L’avance sur assurance vie : définition et caractéristiques

Qu’est-ce qu’une avance en assurance vie ?

L’avance en assurance vie est un prêt accordé par l’assureur. Elle représente une solution à envisager en cas de besoin temporaire d’argent, à court ou moyen terme. Une fois votre demande acceptée, la compagnie d’assurance vous avance le montant nécessaire pour faire face à une dépense imprévue.

Le montant octroyé varie en fonction de l’épargne accumulée sur votre contrat d’assurance vie. Au même titre qu’un crédit classique, vous devez la rembourser par la suite à votre assureur, avec des intérêts.

L’avance n’a pas d’impact sur le capital investi sur votre contrat d’assurance vie dans le sens où celui-ci continue de fructifier sur les mêmes bases. Autrement dit, la somme avancée par l’assureur n’est pas retirée de l’épargne constituée sur votre contrat et elle ne modifie pas votre allocation d’actifs.

Cette option vous permet donc de ne pas réaliser un retrait partiel ou total sur votre assurance vie et d’ainsi éviter la fiscalité des rachats. Il s’agit en effet d’une opération fiscalement neutre mais qui s’avère parfois coûteuse en raison des intérêts de remboursement.

Les avantages de l’avance sur assurance vie

Le fonctionnement et les caractéristiques de l’avance sur assurance vie

Les caractéristiques particulières d’une avance sur assurance vie sont propres à chaque contrat ainsi qu’au Règlement général des avances de votre assureur. Néanmoins, il existe des principes communs.

La durée de l’avance

L’avance est généralement accordée pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable une ou deux fois selon la compagnie d’assurance. Le renouvellement s’effectue de manière générale par tacite reconduction.

Notons que l’avance sur assurance vie ne peut intervenir avant 6 mois d’antériorité du contrat. Par ailleurs, ce mécanisme constitue une manière de récupérer assez rapidement de l’argent grâce à son contrat. Effectivement, dès que l’assureur reçoit et valide la demande, il est possible de toucher les liquidités sous quelques jours.

Le montant de l’avance

Un montant minimum est précisé dans le Règlement général des avances que votre assureur vous transmet. Il peut par exemple s’élever à 1 000 ou 2 000 €.

Le règlement stipule que l’avance ne peut excéder le montant du contrat. En pratique, les fonds avancés sont généralement plafonnés entre 60 et 80 % des sommes épargnées selon la typologie du contrat. Le plus souvent, le plafond de 80 % s’applique pour les contrats monosupports et celui de 60 % aux contrats multisupports. Ce dernier peut parfois être revu à la baisse par certains assureurs, à 50 % par exemple.

Le taux d’intérêt : combien coûte une avance sur assurance vie ?

Il dépend soit du taux moyen des emprunts d’Etat, soit, plus rarement, du rendement du fonds en euros de l’année précédente. Quelle que soit la solution sélectionnée, le taux est augmenté d’1 point ou 2 par l’assureur. Autre paramètre : il peut s’agir d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans ce dernier cas, l’assureur est libre de le réviser quand il le souhaite, chaque semestre ou chaque année par exemple.

Vous trouverez toutes les informations concernant le taux ainsi que les autres caractéristiques sur le Règlement général des avances que votre assureur vous a transmis pour signature.

La fiscalité de l’avance

Les avances ne sont pas fiscalisées, et ce, quelle que soit l’antériorité fiscale de votre contrat. Les sommes versées ne sont effectivement pas assimilées à des retraits et ne sont donc pas imposables.

Les contraintes de l’avance en assurance vie à envisager

Les compagnies d’assurance étant assez libres de réglementer les avances comme elles le souhaitent, il est nécessaire de se renseigner en amont grâce au Règlement général des avances qui vous est communiqué pour prendre connaissance des contraintes éventuelles auxquelles vous pouvez être confronté(e).

• Tout versement libre, c’est-à-dire autre que les versements programmés, est prioritairement affecté au remboursement de l’avance (intérêts et capital).
• Vos demandes d’arbitrage peuvent être limitées. Certains assureurs se réservent en effet la possibilité d’interdire les arbitrages entre les supports tant que l’avance n’est pas remboursée.
• Il peut arriver que les retraits sur votre contrat d’assurance vie soient refusés si vous bénéficiez d’une avance. Tant que l’avance n’a pas été totalement remboursée, l’assureur peut décider de ne pas accepter un retrait ou d’en attribuer le montant au remboursement de l’avance par exemple. Il peut aussi autoriser les rachats partiels à condition que l’avance en cours n’excède pas un certain pourcentage de l’épargne constituée sur votre contrat, après la prise en compte du rachat en question.
• Vous ne pourrez pas nantir votre assurance-vie pour réaliser un achat immobilier par exemple.

Comment demander une avance sur l’assurance vie ?

La demande d’avance doit être formulée par le souscripteur. Lorsque ce dernier est une personne protégée (mineur ou majeur sous tutelle), la demande doit être validée par le juge des tutelles, ou par le curateur s’il s’agit d’un majeur sous curatelle.

Pour formuler la demande, il est nécessaire de compléter et signer un document spécifique de l’assureur comprenant le Règlement général des avances et les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de contrat, date de souscription et montant souhaité pour l’avance. Ceci peut se faire en ligne sur votre espace adhérent, en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en agence. Il faut également joindre votre relevé d’identité bancaire car les fonds prêtés sont généralement mis à disposition par virement.

Vous n’aurez ensuite plus qu’à attendre que l’assureur accepte de vous octroyer l’avance sur votre contrat d’assurance vie.

Tout savoir sur le remboursement de l’avance en assurance vie

L’avance sur assurance vie étant assimilée à un prêt, il est obligatoire de la rembourser. Découvrez comment procéder au remboursement ainsi que les situations particulières pouvant se présenter.

Comment rembourser l’avance ?

Le remboursement comprend l’avance perçue mais également les intérêts. Il doit être effectué dans un délai de 3 ans, parfois reconductible.

Vous n’êtes pas obligé(e) de rembourser l’avance sur votre contrat d’assurance vie par mensualité régulière. Il n’existe en effet aucune règle particulière. Vous avez la possibilité de procéder au remboursement en une ou plusieurs fois. Toutefois, des montants minimaux sont parfois fixés.

Que se passe-t-il en cas de non remboursement dans le délai imparti ?

Si le souscripteur ayant bénéficié d’une avance sur son contrat d’assurance vie ne l’a pas remboursé dans le délai prévu, le Règlement général des avances prévoit que l’assureur effectue un rachat directement sur le contrat en question afin de se rembourser de l’avance et des intérêts en cours.

La valeur du contrat est ainsi débitée du montant dû et la fiscalité de ce rachat est à la charge du souscripteur.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’assuré avant le remboursement ?

Si l’assuré décède avant d’avoir remboursé la totalité de son avance, l’assureur déduit le montant restant dû du capital décès. Notons que cette déduction n’entraîne aucune imposition ni prélèvements sociaux.

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