du crowdfunding et minibons offerts sur les plateformes de financement participatif.<\/li>\n<\/ul>\n
Les entreprises qui \u00e9mettent les titres doivent r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res pour \u00eatre \u00e9ligibles au PEA-PME :<\/p>\n
- \n
- Employer moins de 5 000 personnes<\/strong> ;<\/li>\n
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros<\/strong> ou un total de bilan de 2 milliards d\u2019euros maximum.<\/li>\n<\/ul>\n
Il existe une condition suppl\u00e9mentaire pour les entreprises cot\u00e9es en Bourse<\/strong>. Leur capitalisation boursi\u00e8re doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 milliard d\u2019euros<\/strong> lors d\u2019au moins un des 4 derniers exercices comptables.<\/p>\n
\r\n\r\n\r\n <\/span>\r\n Participation inf\u00e9rieure \u00e0 25 %<\/span>\r\n <\/div>\r\nLes actifs d\u00e9tenus dans le cadre du plan d\u2019\u00e9pargne en actions ne garantissent pas le capital investi. Le rendement de votre plan est soumis aux \u00e9volutions des march\u00e9s financiers.<\/p>\n
\r\n\r\nB\u00e9n\u00e9ficiez de l'accompagnement d'un expert dans la gestion de vos investissements<\/p>\r\n
\r\n\r\n\r\n <\/span><\/span>\r\nPar t\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi<\/p>\r\n <\/div>\r\n
\r\n <\/span><\/span>\r\nPar email \u00e0 tout moment<\/p>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n Prendre rendez-vous<\/a>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \n
Plafond du PEA-PME<\/h3>\n
Les versements sur un plan d’\u00e9pargne en actions peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 tout moment. Ils ne doivent toutefois pas d\u00e9passer un certain montant. Le plafond du PEA-PME s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 225 000 \u20ac<\/strong>, contrairement \u00e0 celui des PEA bancaire et assurance qui est fix\u00e9 \u00e0 150 000 \u20ac.<\/p>\n
D\u2019autre part, si vous d\u00e9tenez un autre plan d\u2019\u00e9pargne en actions (bancaire ou assurance) en plus du PEA-PME, il existe un plafond global de 225 000 \u20ac<\/strong>. Concr\u00e8tement, le cumul des versements effectu\u00e9s par une personne sur ces deux plans ne peut pas exc\u00e9der 225 000 \u20ac.<\/p>\n
Retraits et sortie du PEA-PME<\/h2>\n
D\u00e9couvrez les r\u00e8gles qui encadrent les retraits et la cl\u00f4ture d\u2019un PEA-PME.<\/p>\n
Sortie classique du plan<\/h3>\n
Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions dispose d\u2019une dur\u00e9e de d\u00e9tention illimit\u00e9e<\/strong>. Cependant, il est n\u00e9cessaire de le conserver au moins 5 ans pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux<\/strong>.<\/p>\n
Un retrait avant 5 ans entra\u00eene la cl\u00f4ture du plan<\/strong>, qu\u2019il soit total ou partiel. Il existe des cas particuliers pour lesquels la fermeture du plan n\u2019est pas enclench\u00e9e :<\/p>\n
- \n
- Cr\u00e9ation ou rachat d\u2019une entreprise ;<\/li>\n
- Licenciement ou retraite anticip\u00e9e du titulaire ou du conjoint ;<\/li>\n
- Invalidit\u00e9 du titulaire ou de son conjoint.<\/li>\n<\/ul>\n
En cas de retrait apr\u00e8s 5 ans, la fiscalit\u00e9 avantageuse du PEA-PME<\/strong> (voir dans la partie suivante) s\u2019applique et le plan continue de fonctionner. Vous pouvez donc continuer d\u2019effectuer des versements sur votre plan par la suite.<\/p>\n
Sortie en rente viag\u00e8re<\/h3>\n
Vous pouvez sortir de votre PEA-PME en rente viag\u00e8re d\u00e9fiscalis\u00e9e<\/strong>. Si votre plan prend la forme d\u2019un PEA assurance, la sortie en rente peut se demander directement. \u00c0 l\u2019inverse, si votre plan prend la forme d\u2019un PEA bancaire, vous devez le transf\u00e9rer aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance pour pouvoir sortir en rente.<\/p>\n
La sortie en rente est possible uniquement pour les plans de plus de 5 ans<\/strong>. La rente viag\u00e8re est alors enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. De plus, seule une fraction est assujettie aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> de 17,2 %, variant selon l\u2019\u00e2ge du titulaire lors de l\u2019entr\u00e9e en jouissance de la rente.<\/p>\n\n
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros<\/strong> ou un total de bilan de 2 milliards d\u2019euros maximum.<\/li>\n<\/ul>\n
- Parts de FCPR, FCPI et FIP<\/a> ;<\/li>\n
- Le PEA assurance<\/a> prend la forme d\u2019un contrat de capitalisation<\/strong>, o\u00f9 les liquidit\u00e9s sont directement investies dans les unit\u00e9s de compte \u00e9ligibles au plan.<\/li>\n<\/ul>\n
- <\/i> Apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention, les gains sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n
- <\/i> Il permet de participer au financement des PME et ETI.<\/li>\n
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