Gestion pilotée de l’assurance vie : fonds euros, non coté, ce qui change en 2024

Ce qui va changer pour les profils de gestion pilotée de l’assurance vie

La gestion pilotée de l’assurance vie va prochainement évoluer. A partir du 24 octobre 2024, des nouveautés entrent en vigueur, afin d’harmoniser la composition des différents profils de gestion. Un arrêté en date du 1er juillet est venu préciser les dispositions de la loi Industrie Verte de 2023 à ce propos.

Ces nouveautés, qui s’appliquent aux contrats souscrits à partir du 24 octobre 2024, contribuent à définir plus précisément comment doivent être investis les profils prudents, équilibrés et dynamiques de la gestion pilotée au sein de l’assurance vie. En l’occurrence, cela concerne deux aspects de l’allocation de l’épargne :

• La part de l’encours investie dans des supports à faible risque, comme des fonds euros ou fonds euros dynamiques, ainsi que des supports monétaires. Le niveau de risque du support doit se situer au maximum à 2 sur 7 sur l’échelle SRRI.
• La proportion de l’épargne sous gestion qui doit être placée dans des fonds de type Private Equity, investis dans des actifs non cotés : ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme), FCPR (fonds communs de placement à risque), FPCI (fonds professionnels de capital investissement), fonds professionnels spécialisés.

Ces mesures sont à distinguer des nouveautés du même ordre apportées par la loi Industrie Verte concernant les gestions à horizon retraite des plans d’épargne retraite (PER).

Profils prudents, équilibrés, dynamiques : les nouveaux prérequis à connaître

En fonction du type de profil de gestion pilotée, les seuils d’investissement en supports à faible risque et en actifs non cotés de type Private Equity varient.

• Profils prudents : l’encours doit être investi à au moins 50 % dans des supports à faible risque, avec une dérogation possible à 30 % si l’horizon d’investissement dépasse 10 ans. Aucune obligation d’investissement en non coté ne s’applique.
• Profils équilibrés : la part investie dans des fonds euros et supports faiblement risqués se situe à 30 % minimum (20 % par dérogation pour un horizon de plus de 10 ans). Au moins 4 % de l’encours doivent être placés dans des actifs non cotés.
• Profils dynamiques : seuls 20 % de l’épargne doivent être “sécurisés”, voire 10 % en cas de dérogation lorsque l’horizon d’investissement est de 10 ans ou plus. La part d’investissement en non coté se fixe à 8 % au minimum.

A noter que l’arrêté du 1er juillet 2024 indique que “les seuils concernant les engagements présentant un profil d’investissement à faible risque (…) s’apprécient au moment des réallocations qui interviennent au minimum une fois par semestre”. Ainsi, des variations peuvent intervenir dans le temps, notamment en fonction de la valorisation des différents supports d’investissement. Mais elles devront être corrigées périodiquement, le cas échéant.