L'essentiel
Qu’est-ce qu’une assurance vie luxembourgeoise ?
L’assurance vie luxembourgeoise est un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance basée au Luxembourg. Elle possède de nombreux points communs avec l’assurance vie française mais se distingue tout de même par des spécificités propres.
Elle affiche effectivement des atouts supplémentaires. Elle présente par exemple une diversification des supports encore plus marquée, avec une capacité de personnalisation étendue. Et ce, dans un cadre fiscal unique, particulièrement avantageux pour les expatriés. De plus, la sécurité des capitaux y est renforcée grâce au triangle de sécurité et le “super privilège”.
Il s’agit d’un placement très polyvalent et haut de gamme. Certains contrats peuvent être souscrits à partir de 125 000 € mais la plupart imposent un versement initial de 250 000 € minimum.
L’assurance vie du Luxembourg permet d’effectuer des versements et des retraits à tout moment. Elle s’adapte ainsi à l’horizon d’investissement des épargnants, variable selon leurs projets et besoins.
Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise
- L’assurance vie luxembourgeoise est protégée par le triangle de sécurité formé par l’assureur, la banque dépositaire et le commissariat aux assurances (CAA).
- Le souscripteur d’une assurance vie luxembourgeoise bénéficie d’un “super privilège” qui garantit les capitaux placés.
- Les supports d’investissement sont très diversifiés et le souscripteur dispose d’une grande liberté dans le choix des fonds.
- Le Luxembourg applique le principe de la neutralité fiscale, évitant une double imposition.
- La portabilité du contrat d’assurance vie le rend particulièrement adapté aux expatriés.
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Fonctionnement de l’assurance vie du Luxembourg
Le fonctionnement de l’assurance vie du Luxembourg est très proche de celui des contrats français. Toutefois, elle possède quelques caractéristiques spécifiques.
Les catégories de contrats d’assurance vie luxembourgeoise
Il existe plusieurs types de contrats selon des catégories de souscripteurs : A, B, C ou D. Ces catégories ont été mises en place par la Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances (CAA). Elles varient selon le montant investi ainsi que le montant des valeurs mobilières détenues par l’épargnant.
| Catégorie du souscripteur | Montant minimum investi dans l’ensemble des contrats de la compagnie d’assurance | Fortune en valeurs mobilières déclarée |
|---|---|---|
| A | 125 000 € | > 250 000 € |
| B | 250 000 € | > 500 000 € |
| C | 250 000 € | > 1 250 000 € |
| D | 1 000 000 € | > 2 500 000 € |
| N | Catégorie par défaut | |
Selon la catégorie du souscripteur, la palette de fonds éligibles est plus ou moins large. En effet, plus le classement est important, plus il est possible d’accéder à des supports diversifiés et/ou risqués tels que le Private Equity, les produits structurés, etc. Par exemple, les contrats accessibles à partir de 125 000 € n’ouvrent pas l’accès à tous les supports. Autrement dit, la possibilité de diversification est liée au montant des sommes investies et à la fortune du souscripteur.
Supports d’investissement
L’assurance vie luxembourgeoise affiche une diversification des titres éligibles encore plus importante que l’assurance vie française. Il est effectivement possible d’investir dans des actifs émis dans le monde entier et dans différentes devises.
Fonds de l’assurance vie luxembourgeoise
Il existe quatre types de fonds dans le cadre de l’assurance vie du Luxembourg. Ce sont des véhicules disponibles pour loger les investissements au sein du contrat.
- Fonds externes
Il s’agit d’une sélection de fonds communs de placement proposés par des gestionnaires de fonds internationaux réputés. Cette sélection est réalisée par l’assureur. Le souscripteur choisit alors ses supports selon ses objectifs et son profil de risque.
- Fonds internes dédiés (FID)
Ils permettent à l’investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat dédiée. La gestion est alors assurée par une société de gestion agréée. Cette formule donne accès à un plus vaste choix d’actifs.
- Fonds d’assurance spécialisés (FAS)
Il s’agit d’un fonds interne dans le cadre duquel le souscripteur garde la responsabilité des choix des supports d’investissement.
- Fonds internes collectifs (FIC)
Ce sont des fonds émis sur mesure par une compagnie d’assurance, dont les parts ne peuvent être achetées qu’au travers la souscription d’un contrat d’assurance de la compagnie en question.
Ces fonds déterminent la manière dont est géré le contrat ainsi que les supports éligibles. Pour chacun d’eux, il en existe plusieurs variantes, selon la catégorie du souscripteur (voir tableau partie précédente).
Unités de compte éligibles
Il est possible de loger différents types d’unités de compte dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois : OPCVM, ETF, produits structurés, fonds immobiliers, Private Equity, titres vifs, etc.
En plus de la gamme très large d’actifs déjà proposés au sein de l’enveloppe, vous avez la possibilité de faire référencer des fonds spécifiques pour obtenir une allocation d’actifs sur mesure.
