Placements financiers de défiscalisation : investir pour payer moins d’impôt

Définition des placements financiers de défiscalisation

Les placements financiers de défiscalisation recouvrent l’ensemble des investissements qui permettent d’obtenir un avantage fiscal et ne relèvent pas d’un investissement immobilier (loi Pinel par exemple). Ces différents placements permettent de recourir à l’épargne afin de bénéficier en retour d’une réduction d’impôt.

De nombreux investissements financiers de défiscalisation sont accessibles aux particuliers. Ces derniers touchent à des classes d’actifs variées : financement des entreprises (économie réelle), investissement forestier ou encore soutien au cinéma, les possibilités sont multiples.

Malgré cette variété, deux points communs ressortent pour l’ensemble des dispositifs de défiscalisation financière :

• Ils donnent droit à un avantage fiscal, prenant le plus souvent la forme d’une réduction d’impôt ;
• Cet avantage fiscal est attribué en contrepartie d’un placement comportant un risque, plus ou moins élevé, de perte en capital.

De plus, une large partie de ces dispositifs prévoit une durée de blocage, durant laquelle il n’est pas possible de se désengager de son investissement, sous peine de subir une remise en cause de l’avantage fiscal octroyé.

Les avantages des placements financiers de défiscalisation

Fonctionnement des placements de défiscalisation financière

Les investissements financiers ouvrant droit à un avantage fiscal fonctionnent différemment selon leurs caractéristiques.

Réduction d’impôt en contrepartie d’un placement à risque

Le plus souvent, un placement financier de défiscalisation vous permettra de profiter d’une réduction d’impôt en contrepartie de votre investissement. Le montant de l’avantage fiscal correspond à une fraction de la somme investie (25 % par exemple).

Votre investissement doit être déclaré à l’administration fiscale afin d’en bénéficier. Il faut donc l’indiquer dans la déclaration de revenus à remplir au titre de l’année de l’investissement. Par exemple, si vous investissez dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) en 2023, ce placement devra être renseigné dans votre déclaration des revenus de 2023, remplie au printemps 2024.

Le taux de la réduction d’impôt est systématiquement connu à l’avance. Sous réserve de respecter les conditions légales encadrant le placement (durée de détention minimum par exemple) et de ne pas dépasser le plafond des niches fiscales applicable, vous récupérez la réduction d’impôt de plein droit.

En revanche, vous ne disposez d’aucune garantie de récupérer tout ou partie du capital investi. Votre placement peut générer une performance positive hors avantage fiscal mais également conduire à des pertes plus ou moins importantes. Il est crucial de bien comprendre les tenants et aboutissants de votre placement avant d’investir.

Quelques exemples de placements à risque octroyant une réduction d’impôt :

• Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), ainsi que les FIP Corse et FIP Outre-mer ;
• Les groupements forestiers d’investissement (GFI) et groupements fonciers forestiers (GFF) ;
• Les Sofica (Société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles).

Investissement à fonds perdus

Ce type de défiscalisation financière présente un fonctionnement bien particulier :

• Vous réalisez votre investissement. Le capital que vous consacrez à celui-ci ne vous sera pas restitué au sens habituel du terme : c’est pourquoi l’on parle d’un investissement à fonds perdus;
• L’année suivante, vous percevez la réduction d’impôt promise. Son montant pourra dépasser le montant investi initialement.

En quelque sorte, l’investisseur sacrifie la performance de son placement financier (hors avantage fiscal), puisque celle-ci est nulle. En contrepartie, il maximise la performance fiscale de son investissement : idéalement, la réduction d’impôt sera supérieure à la somme investie.

Le dispositif Girardin industriel fait partie des exemples notables de ce type de placements de défiscalisation. Sa réduction d’impôt (40 909 ou 52 941 € maximum, selon le type de fonds considéré) est une des plus puissantes du marché. Ses conditions de calcul au regard du plafonnement des niches fiscales sont également très avantageuses.

Il est toutefois crucial de noter que la défiscalisation constitue le seul intérêt d’un tel placement. En outre, il s’agit d’une réduction d’impôt à un coup, hors report éventuel de l’excédent.

Déduction fiscale de l’épargne retraite

L’épargne retraite, ou retraite par capitalisation, constitue un cas particulier parmi les placements financiers ouvrant droit à un avantage fiscal. En effet, les versements volontaires sur un Plan d’épargne retraite (PER), un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou un contrat Madelin peuvent être déduits du revenu imposable de l’épargnant. Ce faisant, ils génèrent une économie d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable.

Ce dispositif peut s’avérer très intéressant, en particulier pour les épargnants les plus fortement imposés : plus la pression fiscale est forte et plus l’économie d’impôt sera conséquente. De plus, le montant de l’avantage fiscal n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. En revanche, le montant des versements déductibles fait l’objet d’un plafond annuel spécifique, variable selon les revenus et la situation de l’investisseur.

Pour autant, l’épargne retraite ne doit pas être approchée sous l’angle unique de la défiscalisation. L’objectif premier du PER et de ses prédécesseurs est d’inciter les épargnants à se constituer une retraite par capitalisation : l’épargne ainsi investie a vocation à être maintenue sur le plan jusqu’à la fin de la carrière professionnelle (hors cas particuliers). L’avantage fiscal ne constitue en quelque sorte qu’un “bonus” destiné à attirer les Français vers ces produits dits “tunnels”.

