L’échéance des 8 ans est souvent assimilée au déblocage des fonds sur un contrat d’assurance vie. Pourtant, ce préjugé est loin de la réalité. À quoi correspond alors ce seuil des 8 ans en assurance vie ?
L’assurance vie n’est pas bloquée pendant 8 ans
À force de mettre en avant l’échéance de 8 ans en matière d’assurance vie, de nombreux épargnants pensent qu’elle correspond à la durée de blocage de leur contrat. Néanmoins, il s’agit d’une idée reçue totalement fausse.
Les sommes investies sont tout à fait accessibles les premières années. En effet, vous pouvez disposer librement de votre argent dès l’ouverture du contrat. Vous avez la possibilité d’effectuer un retrait, partiel ou total, à tout moment et sans motif particulier. Vous êtes également libre de faire des arbitrages quand vous le souhaitez. Votre argent n’est jamais bloqué sur une assurance vie.
Même si l’assurance vie n’est pas, a priori, un produit adapté aux stratégies de court terme, le souscripteur peut disposer de son épargne quand bon lui semble. Notons qu’en cas de demande de rachat, il existe un délai pouvant aller de quelques jours à quelques semaines (la limite légale est de 2 mois) avant de récupérer ses fonds.
L’échéance des 8 ans de l’assurance vie représente uniquement un cap fiscal. Les rachats sont effectivement plus fortement fiscalisés sur les contrats d’assurance vie de moins de 8 ans.
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Après 8 ans, une fiscalité plus avantageuse
L’ancienneté du contrat joue sur le niveau d’imposition. Après 8 ans de détention, la fiscalité de l’assurance vie est plus avantageuse. C’est en ce sens qu’on parle de l’importance de “prendre date” en ouvrant un contrat au plus tôt pour faire courir le délai des 8 ans.
Notons tout d’abord que seuls les intérêts sont imposés et que cette fiscalité s’applique uniquement lorsqu’un retrait est réalisé. Ainsi, pour les rachats effectués sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € s’applique pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Au-delà des abattements propres à l’assurance vie, la fiscalité est également plus avantageuse que sur les contrats de moins de 8 ans. Un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 7,5 % s’applique sur les gains correspondant aux versements inférieurs à 150 000 €, puis au taux de 12,8 % au-delà.
Pour les versements effectués avant le 27/09/2017, le régime fiscal retenu par défaut est le barème de l’impôt sur le revenu. Il reste toutefois possible de demander l’application du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans.
Puis, dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur l’ensemble des intérêts encaissés.
Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans :
Versements avant le 27/09/2017 | Versements après le 27/09/2017 | |
---|---|---|
Régime fiscal | Barème de l'impôt sur le revenu retenu par défaut Sur option, prélèvement forfaitaire libératoire à hauteur de 7,5 % | Flat tax (prélèvement forfaitaire unique) 7,5 %, puis 12,8 %* |
Abattements sur les intérêts imposables | Oui, jusqu'à 4 600 ou 9 200 € par an | Oui, jusqu'à 4 600 ou 9 200 € par an |
Prélèvements sociaux | 17,2 % | 17,2 % |
Taxation globale des intérêts | Si PFL : 24,70 % après abattement | 24,70 % après abattement, puis 30%* |
*Ces taux s’appliquent sur les gains rachetés issus des versements dépassant le seuil de 150 000 €.
Les avantages de l’assurance vie quel que soit l’âge du contrat
Même avant l’anniversaire de ses 8 ans, le contrat d’assurance vie reste avantageux. Rappelons premièrement que seuls les gains sont fiscalisés et non le capital versé. Puis, la fiscalité applicable avant 8 ans n’est pas si désavantageuse par rapport à d’autres produits d’épargne pour les versements effectués après le 27/09/2017. Les intérêts sont en effet fiscalisés à la flat tax de 30 %, avec 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
La situation est assez proche pour les versements effectués avant le 27/09/2017. En effet, pour les contrats entre 4 et 8 ans, l’imposition des gains s’élève à hauteur de 15 %, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, ce qui donne un total de 32,2 %.
Quelle que soit la situation, comme mentionné précédemment, l’imposition entre en jeu uniquement au moment des retraits. Tant que votre épargne reste sur votre contrat, elle n’est pas fiscalisée.
Enfin, que ce soit avant ou après 8 ans, l’assurance vie reste un très bon outil de transmission. Elle échappe en effet en grande partie aux droits de succession grâce à de puissants abattements fiscaux, notamment sur les versements réalisés avant l’âge de 70 ans par le souscripteur.
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