Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : quelles conséquences ?

Comment renoncer au bénéfice d’une assurance vie ?

Renoncer au bénéfice d’une assurance vie est une pratique tout à fait valable. En effet, même si la clause bénéficiaire du contrat vous désigne, vous n’êtes pas obligé d’accepter le versement des fonds.

Plus précisément, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie constitue un droit personnel et libre de tout à chacun. Pour procéder de la sorte, il n’y a pas de formalisme particulier à suivre selon la loi.

Toutefois, en pratique, il est fortement recommandé d’adresser un courrier à l’assureur en ce sens. En matière de succession de l’assurance vie, la clarté est toujours préférable, afin d’éviter les différences d’interprétation et des contestations éventuelles. Fournir une trace écrite de la renonciation à l’assureur permet de limiter les risques.

Dans la rédaction de la renonciation, il faut éviter d’indiquer qu’il s’agit d’une renonciation “au profit de…”. Cela pourrait être interprété comme une volonté de donation. Mieux vaut simplement indiquer que vous ne souhaitez pas accepter le bénéfice.

La renonciation s’applique à l’ensemble des fonds placés sur le contrat qui devaient vous revenir. Vous n’avez pas la possibilité de renoncer à seulement une partie d’entre eux. En revanche, renoncer au bénéfice d’un contrat du défunt ne vous empêche pas d’accepter celui d’un autre contrat à son nom.

Notez qu’en cas de réponse tardive, les héritiers du défunt peuvent vous mettre en demeure de répondre sous un délai de trois mois maximum. En l’absence d’acceptation dans ce délai, la loi considère que vous avez renoncé au bénéfice de l’assurance vie.

Que se passe-t-il si je choisis de renoncer au bénéfice d’une assurance vie ?

Après la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie, différents scénarios peuvent se matérialiser suivant la situation.

Vous êtes seul bénéficiaire et le contrat ne prévoit pas de bénéficiaire de second rang

Si vous êtes l’unique bénéficiaire de l’assurance vie et que personne d’autre ne peut y prétendre, le scénario est relativement simple. En effet, les fonds intègrent la succession de droit commun du défunt. Ils reviennent donc aux héritiers, sans que la fiscalité favorable de l’assurance vie à la succession ne s’applique.

La clause prévoit des bénéficiaires de second rang et la représentation des bénéficiaires

Lorsqu’elle est bien rédigée, la clause bénéficiaire peut intégrer des bénéficiaires de second rang. Elle peut aussi coupler cela avec la capacité de représentation : concrètement, cela signifie que vous renoncez au bénéfice du contrat au profit de vos enfants.

Dès lors, la part du bénéfice de l’assurance vie qui devait vous revenir revient à vos enfants, qui vous représentent. Si vous avez plusieurs enfants, les fonds sont partagés à parts égales entre eux.

En présence de bénéficiaires de second rang mais sans représentation

Lorsque l’un des bénéficiaires renonce à la succession de l’assurance vie, mais que les autres l’acceptent, deux situations peuvent se présenter. Tout dépend de la présence ou non d’une clause d’accroissement.

• Avec une clause d’accroissement

Si une clause d’accroissement au profit des bénéficiaires de premier rang existe, la part du renonçant leur revient. Elle est répartie entre eux par parts égales.

• Sans clause d’accroissement

Dans le cas contraire, ce sont les bénéficiaires de second rang qui se voient attribuer la part du renonçant.