L'essentiel
Définition : qu’est-ce que l’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat conclu entre un particulier et un intermédiaire financier, souvent une banque ou une compagnie d’assurance. Contrairement au Livret A ou au Plan Epargne Logement (PEL), elle ne relève pas de l’épargne réglementée, dont les taux sont fixés par les pouvoirs publics.
Que ce soit pour financer un projet à moyen terme, préparer votre retraite ou transmettre votre patrimoine, l’assurance vie constitue le placement financier préféré des Français. De plus, en fonction des supports choisis (fonds euros ou unités de compte), elle s’adapte à vos besoins et à votre profil de risque.
Souvent qualifiée de couteau suisse patrimonial, l’assurance vie a l’avantage d’être souple, potentiellement rentable et peu taxée. De fait, elle permet d’effectuer des versements, libres ou programmés, et des retraits (rachats partiels) à tout moment, sauf exceptions particulières. De même, il n’existe aucun plafond de versement ni limite sur le nombre de contrats pouvant être souscrits par une même personne ou un même foyer. L’assurance vie offre également une fiscalité avantageuse pour l’assuré(e) pendant les phases d’épargne, de retrait et de succession.
Plus généralement, c’est un contrat très souple qui peut satisfaire des besoins patrimoniaux très divers :
- Dynamiser la rentabilité de ses placements ;
- Se constituer une épargne au fil du temps, avec une fiscalité attractive ;
- Transmettre son patrimoine à ses proches à moindres frais ;
- Compléter efficacement ses revenus à la retraite en effectuant des retraits réguliers.
Les avantages de l’assurance vie
- L’assurance vie offre une grande liberté aux souscripteurs, en matière de versements, de retraits et de sélection des supports d’investissement, des fonds en euros à une multitude d’unités de compte.
- Vous pouvez investir votre épargne selon vos propres choix ou confier cette tâche à un gestionnaire professionnel.
- Lors d’un retrait, le capital est exonéré de fiscalité tandis que les intérêts bénéficient d’une imposition allégée, en particulier pour les contrats de plus de 8 ans.
- Cette enveloppe fiscale est également à retenir pour transmettre son capital à la succession dans des conditions particulièrement avantageuses.
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Fonctionnement de l’assurance vie
L’épargne investie sur un contrat d’assurance vie peut être placée sur des supports d’investissement plus ou moins variés comme les fonds euros et les unités de compte (actions, immobilier, etc.). Le ratio entre ces deux types d’actifs pourra être déterminé par l’assuré, selon son profil investisseur et son appétence au risque.
Le fonds euros
Un fonds en euros est un support d’investissement spécifique aux produits d’épargne de type assurantiel : assurance vie, contrat de capitalisation ou encore PER individuel en version assurance. Il se caractérise avant tout par sa sécurité et plaît particulièrement aux épargnants qui ne souhaitent pas prendre de risque avec leur épargne : avec le fonds euros, le capital est garanti par l’assureur.
De plus, l’épargne investie reste disponible à tout moment, par le biais de rachats partiels. En termes de performance, les fonds en euros ont accusé une baisse généralisée depuis le début des années 2000. Leur rendement est cependant reparti à la hausse ces dernières années : il s’est fixé à 2,60 % en moyenne pour 2023 selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), contre 1,91 % en 2022.
Lorsqu’on parle de fonds euros, on retrouve les catégories suivantes :
- Les fonds en euros « classiques » : composés d’obligations/emprunts d’Etat (obligations dites “souveraines”) et d’obligations d’entreprises (dites “corporate”) ;
- Les fonds en euros dynamiques : investis davantage en actions et en immobilier, ils visent un meilleur rendement mais leurs performances peuvent se montrer plus volatiles d’une année sur l’autre.
- Les fonds Eurocroissance ou Croissance : dérivés des fonds en euros, ils offrent une garantie du capital seulement à l’échéance du fonds (8 ans par exemple). Cette garantie est totale dans le cas des fonds Eurocroissance et partielle (80 % par exemple) pour les fonds Croissance.
