Frais d’entrée de l’assurance vie : comment ça marche ?

L’enveloppe fiscale de l’assurance vie, souple et attractive sur de nombreux aspects, intègre des frais, qu’il convient de connaître avant d’investir. Parmi ceux-ci, les frais d’entrée de l’assurance vie peuvent avoir un impact sur la rentabilité globale de votre contrat. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais sur versement.

Tout savoir sur les frais d'entrée de l'assurance vie

L'essentiel

  Plafonnés à 5 % : le Code des assurances limite les droits d’entrée à 5 % des versements annuels.
  Contrats sans frais d’entrée : il existe des contrats d’assurance vie sans frais d’entrée.
  Frais d’entrée au titre des supports : certains gestionnaires de supports d’investissement appliquent des frais sur versement.
  Impact sur le rendement : les frais d’entrée sont déduits du montant versé et impactent la performance de votre placement.

Frais d’entrée de l’assurance vie : définition

Les frais d’entrée de l’assurance vie, aussi appelés frais sur versement, sont une commission prélevée lorsque vous effectuez un versement sur votre contrat.

Ils sont déduits directement du capital investi, sur chacune des sommes que vous versez sur votre assurance vie. Il est donc important de les anticiper. Ils peuvent en effet avoir un impact sur la performance globale de votre contrat.

Le montant et les modalités de calcul des frais sur versement varient selon les contrats et les assureurs. D’ailleurs, il existe des contrats sans frais d’entrée.

Les frais d’entrée servent à rémunérer l’assureur et/ou l’intermédiaire, un courtier par exemple, pour l’accompagnement et le conseil fourni à l’épargnant.

À distinguer des frais de dossier

Attention à ne pas confondre les droits d’entrée avec les frais de dossier ou frais d’adhésion, qui sont des frais fixes facturés en une seule fois à la souscription du contrat.

Le montant des droits d’entrée est indiqué dans la documentation réglementaire précontractuelle qui vous est remise par l’assureur. Il apparaît également dans les conditions générales du contrat. De plus, depuis le 1er juillet 2022, les assureurs ont l’obligation d’afficher la composition des frais de leurs produits d’épargne sur leur site internet via un tableau standard. Cette obligation a été mise en place pour améliorer la transparence des offres d’assurance vie et pour faciliter la comparaison et la mise en concurrence entre les contrats.

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Montant des frais sur versement de l’assurance vie

Découvrez comment sont calculés les droits d’entrée de l’assurance vie et l’influence de ce montant sur la performance de votre investissement.

Comment sont fixés les frais d’entrée ?

Les frais sur versement représentent généralement un pourcentage du montant versé. Plus rarement, il peut s’agir d’une somme forfaitaire. Parfois, un barème dégressif peut être mis en place. Ce dernier permet de payer moins de droits lorsque l’on investit un montant important. Par exemple : 3 % de frais d’entrée sur les versements de moins de 1 000 € et 1 % pour les versements supérieurs.

Le montant des frais d’entrée est librement déterminé par l’assureur, dans la limite fixée par la législation. Selon le Code des assurances (Article L132-21-1), les frais sur versement ne peuvent pas dépasser 5 % des primes versées au cours d’une année.

Transférer son contrat pour des frais moins élevés

Les “vieux” contrats d’assurance vie pratiquent généralement des frais d’entrée plus élevés que les contrats récents. En général, les frais sur versement des contrats bancaires sont également plus élevés que la moyenne. À noter que vous avez la possibilité de transférer votre contrat chez le même assureur (avec son accord) sans perdre son antériorité fiscale pour souscrire un contrat plus récent avec des frais moindres.

L’impact des frais sur versement sur le rendement de votre assurance vie

Les frais d’entrée de l’assurance vie ont un impact sur le montant réellement investi et par conséquent sur le rendement de votre contrat. Rappelons qu’ils sont prélevés à chaque versement. Par exemple, si vous investissez 1 000 € sur un contrat dont les frais sur versement s’élèvent à 2 %, le montant réellement investi est de 980 €.

Plus le montant des frais est important, plus il vous faudra du temps pour réaliser des bénéfices grâce à votre assurance vie. Il existe en effet une durée nécessaire pour amortir les frais sur versement, qui varie selon le montant des frais ainsi que le rendement de votre contrat. Dans un contexte de faible taux de rendement, elle peut parfois s’élever à plusieurs années !

Par exemple, sur un contrat servant 3 % de rendement brut :

  • 5 mois sont nécessaires pour amortir des frais d’entrée de 1 % ;
  • 10 mois pour amortir des frais d’entrée de 2 % ;
  • 15 mois pour amortir des frais d’entrée de 3 %.

Le tableau ci-dessous illustre l’impact des droits d’entrée sur un contrat d’assurance vie rémunéré à 3 % par an.

