La provision pour participation aux excédents, une réserve de rendement pour le fonds euros

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices en assurance vie ?

Pour expliquer en quoi consiste la provision pour participation aux excédents, il faut commencer par expliquer le mécanisme de participation aux bénéfices de l’assurance vie.

En quelques mots, la participation aux bénéfices de l’assurance vie correspond tout simplement au rendement du fonds euros. Le terme de participation aux bénéfices est d’ailleurs utilisé systématiquement par certains assureurs, au moment de communiquer le taux de rendement des fonds euros.

Pour rappel, les fonds euros de l’assurance vie doivent intégrer une garantie du capital investi par les épargnants. Cela signifie que la performance du fonds euros ne peut pas être négative, de façon à préserver les assurés du risque de perte.

Le rendement du fonds euros provient de trois types de bénéfices :

• Les bénéfices financiers, soit la rentabilité des placements effectués par l’assureur pour investir l’épargne des assurés (obligations en majorité, actions et immobilier le cas échéant) ;
• Les bénéfices techniques, liés à la gestion des risques ;
• Et les gains provenant de la gestion administrative.

Chaque année, l’assureur est tenu à une obligation de distribution de la participation aux bénéfices, égale à :

• 85 % des bénéfices financiers ;
• 90 % des bénéfices techniques.

Compte tenu de ces seuils minimums, il apparaît que les assureurs peuvent ne pas distribuer l’intégralité du rendement du fonds euros. Plus précisément, ils ont la possibilité de placer en réserve une partie des bénéfices générés sur une année donnée. Ce faisant, ils constituent une provision pour participation aux excédents.

Comment fonctionne la provision pour participation aux excédents ?

Zoom sur le fonctionnement de la provision pour participation aux excédents (PPE), du point de vue de l’assuré.

Une réserve pour améliorer les rendements futurs et lisser les performances

La provision pour participation aux excédents représente une réserve stratégique majeure pour les compagnies d’assurance. Ce rendement “mis de côté” peut être utilisé ultérieurement afin de doper la performance du fonds euros.

Surtout, les réserves peuvent préserver les rendements lors des années les plus difficiles. La PPE a pu être mise à contribution durant certaines crises financières (subprimes, zone euro) afin d’éviter une pénalité trop forte pour les assurés.

En dehors des épisodes de crise, la PPE sert à lisser le rendement d’un fonds euros. De la sorte, une provision pour participation aux excédents utilisée de manière optimale contribue à éviter des variations de taux de fonds euros trop importantes d’une année sur l’autre. En cela, elle contribue à la régularité des performances servies aux assurés.

Pour autant, la PPE ne constitue pas une garantie de rendement futur. Les performances passées d’un fonds euros ne présagent pas de ses performances à venir. Ces dernières peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, selon, entre autres, les choix de l’assureur concernant la mise en réserve de rendements et la distribution de la PPE.

Obligation de distribution dans un délai de 8 ans

Il est important de souligner que l’assureur n’a pas le droit de conserver indéfiniment le rendement mis en réserve. Il doit respecter une obligation de distribution de la PPE dans un délai de 8 ans maximum. Autrement dit, les rendements mis en réserve au titre de l’année 2025 devront revenir aux assurés d’ici 2033 au plus tard.

Néanmoins, l’obligation de l’assureur envers les souscripteurs est de nature collective, et non individuelle. En cas de rachat avant la distribution de la PPE, l’assuré ne peut pas réclamer une quote-part de celle-ci. De la sorte, il ne sera pas en mesure de récupérer les réserves financières que son épargne a contribué à constituer.

Où trouver la provision pour participation aux excédents ?

Les assureurs doivent communiquer leurs résultats financiers chaque année. Les comptes sociaux doivent comporter, entre autres, le montant de la PPE et son évolution par rapport à l’année précédente. Cela permet de déterminer si l’assureur a pu renforcer ses réserves ou, au contraire, les a utilisées pour soutenir le rendement du fonds euros.

Ce rapport annuel est publié en cours d’année, habituellement à l’approche de la fin du premier semestre. D’un assureur à un autre, la manière de communiquer sur le sujet peut varier.

A fin 2023, la PPE était évaluée à 4,9 % des provisions d’assurance vie pour les contrats d’assurance vie individuels et 2 % pour les contrats collectifs, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR). Ces ratios ont reculé par rapport à 2022, après plusieurs années de hausse, car les assureurs ont choisi de redistribuer une partie de la provision pour participation aux excédents afin de soutenir le rendement des fonds euros.

Pour rappel, le rendement moyen des fonds euros s’est établi à 2,6 % en 2023, net de frais de gestion et avant fiscalité. Le même taux moyen a été relevé en 2024, d’après France Assureurs.