Les unités de compte
Un contrat d’assurance vie contient des unités de comptes (UC), c’est-à-dire des supports d’investissements. Il en existe une grande variété d’UC, représentant des investissements dans différentes classes d’actifs comme :
- L’immobilier, avec des sociétés immobilières comme les OPCI, SCPI et SCI. On parle aussi de placements de « pierre papier » ;
- Les valeurs mobilières ou OPCVM de type SICAV ou FCP. Ces UC peuvent être investies dans des actions et/ou obligations notamment ;
- Les actions de sociétés cotées en Bourse ;
- Les fonds de Private Equity (FCPR) ;
- Les ETF, également appelés « trackers » ou « fonds indiciels cotés », qui répliquent la performance d’indices boursiers à moindres frais ;
- Les produits structurés, qui proposent des combinaisons variées permettant d’investir sur les marchés financiers dans des conditions potentiellement attractives ;
- Les fonds obligataires datés, un placement en obligations dont la date d’échéance est connue à l’avance.
En comparaison avec les fonds en euros, les unités de compte sont plus risquées puisqu’elles sont placées sur des marchés financiers et/ou immobiliers soumis à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse. De plus, sauf très rares exceptions, les UC ne vous garantissent pas votre capital, contrairement au fonds euros.
Les UC sont donc plus risquées que les fonds en euros, mais offrent une meilleure espérance de gain à long terme. A titre d’exemple, le rendement moyen des unités de compte s’est établi à 6,20 % en 2023. Sur la période 2010-2023, il se situe à 3,10 %. Toutefois, il peut arriver que la performance d’une UC puisse s’avérer plus faible que celle d’un fonds euros.
Les modes de gestion
Pour piloter l’épargne placée sur votre assurance vie, il existe plusieurs modes de gestion. Ils sont proposés à l’ouverture du contrat pour permettre à l’épargnant de choisir la solution la plus adéquate à son profil et son degré d’implication.
La gestion d’une assurance vie peut s’avérer complexe : répartition initiale de l’épargne entre fonds en euros et unités de compte, arbitrages en cours de vie du contrat, options d’arbitrage automatique éventuelles… C’est pourquoi il existe des offres permettant de déléguer la gestion du contrat à un professionnel, le plus souvent une société de gestion.
Les modes de gestion se résument, pour l’essentiel, à deux grandes catégories. En premier lieu, la gestion libre offre à l’épargnant une autonomie sur la gestion de son contrat. Elle est davantage recommandée aux investisseurs aguerris mais peut également convenir à des épargnants bien conseillés.
Autre possibilité, la gestion pilotée (ou mandat de gestion) revient à confier la gestion de son contrat à un gestionnaire spécialisé. Ce mode convient aux personnes qui veulent faire fructifier leur épargne sans s’occuper de sélectionner eux-mêmes les supports et procéder aux arbitrages. Le plus souvent, différents profils de gestion sont proposés, du plus au moins risqué. Certaines offres de gestion pilotée permettent de placer une partie de votre épargne sur le fonds en euros du contrat, mais cela n’est pas toujours proposé. Notons qu’il existe de nombreuses dénominations relatives à différentes variantes de gestion pilotée : mandat de gestion, gestion déléguée, gestion profilée…
En complément, certains contrats ou intermédiaires proposent une gestion dite conseillée. Elle se situe à mi-chemin entre gestion libre et mandat de gestion : un professionnel vous propose des arbitrages à réaliser et des supports d’investissement, mais le choix de suivre ou non ses conseils vous revient entièrement.
Les frais
Dans votre contrat d’assurance vie, vous pouvez compter trois grands types de frais récurrents :
- Les frais d’entrée (prélevés sur le versement initial effectué à l’ouverture du contrat) et les frais sur versement (sur les versements complémentaires) ;
- Les frais de gestion, sur le fonds euros et les unités de compte. Des frais supplémentaires au titre d’un mandat de gestion peuvent également être prélevés, le cas échéant ;
- Les frais d’arbitrage, prélevés lorsque vous transférez une partie de votre épargne d’un support à un autre (du fonds en euros vers les unités de compte par exemple).
Les frais de l’assurance vie varient selon les contrats et les supports d’investissement.
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Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
La fiscalité de l’assurance vie contribue à attirer de nombreux Français vers ce placement. L’épargne placée sur un contrat d’assurance vie n’est pas soumise à l’impôt tant qu’elle reste investie. Le souscripteur n’est imposé qu’au moment d’un retrait ou sur la succession.