Frais sur versements
DuréePas de frais1 %2 %3 %4 %5 %
1 an3,00 %1,97 %0,94 %-0,09 %-1,12 %-2,15 %
2 ans6,09 %5,03 %3,97 %2,91 %1,85 %0,79 %
3 ans9,27 %8,18 %7,09 %5,99 %4,90 %3,81 %
4 ans12,55 %11,43 %10,30 %9,17 %8,05 %6,92 %
5 ans15,93 %14,77 %13,61 %12,45 %11,29 %10,13 %
8 ans26,68 %25,41 %24,14 %22,88 %21,61 %20,34 %
10 ans34,39 %33,05 %31,70 %30,36 %29,02 %27,67 %

Cet exemple s’appuie sur un investissement réalisé en année 0, sans versement complémentaire par la suite.

La rémunération du contrat est plus importante chaque année grâce au principe des intérêts composés. En effet, dans cet exemple, les gains sont réinvestis chaque année et produisent ensuite eux-mêmes des intérêts.

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Les frais d’entrée de l’assurance vie selon les supports

En plus des droits d’entrée du contrat, des frais sur versement peuvent parfois s’appliquer au titre des supports d’investissement.

Supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI)

L’assurance vie permet d’investir dans des fonds immobiliers tels que les SCI, SCPI et OPCI via des unités de compte. Les gestionnaires de ces supports d’investissement pratiquent parfois des frais d’entrée.

En SCPI (société civile de placement immobilier), les droits d’entrée sont un peu moins élevés que dans le cadre d’une souscription en direct. Ils sont généralement compris entre 5 et 9 %, contre une fourchette entre 8 et 12 % en direct. À noter qu’il existe des SCPI sans frais d’entrée, pour lesquelles il n’y a donc pas de frais d’entrée en assurance vie lorsqu’elles sont référencées dans les contrats en question.

En ce qui concerne les SCI (sociétés civiles immobilières), le principe est le même. Les frais sont toutefois moins élevés. Ils sont en général fixés entre 0 et 2 %. Quant aux OPCI (organismes de placement collectif en immobilier), les frais sur versement s’élèvent le plus souvent aux alentours de 2 à 3 %.

Autres supports

Les droits d’entrée existent aussi sur d’autres supports d’investissement que l’immobilier. On en trouve par exemple sur les ETF, les actions en direct ou encore les fonds de Private Equity. Le niveau de frais varie selon les contrats et les sociétés de gestion.

Frais d'entrée sur décision du gestionnaire du support

D’une manière générale, tout support en assurance vie peut intégrer des frais d’entrée sur décision du gestionnaire des unités de compte. Prenons l’exemple du contrat CORUM Life, dans lequel les supports en unités de compte (fonds immobiliers, fonds obligataires, etc.) intègrent des frais d’entrée, mais pas le contrat en lui-même.

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Comment réduire les frais d’entrée de l’assurance vie ?

Zoom sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire les frais sur versement de l’assurance vie.

Comparer les offres

Les assureurs et distributeurs sont libres de pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent, dans la limite du plafond annuel de 5 %. Il s’avère donc judicieux de comparer les niveaux de frais d’entrée des contrats d’assurance vie du marché. Cela vous permet d’anticiper afin de limiter leur impact sur le rendement net de votre placement.

Notons qu’un grand nombre de contrats en ligne sont exempts de frais sur versement. De cette manière, la totalité du capital versé est investi dans un ou plusieurs supports de votre contrat. Cela permet ainsi de valoriser votre épargne sans attendre.

Négocier les frais sur versement

Les conditions générales des contrats font toujours apparaître un niveau de frais d’entrée maximum. Il est en réalité possible de les négocier avec le distributeur du contrat.

Votre assureur sera plus ouvert à la négociation si :

  • Vous versez une somme importante sur votre assurance vie ;
  • Vous investissez plus d’un tiers de votre capital en unités de compte ;
  • Vous vous engagez à effectuer des versements programmés réguliers ;
  • Tous vos contrats sont ouverts chez le même assureur ;
  • Votre profil patrimonial l’intéresse et vous le mettez en concurrence directe avec un autre assureur ou un intermédiaire. D’où l’importance de comparer les différentes offres du marché.
La négociation n'est pas toujours possible

Parfois, l’assureur n’a pas la possibilité de baisser les tarifs. C’est le cas par exemple s’il existe une partie incompressible des frais d’entrée réservée à la compagnie d’assurance.

Accompagnement professionnel

Les frais d’entrée constituent un critère important à prendre en compte dans le choix de votre assurance vie car ils impactent la performance globale, qui doit d’ailleurs s’envisager sur du long terme.

Notons d’autre part que les droits d’entrée ne sont pas le seul critère à observer pour bien sélectionner son contrat. Nous pouvons par exemple citer les autres frais de l’assurance vie, la variété de supports disponibles, les modes de gestion, etc.

Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous accompagner dans la souscription de votre contrat d’assurance vie. En tant que professionnel agréé, il a accès à la majorité des contrats du marché et peut ainsi vous orienter vers les meilleurs avec des frais limités et des caractéristiques adaptées à votre profil de risque, votre situation patrimoniale et vos objectifs.

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