Pour rappel, les unités de compte présentent un risque de perte en capital. En contrepartie, elles visent un rendement élevé (non garanti). Notons que le rendement de l’assurance vie luxembourgeoise varie en grande partie selon les performances des supports sélectionnés.
Un contrat multi-devises
L’épargnant peut choisir la devise dans laquelle est libellé son contrat d’assurance vie luxembourgeoise. Il peut s’agir par exemple de l’euro, du dollar, du franc suisse ou encore de la livre sterling. Il est même possible de loger différentes devises au sein du même contrat.
Cela permet d’avoir accès à des fonds spécifiques sur lesquels il n’aurait pas été possible d’investir avec des euros. Notons que la variété des devises dépend du choix de l’assureur.
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Sécurité de l’assurance vie luxembourgeoise
Un des atouts majeurs de l’assurance vie luxembourgeoise repose sur sa sécurité, faisant de ce placement un des meilleurs en termes de couple rendement/risque.
Triangle de sécurité
L’assurance vie du Luxembourg est efficacement protégée par le droit luxembourgeois. Il existe en effet ce qu’on appelle un “triangle de sécurité” formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le commissariat aux assurances (CAA).
Ce dispositif permet à l’investisseur de confier ses fonds à la banque dépositaire de son choix. Celle-ci est indépendante de la compagnie d’assurance et doit être approuvée par le CAA. Seul le souscripteur a accès aux avoirs conservés par la banque. De cette manière, il est protégé des difficultés que pourrait rencontrer l’assureur.
“Super privilège”
Les capitaux placés sur une assurance vie luxembourgeoise sont garantis en cas de faillite de l’assureur. Ce mécanisme rassure les investisseurs, notamment en période d’incertitude économique.
Ce “super privilège” confère aux souscripteurs la qualité de créancier de premier rang de la compagnie d’assurance. Ce n’est pas le cas pour les contrats français, où le souscripteur passe après l’Etat, l’Urssaf et le liquidateur judiciaire en cas de défaillance de l’assureur.
Loi Sapin 2 et assurance vie luxembourgeoise
La loi Sapin 2, en vigueur en France, permet de “limiter, retarder ou suspendre” les rachats sur les contrats d’assurance vie en cas de risque grave de crise financière. Cette mesure a pour but de limiter l’impact des difficultés financières des assureurs. En cas d’activation de ce dispositif, la liquidité de l’assurance vie serait affectée.
La loi Sapin 2 n’a pas été votée au Luxembourg. Ainsi, l’Etat luxembourgeois ne peut pas bloquer les rachats. Votre épargne reste disponible quelles que soient les conditions de marché au Luxembourg.
Notons que depuis son entrée en vigueur en 2017, la loi Sapin 2 n’a jamais été mise en œuvre pour bloquer les rachats des épargnants français.
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Fiscalité de l’assurance vie du Luxembourg
Dans le cadre de l’assurance vie luxembourgeoise, c’est la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’épargnant qui s’applique. Pour un résident fiscal français, c’est donc la fiscalité de l’assurance vie classique qui s’applique. Ceci est valable pour la fiscalité sur les rachats comme pour l’imposition à la succession.
Voici un tableau rappelant la fiscalité de l’assurance vie française sur les rachats :
| Versements avant le 27/09/2017 | Versements depuis le 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Retrait après moins de 4 ans | 52,2 % (35 % + 17,2 %) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| Retrait entre 4 et 8 ans | 32,2 % (15 % + 17,2 %) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| Retrait après plus de 8 ans | 24,7 % (7,5 % + 17,2 %) | 24,7 % jusqu’à 150 000 € 30 % au-delà |
En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, des abattements fiscaux annuels s’appliquent : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Vous échappez ainsi à l’impôt sur la part des intérêts rachetés. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
L’assurance vie luxembourgeoise peut donc s’avérer très intéressante fiscalement selon la domiciliation fiscale de l’épargnant.
De plus, le Luxembourg applique le principe de la neutralité fiscale. Cela signifie que le pays ne met en place aucune imposition pour les non-résidents. L’assurance vie luxembourgeoise s’avère alors très intéressante pour une personne à forte mobilité géographique, c’est-à-dire un expatrié. Cela permet en effet de ne pas être doublement fiscalisé.
Puis, les contrats d’assurance vie du Luxembourg jouissent d’une forte portabilité. Ils sont effectivement facilement adaptables dans d’autres pays d’Europe. Cela permet de ne pas avoir à racheter son contrat au moment de changer de résidence fiscale lors d’une expatriation.
Assurance vie luxembourgeoise : avantages et inconvénients
Avantages
-
La sécurité des capitaux placés est optimale
-
Il existe une très forte diversification des supports éligibles
-
Le Luxembourg est neutre fiscalement
-
La portabilité du contrat le rend particulièrement adapté aux expatriés
Inconvénients
-
Le montant minimum d’investissement est élevé : 125 000 € voire 250 000 € dans la plupart des cas
-
Les fonds euros à capital garanti sont rarement accessibles
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