Les différents frais d’un contrat d’assurance vie

Frais d’entrée ou frais sur versement de l’assurance vie

Les frais d’entrée, aussi appelés frais sur versement, s’appliquent lorsque vous effectuez un versement sur votre contrat d’assurance vie. Ils sont directement déduits du montant du capital investi, dont ils représentent généralement entre 2 et 4 % en moyenne. Le niveau peut varier selon la nature des versements (périodiques fixes, libres, versement initial…).

Certains organismes mettent en place des barèmes dégressifs. C’est-à-dire que plus le montant versé est élevé, plus le taux de frais appliqué est faible. Plus rarement, les droits d’entrée peuvent s’appliquer sous la forme d’une somme forfaitaire. Notons que tous les contrats ne prévoient pas ce type de commission.

S’ils sont librement fixés par l’assureur, les frais d’entrée restent encadrés par la législation à travers le Code des assurances (Article L132-21-1). “Le montant des frais à l’entrée et sur versement mis à la charge de l’intéressé au cours d’une année donnée ne peut excéder 5 % du montant des primes versées cette même année.”

Les frais sur versement servent essentiellement à rémunérer l’intermédiaire en charge de la vente du contrat. Il s’agit le plus souvent d’établissements bancaires.

Il est tout à fait possible de négocier les frais d’entrée. Le respect de certains critères rendra votre interlocuteur plus enclin à vous accorder une réduction du taux :

• Vous placez une somme importante ;
• Plus d’un tiers de ce montant est investi en unités de compte ;
• Vous vous engagez à effectuer des versements programmés réguliers ;
• Vous détenez tous vos contrats chez le même assureur.

Il est possible de souscrire une assurance vie sans frais de versement. Il s’agit le plus souvent d’offres de banques ou de courtiers en ligne. De la même manière, certains contrats ne prévoient aucuns frais d’entrée en contrepartie d’un investissement minimum sur un support donné par exemple.

Frais de gestion de l’assurance vie

Il s’agit du seul type de frais inévitable sur un contrat d’assurance vie. Les frais de gestion permettent de rémunérer l’assureur pour son travail de gestion de vos placements : traitement administratif, gestion financière des capitaux, relation client, etc.

Frais au titre du contrat

Les frais de gestion s’élèvent en moyenne de 0,5 à 1 % chaque année pour les contrats les moins chargés. Ce ne sont pas nécessairement les mêmes selon que vous investissez en fonds en euros ou en unités de compte (UC) et ils ne sont pas calculés de la même manière.

Pour les fonds en euros, il s’agit d’un pourcentage de l’épargne accumulée sur le contrat. En ce qui concerne les unités de compte, les frais de gestion sont prélevés en réduisant le nombre d’UC détenues dans le contrat.

Frais de gestion des unités de compte

En plus des frais au titre du contrat, il existe des frais de gestion propres à chaque unité de compte. Depuis le 1er juin 2022, les distributeurs d’assurance vie doivent mettre à disposition un tableau standard de transparence tarifaire. Cela permet à l’épargnant de mieux évaluer le véritable niveau des frais de gestion des unités de compte.

Leur niveau varie selon le type de support. Par exemple, les frais de gestion des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont supérieurs à ceux des ETF (ou trackers). Ils sont prélevés par la société de gestion du fonds en question. Le pourcentage est censé évoluer en fonction du nombre d’interventions par le gestionnaire.

Les frais de gestion réels des contrats en unités de compte représentent donc souvent entre 2,5 et 3,5 % par an pour les OPCVM classiques.

Frais selon le mode de gestion

Les frais de gestion varient aussi selon le mode de gestion choisi :

• Gestion libre ;
• Gestion pilotée ;
• Gestion profilée ;
• Gestion à horizon ;
• Gestion sous mandat.

Déléguer la gestion à un professionnel peut permettre d’améliorer la rentabilité de votre placement si vous n’avez aucune connaissance financière ou si vous n’avez que peu de temps à dédier à votre investissement. Cette solution entraîne cependant une majoration des frais de gestion. Notons qu’il existe néanmoins des gestions pilotées sans frais supplémentaires, même si cela reste rare.

Sur le long terme, les frais de gestion sont les plus coûteux. Il convient donc d’y prêter attention au moment de choisir le contrat auquel vous allez souscrire.

Frais d’arbitrage de l’assurance vie

Dans le cadre des contrats d’assurance vie multi-supports, vous êtes libre d’en modifier la composition afin de profiter des opportunités offertes par les marchés financiers notamment.

De la même manière, vous pouvez déplacer une partie de votre épargne des fonds en euros, dont le capital est garanti mais la rémunération faible, vers les unités de compte, qui offrent un bon potentiel de rendement mais présentent un certain risque. Vous pouvez aussi transférer des unités de compte vers un fonds en euros afin de sécuriser les plus-values.

Lorsque vous transférez une partie de vos fonds d’un support à un autre, vous réalisez des arbitrages et ils peuvent entraîner des frais.

Les arbitrages sont facturés soit :

• Au forfait, généralement entre 15 et 30 euros par opération ;
• Au pourcentage des sommes arbitrées, entre 0,4 et 1 % en moyenne.