De plus, il faut souligner que la déduction fiscale accordée à l’entrée, c’est-à-dire au moment du versement, sera compensée à la sortie, au moment de débloquer l’épargne retraite. En effet, les sommes rachetées sur un produit d’épargne retraite font l’objet d’une imposition sur les intérêts perçus, mais aussi sur le capital versé.

Quels sont les placements financiers de défiscalisation ?

Voici quelques exemples de placements financiers qui vous permettent d’obtenir un avantage fiscal et de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.

Girardin industriel

Le régime du Girardin industriel ouvre droit à une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans l’économie des DROM-COM (anciennement DOM-TOM). Plus précisément, votre épargne est utilisée pour financer l’achat de matériel qui sera mis en location auprès d’entreprises ultra-marines pendant 5 ans minimum.

Le dispositif Girardin industriel, tiré de la loi Girardin, constitue une des solutions les plus efficaces pour diminuer drastiquement la pression fiscale. Cela s’explique par plusieurs facteurs :

• Le montant de la réduction d’impôt échappe au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer. Le plafond applicable au Girardin industriel se situe en effet à 18 000 € ;
• Seule une fraction de la réduction d’impôt Girardin est retenue dans le calcul du plafonnement (variable selon les fonds). Ainsi, l’avantage fiscal obtenu peut largement excéder 18 000 € et dépasser les 40 000, voire les 50 000 € ;
• Un investissement en Girardin industriel ne génère pas de performance financière à proprement parler. Les fonds consacrés à ce dispositif sont considérés comme perdus. Pour compenser ce manque à gagner, l’avantage fiscal s’avère très puissant, puisque la réduction d’impôt sera égale au montant investi, majoré d’un pourcentage variable selon les fonds et la date de souscription (15 % par exemple). Avec un taux à ce niveau, un placement de 10 000 € en Girardin industriel donnera droit à une réduction d’impôt de 11 500 €.

Compte tenu de l’absence de retour sur investissement hors avantage fiscal, aucune durée de blocage n’est applicable. En revanche, l’investisseur reste sujet à une requalification fiscale pendant une période de 5 ans minimum.

FCPI et FIP

Les fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité fonctionnent selon le même modèle. Ces placements financiers de défiscalisation permettent d’investir dans des entreprises françaises non cotées en Bourse au travers de fonds spécialisés pilotés par des sociétés de gestion.

Pour inciter les particuliers à participer au financement des entreprises, le législateur a mis en place un avantage fiscal. L’investissement en FCPI/FIP procure ainsi une réduction d’impôt égale à 18 % maximum du montant alloué, sous réserve de respecter les conditions en vigueur. Par exemple, un maximum de 12 000 € d’investissement sera pris en considération pour calculer la réduction d’impôt attribuée à une personne seule (24 000 € pour un couple).

Dès lors, le montant maximum de la réduction d’impôt atteint 2 160 ou 4 320 € selon la situation conjugale. Elle est soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000 €.

L’épargne placée dans un FCPI/FIP a vocation à rester bloquée pendant un certain nombre d’années, 6 à 10 ans selon les fonds. Avant d’investir, vous êtes informé de la durée minimum de blocage par la société de gestion, en sachant que celle-ci peut être augmentée de quelques années afin d’organiser le dénouement du fonds et la revente des participations et autres investissements réalisés avec votre épargne.

A l’échéance, vous pouvez bénéficier du remboursement de votre capital, majoré d’une performance. Ces éventuels gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.

Néanmoins, le risque de perte s’avère non négligeable : le fonds procédera alors au remboursement d’une fraction du capital investi, en fonction du niveau des pertes.

GFI et GFF

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) et groupements fonciers forestiers (GFF) sont des véhicules dédiés à favoriser l’investissement dans la préservation et la gestion du patrimoine forestier. Leur fonctionnement s’approche de celui des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) : vous détenez des parts du fonds, aux côtés d’autres investisseurs particuliers, et percevez un rendement annuel issu de l’exploitation forestière. Le rendement comme le capital investi ne sont pas garantis.

La réduction d’impôt accordée aux épargnants s’établit à 18 % du montant investi, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple). La réduction d’impôt maximum peut ainsi atteindre 9 000 ou 18 000 €. Elle reste toutefois soumise au plafond des niches fiscales à 10 000 €. En cas de surplus, l’excédent peut être reporté sur les quatre années suivantes.

D’autres avantages fiscaux peuvent être obtenus à travers l’investissement forestier. Il s’agit en particulier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI, ex-ISF) et d’un abattement sur les droits de succession ou de donation.

L’octroi de la réduction d’impôt et des autres avantages fiscaux reste cependant conditionné au respect d’une durée d’investissement minimum (durée de blocage) de l’ordre de 5 années et demi. La période de blocage précise est indiquée dans la documentation de la société de gestion qui pilote le fonds.

Sofica

L’investissement dans des Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente. Les Sofica sont dédiées au financement du cinéma français auprès de sociétés spécialisées et agréées par le ministère de l’Economie et des Finances. Le taux de l’avantage fiscal varie entre 30, 36 et 48 % selon les caractéristiques des fonds.

Compte tenu du plafonnement de la souscription à 18 000 € par an, la réduction d’impôt peut atteindre un maximum de 8 640 €. Point important, ce montant est compris dans le plafonnement des niches fiscales à 18 000 € par an et par foyer, et non 10 000 €.

Les Sofica doivent être considérées avant tout comme un placement de défiscalisation. Le risque de perte en capital d’un tel investissement s’avère historiquement élevé et le retour sur investissement (hors avantage fiscal) le plus souvent négatif. En outre, la durée de blocage des fonds (5 à 10 ans) doit être prise en considération.

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