La clause bénéficiaire à option de l’assurance vie

La clause bénéficiaire de l’assurance vie, un outil indispensable pour la succession

Pour bien expliquer la clause bénéficiaire à option, il faut commencer par revenir sur la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

Pour préparer la transmission de patrimoine, l’assurance vie est un placement de premier choix. Elle bénéficie en effet d’une fiscalité favorable, avec des abattements sur les sommes transmises :

• 152 500 € par bénéficiaire, pour la part des versements effectués par le souscripteur avant 70 ans (avant taxation à 20 %, puis 31,25 %) ;
• 30 500 € à partager entre les bénéficiaires, en ce qui concerne les versements actés après 70 ans (avant taxation du capital aux droits de succession, les intérêts étant exonérés).

À la succession de l’assurance vie, les sommes sont transmises aux bénéficiaires choisis par le souscripteur. Pour les désigner, il doit remplir la clause bénéficiaire du contrat. Sa rédaction est assez libre, dans la mesure où il est possible de déroger à l’ordre successoral classique (conjoint, enfants). Un parent peut choisir de désigner un seul de ses enfants par exemple, dans la limite du respect global de la réserve héréditaire.

La clause bénéficiaire de l’assurance vie doit être rédigée avec attention, de façon à éviter des problèmes d’interprétation. Elle peut suivre un modèle standard, fourni par l’assureur, ou être adaptée par le souscripteur selon ses besoins. Il est ainsi possible de recourir à une clause alternative, comme la clause bénéficiaire à option.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire à option ?

Zoom sur la clause bénéficiaire à option, également appelée clause bénéficiaire à tiroirs.

Permettre au bénéficiaire de premier rang de choisir entre plusieurs options

La clause bénéficiaire à option vise à donner au bénéficiaire principal (de premier rang) la possibilité de choisir entre plusieurs options quant à la transmission des fonds du contrat d’assurance vie. Par exemple, il peut opter pour recevoir l’intégralité des fonds en pleine propriété, récupérer l’usufruit de ces sommes ou encore une partie en pleine propriété et l’autre en usufruit.

Cette clause à tiroirs propose donc d’ordonner la succession de l’assurance vie en donnant un premier choix au bénéficiaire principal, par exemple un conjoint. Elle peut se présenter sous deux formes principales :

• Une clause à option miroir, dans laquelle le conjoint survivant obtient des droits équivalents à ceux prévus dans la dévolution successorale ;
• Une clause à tiroirs avec des quotités autonomes de la liquidation successorale, grâce à laquelle le bénéficiaire de premier rang choisit quelle quotité il souhaite recevoir (100 %, 75 %, 50 %, etc.), en pleine propriété ou en usufruit, la nue-propriété revenant aux bénéficiaires de second rang.

Bénéficiaires de premier et deuxième rangs

Dans le cadre d’une clause bénéficiaire à option, il existe différents niveaux de bénéficiaires :

• Bénéficiaire de premier rang (conjoint survivant le plus souvent) ;
• Bénéficiaires de deuxième rang (les enfants par exemple) ;
• Le cas échéant, des bénéficiaires de troisième ou quatrième rang.

Typiquement, la clause bénéficiaire à tiroirs prévoit une attribution au conjoint survivant (premier rang), qui effectue son choix parmi les différentes options. En fonction de ce choix, les enfants (deuxième rang) récupèrent la partie de l’assurance vie qui leur revient. Et ce, sans pouvoir prétendre à la part à laquelle le bénéficiaire de premier rang a renoncé.

Notez que concrètement, le refus de la première option prévue correspond en réalité au rejet du statut de bénéficiaire de premier rang. Cet acte n’est pas considéré comme une donation au profit des bénéficiaires de second rang.

Comment rédiger la clause bénéficiaire à option

Éclairage sur les précautions à prendre pour rédiger la clause bénéficiaire à option et exemples de modèles de clause à tiroirs.

