Les arbitrages en assurance vie : pourquoi et comment les réaliser ?

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ?

Avant de traiter la définition de l’arbitrage, il est important de rappeler qu’il existe essentiellement deux types de contrats d’assurance vie :

• Le contrat monosupport, qui ne compte qu’un fonds euros, la poche à capital garanti de l’assurance vie.
• Le contrat multisupport, qui comporte le plus souvent un fonds euros et plusieurs supports en unités de compte. Ceux-ci permettent d’aller chercher un rendement potentiellement plus intéressant en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Effectuer un arbitrage en assurance vie consiste à modifier la répartition de son épargne entre les différents supports d’investissements présents au sein d’un contrat. Cela ne peut se faire que sur un contrat offrant la possibilité d’investir sur plusieurs supports, c’est-à-dire un contrat multisupport.

Les avantages de l’arbitrage sont nombreux. Ce mécanisme permet notamment de faire évoluer ses placements en fonction des fluctuations des marchés ou encore de modifier votre stratégie d’investissement en cours de vie du contrat en cas de changement de situation ou d’objectif. Et ce, sans procéder à un rachat ou un versement complémentaire.

Les types d’arbitrages sur assurance vie

Il existe différents types d’arbitrages en assurance vie, en fonction du mode de gestion choisi notamment.

Arbitrage libre

Il s’agit d’une opération ponctuelle qui permet de réaliser des transferts à tout moment. Vous ajustez seul(e) la répartition de votre épargne grâce à la gestion libre de votre contrat.

Il est important d’avoir une bonne connaissance des marchés financiers et d’en suivre les évolutions pour pouvoir réaliser les arbitrages seul(e). Vous pouvez également suivre les recommandations d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Arbitrage automatique

Comme son nom l’indique, il permet de réaliser des arbitrages automatiquement. Une fois mis en place, les arbitrages automatiques ne nécessitent aucune intervention de l’épargnant.

Les arbitrages automatiques sont souvent associés à des options du contrat d’assurance vie, qui encadrent les modalités des transferts des fonds. Nous pouvons citer l’option de sécurisation des plus-values ou l’option de sécurisation progressive du capital à l’approche de la retraite par exemple. De manière générale, vous avez la possibilité de mettre en place, modifier ou suspendre vos options à tout moment.

Vous pouvez être amené(e) à paramétrer quelques caractéristiques en amont telles que le montant à arbitrer ou le taux de plus-value/moins-value à atteindre, la fréquence des arbitrages ou encore les supports vers lesquels transférer les sommes. Les conditions générales du contrat encadrent les possibilités des souscripteurs à cet égard.

L’arbitrage automatique vous permet de gagner du temps dans la gestion de votre contrat et d’optimiser vos investissements sur le long terme en définissant à l’avance la manière dont votre épargne est pilotée.

Arbitrage sous mandat

Il peut être mis en place dans le cadre de la gestion sous mandat. Un expert décide alors des arbitrages à réaliser selon votre profil de risque, votre horizon de placement et vos objectifs patrimoniaux.

Cette option permet de rechercher une gestion personnalisée de votre assurance vie en vous reposant sur l’expertise d’un professionnel.

Pourquoi effectuer un arbitrage sur son assurance vie ?

Réaliser des arbitrages sur assurance vie peut permettre de répondre à divers objectifs selon votre profil.

• Sécuriser les plus-values vers un fonds euros

Si vous avez réalisé d’importantes plus-values latentes sur votre contrat et que vous souhaitez sécuriser vos gains, il peut s’avérer pertinent d’arbitrer une part de l’épargne investie en unités de compte vers un fonds euros à capital garanti. L’arbitrage offre ainsi la possibilité de mieux maîtriser les risques de votre assurance vie.

• Dynamiser son épargne avec les unités de compte

Sur certains contrats d’assurance vie, le rendement des fonds euros reste assez bas. Si vous recherchez davantage de performance, vous pouvez transférer une partie de votre épargne investie en fonds euros vers une ou plusieurs unités de compte. Ces dernières affichent en effet un rendement potentiellement intéressant à condition d’accepter un risque de perte en capital. Il convient de choisir des supports adaptés à votre profil d’investisseur.

