Relevé annuel d’assurance vie, à quoi sert-il : FAQ complète

Qu’est-ce que le relevé annuel d’assurance vie ?

Pour commencer, voici une première présentation globale du relevé annuel d’assurance vie.

À quoi sert le relevé de situation de mon assurance vie ?

Tous les souscripteurs d’un contrat d’assurance vie doivent recevoir un relevé de situation annuel. Ce document, établi par l’assureur, sert à récapituler les informations essentielles concernant votre assurance vie et l’évolution de votre épargne sur l’année écoulée.

Le relevé annuel d’assurance vie contient de multiples informations utiles. En premier lieu, il rappelle :

• La date de souscription, à partir de laquelle démarre la période de 8 ans prise en compte pour déterminer la fiscalité applicable sur les rachats ;
• Le nom du gestionnaire du contrat ;
• Le type de gestion mise en place (gestion libre, gestion pilotée) ;
• La situation de votre contrat au 31 décembre de l’année écoulée.

En complément, le relevé d’assurance vie doit vous fournir de multiples informations, que nous allons détailler plus loin :

• Rendement de votre fonds euros et de celui de contrats de même catégorie gérés par l’assureur ;
• Rendement de vos unités de compte ;
• Frais prélevés sur votre contrat ;
• Relevé d’opérations (versements, rachats, etc.).

Quand vais-je recevoir mon relevé annuel d’assurance vie ?

Le relevé de situation de votre assurance vie vous est adressé au moins une fois par an en janvier. Cela coïncide avec la période de publication des taux de rendement des fonds euros.

Dans des cas plus rares, l’assureur peut également vous adresser des relevés trimestriels d’information sur votre contrat.

Où trouver mon relevé de situation d’assurance vie ?

Pour retrouver votre relevé, vous devez vous connecter à votre espace client mis en place par l’assureur dans la majorité des cas. Selon le modus operandi de l’assureur, vous pouvez être prévenu par email de la publication du relevé. De même, certains peuvent vous l’adresser par courrier.

En cas de doute ou de problème, mieux vaut contacter directement votre assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine. Ces interlocuteurs sont les plus à même de vous aider à trouver votre relevé annuel d’assurance vie.

Que contient mon relevé annuel d’assurance vie ?

Rentrons davantage dans le détail des informations figurant dans votre relevé de situation annuel.

Rendement du fonds euros

Adressé aux assurés en début d’année, le relevé de situation de l’assurance vie comprend une information essentielle : le taux de rendement du fonds euros, pour l’année écoulée.

Dans le détail, le document précise les informations suivantes :

• Rendement brut du fonds euros ;
• Taux de rendement net de frais de gestion ;
• Taux de rendement net de frais et de prélèvements sociaux (17,2 %) ;
• Montant des intérêts perçus au titre de l’épargne placée sur le fonds euros.

En outre, le relevé annuel d’assurance vie doit vous permettre de faire un comparatif avec les autres contrats comparables proposés par l’assureur. Vous pouvez effectuer ce comparatif en observant :

• Le rendement garanti moyen du fonds euros des différents contrats ;
• Le taux moyen de la participation aux bénéfices pour chacun d’entre eux.

Rendement des unités de compte

Le relevé annuel de votre assurance vie comprend également un récapitulatif de la performance de vos placements en unités de compte (UC).

Pour chaque UC, le relevé de situation détaille :

• Le nombre de parts détenues, après déduction des frais de gestion ;
• Leur valeur liquidative au 31 décembre de l’année écoulée ;
• La variation de la valeur liquidative sur cette même année.

En complément, vous pouvez comparer le rendement de vos unités de compte avec leur indice de référence. Il peut s’agir par exemple d’un indice du CAC 40 pour des fonds d’actions françaises ou européennes de type OPCVM.

En revanche, votre relevé annuel d’assurance vie ne vous permet pas :

• De mesurer l’évolution de votre épargne en UC sur plusieurs années. Vous devez recourir aux relevés des années précédentes pour ce faire.
• De comparer le rendement de vos unités de compte avec d’autres UC comparables.

Détail des frais payés par l’assuré

Pour fournir une information claire aux assurés, le relevé de situation doit communiquer les frais du contrat d’assurance vie.

Il s’agit plus précisément des :

• Frais de gestion du contrat, en distinguant ceux appliqués au fonds euros et ceux sur les unités de compte. Les frais de gestion liés à la mise en place d’une gestion pilotée doivent également apparaître.
• Frais de gestion propre à chaque unité de compte, prélevés par les gérants des différentes UC.
• Rétrocessions de commissions, c’est-à-dire la part des frais de gestion reversés aux intermédiaires (distributeur du contrat et/ou conseiller en gestion de patrimoine, par exemple).

Relevé d’opérations sur le contrat

Enfin, et en toute logique pour un tel document, le relevé annuel de votre assurance vie récapitule les opérations de l’année précédente ayant affectées votre contrat :

• Versements volontaires (ponctuels ou programmés) ;
• Rachats partiels ;
• Arbitrages (du fonds euros vers des UC, ou inversement).

De plus, différents mouvements liés à votre épargne doivent apparaître sur le document. Lorsque vous détenez des unités de compte qui versent des dividendes (SCPI, titres vifs, par exemple), ces mouvements doivent figurer dans le relevé. Même chose pour les coupons détachés relatifs à un investissement dans un produit structuré.