Précautions à prendre

Comme vu précédemment, la clause bénéficiaire à option peut répliquer l’ordre de la dévolution successorale (clause miroir) ou prévoir des quotités spécifiques. Elle peut intégrer des attributions en pleine propriété, ainsi qu’une répartition de la nue-propriété et de l’usufruit. Il est aussi possible de cumuler, pour un même bénéficiaire de second rang, un droit d’usufruit sur une partie des sommes et un droit de nue-propriété sur l’intégralité de celles-ci.

La rédaction de la clause bénéficiaire à tiroirs doit faire l’objet d’une attention particulière. Il faut notamment veiller à ce que le texte ne donne pas le droit au bénéficiaire de premier rang de désigner qui sont les bénéficiaires de second rang. Le choix des bénéficiaires revient uniquement au souscripteur.

En complément, le texte doit considérer les différentes options comme étant indépendantes les unes des autres. En d’autres termes, le bénéficiaire de premier rang doit choisir de renoncer à celui-ci, pour s’aligner sur la qualité de bénéficiaire de second rang.

Enfin, la clause bénéficiaire à option doit intégrer, si nécessaire, différentes précisions. Cela peut concerner des conditions à respecter pour le choix de l’option retenue par le bénéficiaire de premier rang, comme un délai maximum de prise de décision. De même, il est recommandé d’indiquer comment le capital doit être réparti en cas décès anticipé du bénéficiaire de premier rang.

Modèles de clause bénéficiaire à option

Exemple 1

« Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie, en cas de décès :

• Mon conjoint non divorcé et non séparé de corps pour l’usufruit et mes enfants vivants ou représentés pour la nue-propriété.
• À défaut, en cas de renonciation par mon conjoint à sa qualité de bénéficiaire de premier rang, mon conjoint pour la moitié en usufruit et mes enfants vivants ou représentés pour l’autre moitié en usufruit et la nue-propriété en totalité.
• À défaut, en cas de renonciation par mon conjoint à sa qualité de bénéficiaire de premier et de second rang, mon conjoint pour le quart en usufruit et mes enfants vivants ou représentés pour les trois quarts en usufruit et la nue-propriété en totalité.

À défaut mes héritiers. »

Exemple 2

« Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie, en cas de décès :

• Mon conjoint non divorcé et non séparé de corps, pour l’une des quotités suivantes de la pleine propriété selon son choix : 100 % ou 50 % ou 33 %. Ce choix devra être porté à la connaissance de l’assureur dans un délai de trois mois après la date du décès. À défaut, la totalité de capital lui sera attribuée.
• En cas de renonciation de mon conjoint, ainsi que pour l’éventuelle quotité restante après son choix, le capital reviendra à mes enfants vivants ou représentés, par parts égales entre eux.

À défaut mes héritiers. »

À quoi sert la clause bénéficiaire à option ?

Recourir à une clause bénéficiaire à option peut avoir du sens si vous souhaitez organiser la répartition de vos fonds placés en assurance vie en donnant une certaine latitude au bénéficiaire principal.

En lui donnant le choix de la quotité, par exemple, le conjoint survivant peut adapter la répartition des fonds entre lui et les enfants, en fonction des différents besoins familiaux suite au décès du défunt. Et ce, sans utiliser de donation aux enfants, ce qui permet de garder en réserve les abattements fiscaux dédiés (100 000 € par parent et par enfant) ou d’éviter le paiement de droits de donation.

La clause à tiroirs permet également de donner un droit de regard prioritaire au bénéficiaire de premier rang, ce qui peut avoir du sens selon la situation.

La clause bénéficiaire à option se présente comme une alternative à la souscription de plusieurs contrats d’assurance vie, chacun avec une clause bénéficiaire identique. Ici, le bénéficiaire principal peut renoncer à son droit sur certains des contrats et le conserver pour d’autres.

Il faut noter que certains assureurs sont réticents à accepter les clauses à tiroirs, en raison de la complexité accrue du mécanisme par rapport aux clauses bénéficiaires plus classiques.