De manière générale, les contrats en ligne n’appliquent pas de frais d’arbitrage. Cette tendance se généralise depuis quelques années.

Frais de sortie ou de rachat de l’assurance vie

Contrairement à ce que certains peuvent penser, les sommes que vous versez sur votre contrat d’assurance vie restent disponibles. Cela signifie que vous êtes libre d’effectuer des retraits, appelés rachats, quand vous le souhaitez.

Il existe deux types de retraits :

• Le rachat partiel, dans le cadre duquel vous récupérez seulement une partie de vos fonds épargnés sur votre assurance vie. Il s’agit d’une opération utile si vous avez besoin de liquidités pour un projet en particulier par exemple. Cela vous permet de garder votre contrat ouvert et d’ainsi ne pas perdre l’antériorité fiscale.
• Le rachat total, où vous récupérez la totalité de votre capital. Votre contrat est alors clôturé.

Les frais de sortie existent mais restent rares. En effet, peu de contrats les facturent. Ils sont plafonnés à 5 % et sont applicables seulement pour les contrats de moins de 10 ans.

En revanche, vos retraits sont soumis à la fiscalité de l’assurance vie, contrairement aux arbitrages.

Autres frais de l’assurance vie

D’autres commissions peuvent être prélevées dans le cadre de votre contrat d’assurance vie, en fonction des fonds dans lesquels vous investissez et des options choisies.

Frais de succession

L’assurance vie, à la succession, permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s). Ce qui est communément appelé frais de succession de l’assurance vie relève en réalité de la fiscalité de la succession. Leur calcul est inscrit dans la loi et ne peut en aucun cas changer selon le contrat.

Les frais s’appliquent selon le bénéficiaire, l’âge du souscripteur et le montant du capital.

Lorsque les versements sont effectués par l’assuré avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà de cette somme, le capital transmis est taxé à 20 % ou 31,25 % passé 852 500 €.

Pour la part des virements réalisés après 70 ans, la fiscalité est moins favorable. Un abattement global (réparti entre tous les bénéficiaires) de 30 500 € s’applique. Au-delà de ce montant, le capital est soumis au barème des droits de succession, qui entraîne une fiscalité différente selon le type de bénéficiaire. La taxation peut atteindre jusqu’à 60 % lorsque le bénéficiaire n’est pas un membre de la famille du souscripteur. Les sommes qui correspondent à des intérêts sont en revanche exonérées d’impôt.

Frais de garanties optionnelles

Pour optimiser la gestion des fonds sur votre contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené(e) à sélectionner des options.

Il existe par exemple la garantie plancher, pour transmettre un capital minimum aux bénéficiaires. Elle peut prendre différentes formes :

• La garantie plancher de base, qui garantit le versement des sommes versées sur le contrat au minimum. Elle a un coût uniquement si la valeur du contrat est à un moment inférieure à la valeur totale des versements. Le tarif varie alors selon l’âge auquel le souscripteur demande la mise en place de la garantie ainsi qu’en fonction du montant que devra verser l’assureur pour atteindre le plancher garanti.
• La garantie plancher indexée, qui applique un taux d’indexation chaque année sur les versements cumulés.
• La garantie plancher cliquet, qui garantit le versement de la valeur la plus élevée atteinte par le contrat.
• La garantie majorée, où le souscripteur choisit le montant qui sera transmis, en affectant le capital atteint d’un coefficient de majoration.

Des frais sont systématiquement prévus pour activer la garantie décès plancher. Les modalités varient selon les assureurs.

D’autres options de gestion peuvent être mises en place par exemple pour sécuriser ou réinvestir les plus values, stopper les moins values, effectuer un rééquilibrage automatique de la répartition du capital, etc. Choisir une ou plusieurs de ces options peut avoir un coût selon les termes du contrat.

Frais spécifiques aux unités de compte

Certaines unités de compte comportent des frais liés à l’investissement, à la sortie ou d’autres frais spécifiques selon le support. Par exemple, il existe des frais de souscription pour les UC en immobilier, notamment dans le cadre de la SCPI (Société civile de placement immobilier). D’autre part, l’investissement en Bourse (titres vifs) peut entraîner des frais supplémentaires à chaque achat et vente d’actions par exemple.

Il peut également exister des frais de sortie anticipée lorsque l’investisseur retire des fonds placés sur une unité de compte avant le terme fixé dans les conditions du contrat. Cela concerne par exemple certains fonds en euros, les fonds de Private Equity ou encore les SCPI.

Frais de sortie en rente

Il est possible de sortir en rente dans le cadre de l’assurance vie. Cela peut toutefois faire l’objet de divers frais.

Les frais de sortie en rente viagère sont constitués de :

• Frais de conversion, qui sont d’environ 0,85 % et prélevés en une seule fois avant le début des versements de la rente ;
• Frais d’arrérage, qui représentent le plus souvent 3 % du montant brut de la rente et sont facturés à chaque versement de la rente ;
• Frais de gestion de la sortie en rente, qui s’élèvent entre 0,9 et 1,5 %.

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