L’audit énergétique, indispensable pour vendre un logement qualifié de passoire thermique, va connaître quelques ajustements le 1er avril 2024. Découvrez en détail la réforme de cet audit à l’origine des travaux de rénovation d’un bien immobilier.
Les nouvelles mesures de l’audit énergétique au 1er avril 2024
La nouvelle version de l’audit énergétique vise à aller encore plus loin dans l’optimisation de la performance énergétique des logements. Les changements concernent notamment les propositions de travaux devant permettre une rénovation performante du bien. Les modifications sont précisées dans l’arrêté du 29 décembre 2023.
Ce qui change pour les dispositions existantes
Pour rappel, la version de l’audit avant le 1er avril 2024 prévoit deux scénarios de travaux pour le propriétaire qui souhaite rénover son bien :
- Une rénovation par étapes : il s’agit d’une rénovation en deux ou trois étapes. La première étape de travaux doit permettre de gagner au minimum une classe énergétique (de F à E par exemple). À l’issue de la rénovation, la performance énergétique du logement doit atteindre la note finale de B. Pour les logements ayant une étiquette F ou G, le parcours de travaux compte une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C.
- Une rénovation en une fois : l’objectif est d’atteindre une note de performance énergétique au moins égale à B en un seul chantier.
Toutefois, la nouvelle version de l’audit en vigueur à partir du 1er avril fonctionne un peu différemment.
- Dans le cadre du scénario par étapes, la première étape doit permettre de gagner au moins deux classes énergétiques et non plus une seule.
- Les logements notés F ou G ne sont plus obligés d’intégrer l’étape intermédiaire C dans le scénario par étapes.
- L’objectif final ne correspond plus nécessairement à la note de B. Les travaux doivent désormais permettre d’atteindre une “rénovation performante”. Cela correspond par exemple à la note de C pour un logement noté F ou G avant travaux.
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Tableau récapitulatif des modifications des dispositions existantes
| Avant le 1er avril 2024 | Après le 1er avril 2024 |
|---|---|
| La première étape de la rénovation doit permettre de gagner au minimum une classe énergétique. | Cette même première étape doit permettre de gagner au minimum deux classes énergétiques. |
| Les logements notés F et G intègrent une étape intermédiaire pour atteindre la classe C. | L’étape intermédiaire de rénovation n’est pas obligatoire pour les logements notés F et G. |
| Qu’il s’agisse d’une rénovation par étape ou en une fois, l’objectif final est d’atteindre au moins la note B. | Le but est d’atteindre une “rénovation performante”. |
Les dispositions supplémentaires au 1er avril 2024
La nouvelle version de l’audit énergétique fait apparaître d’autres modifications en plus de celles citées précédemment.
Tout d’abord, à partir du 1er avril 2024, les propriétaires peuvent demander l’intégration d’un scénario de travaux supplémentaire dans l’audit, en plus de celui “par étapes” et celui “en une fois”.
D’autre part, les scénarios de travaux proposés dans le rapport d’audit doivent prendre en compte le confort d’été. Ainsi, la rénovation doit permettre au logement de mieux résister aux périodes de forte chaleur. Cette mesure vise à éviter les situations de surchauffe malgré une rénovation récente.
Rappels sur l’audit énergétique
L’audit énergétique est un diagnostic obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les ventes des logements les plus énergivores, appelés passoires thermiques. Il s’agit des biens immobiliers notés F et G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). Les logements notés E et D seront également concernés par cette obligation, respectivement à partir de 2025 et 2034. Sont concernés par cette obligation les propriétaires de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété proposés à la vente en France.
L’audit énergétique vient compléter le DPE, en apportant davantage de détails quant à la consommation énergétique du bâtiment ou du logement. Il permet d’analyser le logement en profondeur pour connaître notamment ses sources de déperditions thermiques, la performance de ses équipements de chauffage ou encore ses conditions d’aération et de ventilation. De plus, l’audit inclut des préconisations de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique du bien.
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