

Dans une situation défavorable, vous pouvez vous retrouver en perte sur un contrat d’assurance vie. Il convient donc de savoir quoi faire avec une assurance vie en moins-value et quelle est la fiscalité applicable.
Pourquoi mon contrat d’assurance vie est en moins-value ?
Perdre de l’argent sur votre assurance vie reste une possibilité. Dès lors que vous détenez un contrat multisupport, investi au moins en partie sur des unités de compte, vous vous exposez à un risque de perte en capital.
Les unités de compte n’offrent pas la garantie du capital investi. Elles se distinguent en cela des fonds euros, les supports à capital garanti de l’assurance vie.
Votre épargne en unités de compte peut être orientée vers différentes classes d’actifs : obligations, actions, immobilier, Private Equity, etc. Dans tous les cas, vous prenez un risque de perte, plus ou moins élevé selon le type d’investissement considéré.
Ainsi, les unités de compte de votre contrat peuvent entraîner une moins-value pour votre assurance vie. Cela peut faire suite à une crise sur les marchés actions, si vous détenez des OPCVM ou ETF sur cette classe d’actifs, ou des baisses de valorisation dans l’immobilier de pierre papier (SCPI, SCI, OPCI).
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Rachat sur un contrat d’assurance vie en moins-value : bonne ou mauvaise idée ?
En l’absence de rachat sur votre assurance vie, votre contrat se situe en moins-value latente. Cela signifie que votre épargne peut encore évoluer, à la hausse ou à la baisse.
Dès lors que vous effectuez un rachat sur un contrat en moins-value, vous matérialisez votre perte. L’épargne rachetée n’aura plus la possibilité de remonter la pente : votre perte est actée définitivement.
Il peut donc s’avérer pertinent, financièrement parlant, de conserver un contrat en moins-value. À la faveur d’une conjoncture plus favorable et/ou en réalisant des arbitrages sur votre assurance vie pour placer votre argent sur de meilleurs supports, vous pouvez réduire votre perte, voire revenir en territoire positif.
Cela étant, il convient de prendre des décisions cohérentes avec votre situation, vos besoins et votre profil de risque. Une stratégie ciblant un retour à meilleure fortune doit par exemple s’envisager sur du long terme.
Autre exemple, si vous disposez de plusieurs contrats d’assurance vie, racheter un contrat en perte peut avoir plus de sens que de piocher dans un autre qui voit votre épargne grandir. Vous préservez ainsi le meilleur des deux contrats. De même, vous pouvez choisir de racheter la totalité de votre contrat en perte avec l’idée de changer d’assurance vie.
En résumé, votre décision de racheter ou non un contrat d’assurance vie en moins-value doit être bien réfléchie au préalable, pour ne pas avoir de regrets.
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Quelle fiscalité pour une assurance vie en moins-value ?
Sur le plan fiscal, il faut distinguer deux aspects : l’imposition de la somme rachetée et l’imputation fiscale de la moins-value.
Rachat non imposable sur un contrat en perte
Par définition, un rachat sur un contrat d’assurance vie en moins-value est non imposable. En effet, la fiscalité de l’assurance vie sur les rachats s’applique uniquement aux gains : le capital investi initialement (vos versements) ne sont pas imposables.
Dès lors, en présence d’une perte, il n’y a pas de gains à imposer au moment du rachat.
Pas d’imputation fiscale de la moins-value
Dans le cadre d’une moins-value sur un investissement en actions, via un compte-titres ordinaire ou un plan d’épargne en actions (PEA), le contribuable peut imputer sa perte sur de futures plus-values (10 ans maximum). En d’autres termes, il déduit la moins-value de ses gains, afin d’en réduire l’imposition.
L’assurance vie ne prévoit pas d’imputation fiscale des moins-values. Les pertes constatées après un rachat sur le contrat ne pourront pas être utilisées pour diminuer l’imposition d’un rachat de plus-values futures.
Sur ce plan, le rachat d’un contrat en perte, évoqué plus haut, ne s’avère donc pas avantageux.
À l’inverse, effectuer de nouveaux versements peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal sur d’éventuelles plus-values futures.
Pourquoi effectuer de nouveaux versements sur un contrat d’assurance vie en moins-value ?
En présence d’un contrat d’assurance vie en moins-value, l’idée d’effectuer de nouveaux versements semble contre-intuitive. Pourtant, cette manœuvre peut vous permettre de bénéficier d’une fiscalité intéressante.
L’idée est la suivante : votre moins-value latente vous permet de réaliser de futurs gains en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux. Et ce, jusqu’à ce que la perte latente soit entièrement compensée.
Voici un exemple simplifié pour illustrer ce mécanisme :
- Vous ouvrez un contrat d’assurance vie multisupport en 2026 avec 10 000 € ;
- Un an plus tard, la valeur de votre contrat s’élève à 9 000 €, soit une moins-value de 1 000 € ;
- Vous réinvestissez alors 1 000 € disponibles en liquidités et la valeur du contrat revient à 10 000 € ;
- Un an plus tard, la valeur du contrat s’élève à 11 000 € ;
- En cas de rachat, vous ne payez aucune fiscalité, car la valeur du contrat (11 000 €) est égale à la somme des versements effectués depuis son ouverture (10 000 € à la souscription + 1 000 € de versements complémentaires).
À l’inverse, si les 9 000 € avaient été retirés puis réinvestis sur un autre contrat avec les 1 000 € de liquidités, dans le même scénario de gain (11 000 € d’encours), vous auriez été fiscalisé sur les 1 000 € de gains.
Cette méthode peut avoir du sens si vous détenez un contrat de bonne qualité : frais réduits, large choix de supports d’investissement, flexibilité pour investir progressivement ou réaliser des arbitrages, etc.
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