Fiscalité sur les retraits
Le souscripteur peut effectuer un rachat sur assurance vie à tout moment sur son contrat, hors cas particuliers. Il peut s’agir d’un retrait partiel ou total ; dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat est reversée à l’épargnant.
Seule la part du rachat correspondant aux gains réalisés sur le contrat est soumise à l’impôt. La part correspondant au capital initialement investi reste entièrement exonérée de fiscalité en toutes circonstances.
En outre, la durée de détention du contrat d’assurance vie et la date de versement des primes jouent sur la taxation des gains au moment du retrait :
| Versements avant le 27/09/2017 | Versements depuis le 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Retrait après moins de 4 ans | 52,2 % (35 % + 17,2 %) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| Retrait entre 4 et 8 ans | 32,2 % (15 % + 17,2 %) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| Retrait après plus de 8 ans | 24,7 % (7,5 % + 17,2 %) | 24,7 % jusqu’à 150 000 € 30 % au-delà |
Ainsi, les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend les prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour un retrait sur un contrat d’assurance vie intervenant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 7,5 % (auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 24,7 % au total) pour la part des versements inférieure à 150 000 €.
L’abattement fiscal de l’assurance vie après 8 ans
La fiscalité sur les retraits effectués sur une assurance vie s’avère encore plus attractive après 8 ans de détention. Après le 8ème anniversaire du contrat, vous bénéficiez d’abattements annuels vous permettant d’échapper à l’impôt sur la part des intérêts rachetés. Les prélèvements sociaux, quant à eux, restent dus.
Le montant des abattements fiscaux de l’assurance vie varient selon la situation conjugale du souscripteur :
- 4 600 € par an pour une personne seule ;
- 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune.
La fiscalité de l’assurance vie sur la succession
L’assurance vie constitue un outil indispensable pour la succession. En renseignant de manière précise la clause bénéficiaire du contrat, le souscripteur d’un contrat peut choisir à qui reviendront les fonds après son décès.
Concernant la taxation sur la succession, on distingue deux cas de figure :
- Les versements transmis ont été effectués avant 70 ans : le capital est alors transmissible sans fiscalité dans la limite de 152 500 € pour chaque bénéficiaire. Si le capital excède cette somme, un prélèvement de 20 % est alors dû sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà).
- Les versements transmis ont été effectués après 70 ans : un abattement général à l’ensemble des bénéficiaires est fixé à 30 500 €. Au-delà de 30 500 €, les droits de succession sont dus sur les sommes investies (selon l’article 757B du CGI). En revanche, ces droits de succession ne concernent pas les plus-values cumulées, qui restent exonérées de fiscalité.
La loi Sapin 2 et l’assurance vie
La loi Sapin 2, adoptée en 2016, a été mise en place dans l’intention de protéger les banques et assureurs d’une crise financière, notamment dans le cas d’un mouvement de panique des épargnants. Cependant, une partie du texte de loi a suscité beaucoup d’inquiétude chez les Français détenant une assurance vie.
En effet, l’article 21 bis permet à l’Etat de “limiter, suspendre ou retarder” les opérations de rachats et de versements durant une période de 3 mois renouvelable. Si cette mesure a généré de nombreuses craintes, ce potentiel blocage ne pourrait être réalisé que dans des circonstances particulièrement exceptionnelles, comme par exemple une menace grave sur la situation financière de l’organisme.
En somme, elle ne représente pas de danger pour votre épargne : c’est une mesure de dernier recours face à une crise grave. Depuis sa mise en place, elle n’a jamais été activée.
Assurance vie : avantages et inconvénients
Avantages
-
Versements et retraits libres.
-
Pas de plafond ou de durée de détention imposée.
-
Fiscalité avantageuse sur les retraits et la succession.
-
Large choix de supports d'investissement, des fonds en euros sécurisés aux unités de compte (immobilier, actions, etc.).
Inconvénients
-
Les fonds en euros produisent de faibles rendements depuis plusieurs années.
-
Pas de garantie en capital pour les unités de compte.
-
Des frais plus ou moins importants peuvent être prélevés.
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