• Saisir des opportunités de marché

Les performances des supports de l’assurance vie évoluent dans le temps. Il peut alors arriver que ceux choisis lors de votre souscription soient désormais moins rentables ou ne correspondent plus à vos objectifs. Vous avez alors la possibilité d’effectuer un transfert de capital d’une unité de compte vers une autre. Cela peut permettre de valoriser au mieux votre épargne lorsqu’une tendance est à la baisse ou à la hausse, en misant sur les solutions qui rémunèrent le mieux à un instant T.

Quand faire un arbitrage ?

Vous pouvez réaliser un arbitrage libre quand vous le souhaitez. Comme mentionné précédemment, vous pouvez demander un arbitrage sur votre contrat d’assurance vie si vous recherchez plus de performance, en contrepartie d’un risque supplémentaire, ou à l’inverse pour limiter votre exposition au risque en rassemblant une partie de votre épargne sur les fonds euros.

Par ailleurs, les assureurs permettent également de mettre en place des arbitrages automatiques à tout moment. Vous pouvez réfléchir dès la souscription du contrat d’assurance vie afin de définir la stratégie d’investissement et mettre en place les options d’arbitrage automatique. Si vous avez instauré des arbitrages automatiques, il peut être pertinent d’en modifier les paramètres en cas de changement de situation dans votre vie, comme à l’approche du passage à la retraite.

Dans tous les cas, il peut être opportun de procéder à un arbitrage dès lors que celui-ci correspond à vos besoins. Il convient néanmoins de toujours prendre connaissance des frais appliqués ainsi que des fluctuations des marchés.

Comment réaliser un arbitrage ?

La procédure de demande d’arbitrage peut varier selon les contrats et les assureurs. De manière générale, vous avez le choix entre plusieurs méthodes :

• Faire une demande en ligne depuis votre espace personnel ;
• Envoyer un formulaire de demande d’arbitrage par courrier ou par email ;
• Contacter directement votre conseiller. Celui-ci s’en charge à votre place. Vous avez juste à signer une confirmation pour procéder à l’arbitrage.

Lors de votre demande d’arbitrage, un certain nombre d’informations clés doivent être mentionnées :

• Le support d’origine sur lequel prélever les sommes à arbitrer ;
• Le montant ou le pourcentage à transférer ;
• Le support de destination, qui va accueillir les sommes arbitrées ;
• La date souhaitée d’arbitrage, dans le cas où vous désirez l’anticiper.

Les particularités des arbitrages en assurance vie

Découvrez des caractéristiques particulières concernant les arbitrages, qu’il est important d’avoir en tête pour procéder à ces opérations en connaissance de cause.

Les frais d’arbitrage

Effectuer des arbitrages, qu’ils soient libres, automatiques ou sous mandat, peut entraîner des frais. Il est cependant à noter que de moins en moins d’assureurs prélèvent ce genre de commission.

Lorsqu’ils existent, les frais d’arbitrage peuvent correspondre à un montant fixe ou un pourcentage de la somme à transférer. Ils ne sont par ailleurs pas réglementés. L’assureur est libre de facturer les frais qu’il souhaite. Il est donc primordial de vérifier les conditions du contrat avant d’effectuer un arbitrage pour éviter un impact négatif sur le rendement.

La fiscalité des arbitrages

Dans le cadre de l’assurance vie, la fiscalité s’applique uniquement lors des rachats. Or, lors d’un arbitrage, les fonds ne sortent pas de l’enveloppe de l’assurance vie. Les arbitrages ne sont donc pas imposés.

D’autre part, les opérations d’arbitrage n’ont aucun impact sur l’antériorité fiscale de votre assurance vie car c’est la date de souscription du contrat qui fait foi.

Les délais d’arbitrage

Les arbitrages ne sont pas réalisés instantanément. Les délais peuvent varier selon divers facteurs :

• Le mode d’envoi de la demande ;
• L’assureur ;
• La nature des fonds impliqués dans l’arbitrage.

L’arbitrage est généralement réalisé en quelques jours ouvrés. Les marchés pouvant varier à la hausse ou à la baisse, il faut savoir que la valeur des unités de compte peut évoluer entre la date de demande d’arbitrage et celle de son exécution. La date de valeur prise en compte ne sera pas forcément celle de la date de demande ou de la date de traitement.

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