La garantie plancher de l’assurance vie pour sécuriser votre épargne

Qu’est-ce que la garantie plancher de l’assurance vie ?

La garantie plancher de l’assurance vie garantit qu’en cas de décès de l’assuré, les sommes transmises au bénéficiaire ne peuvent pas être inférieures au total des versements effectués sur le contrat.

La garantie plancher sert uniquement dans le cadre des contrats multisupports car les contrats monosupports investis en fonds euros ne présentent pas de risque de perte en capital. À l’inverse, la valeur des contrats investis en unités de compte peut être sujette à des fluctuations. Ces évolutions, parfois à la baisse lors de périodes peu favorables sur les marchés financiers, peuvent avoir un impact sur le montant du capital qui sera transmis aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

La garantie plancher a été mise en place par les assureurs pour limiter ce risque de perte. Elle permet donc d’optimiser la succession de l’assurance vie au profit des bénéficiaires en leur assurant la transmission d’un montant plancher.

Il existe plusieurs types de garanties plancher (voir plus loin). Le fonctionnement et les sommes garanties grâce à cette option complémentaire divergent grandement selon le type de garantie souscrite et peuvent également varier selon les contrats. Dans tous les cas, la garantie plancher se déclenche lors du décès de l’assuré si la valeur du contrat est inférieure aux versements effectués par le souscripteur, ou à un montant supérieur, déterminé par la garantie.

L’assureur prend alors en charge le capital sous risque. Ce dernier correspond à la différence entre le total des versements, diminué des éventuels rachats, avances et intérêts y afférant, et la valeur actuelle du contrat.

La garantie plancher de l’assurance vie reste une option peu connue des épargnants. Elle est toutefois accessible chez de nombreux assureurs, le plus souvent en contrepartie de frais (voir plus loin).

Les différents types de garanties plancher

Il existe plusieurs formes de garanties plancher, qui varient notamment selon la proportion du capital protégé.

Garantie plancher simple

La garantie plancher de base, telle que décrite rapidement dans la partie précédente, est une option permettant d’assurer que les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie toucheront au minimum le capital investi par l’assuré lors de son décès. Et ce, même si l’encours du contrat est plus bas à la date du décès. Le capital sous risque visé par la garantie est néanmoins plafonné dans la grande majorité des cas.

En d’autres termes, si l’assuré vient à décéder et que des moins-values sont constatées sur son contrat, les bénéficiaires se voient couverts par l’assureur. Ce dernier prend effectivement en charge la différence entre le capital investi et la valeur du contrat au moment de la transmission.

Par exemple, un épargnant investit 100 000 € dans une assurance vie sur des supports à risque. Il opte pour la garantie plancher simple. Lors de son décès, la valeur de son contrat multisupport s’élève à 70 000 €. Les bénéficiaires perçoivent tout de même le montant total des versements, c’est-à-dire 100 000 €. À noter que si l’encours du contrat est de 130 000 € au jour du décès, les bénéficiaires perçoivent 130 000 €.

Garantie plancher indexée

La garantie plancher indexée fonctionne de la même manière que la garantie plancher simple, à la différence que le capital investi sur le contrat (somme des versements) est revalorisé chaque année selon un taux d’indexation déterminé lors de la souscription. Ce taux varie en fonction des assureurs.

Par exemple, un capital initial de 100 000 € indexé à 3 % par an sera de 134 392 € au bout de 10 ans. C’est alors ce montant qui devient garanti par l’assureur. Les bénéficiaires à la succession percevront à minima cette somme, même si la valeur du contrat est inférieure au jour du décès.

Garantie plancher cliquet

La garantie plancher cliquet garantit le versement de la valeur la plus élevée atteinte par le contrat. Cette option est plus coûteuse que la garantie plancher de base, notamment lorsque le capital sous risque est élevé.

Par exemple, un épargnant place 100 000 € sur son contrat d’assurance vie. En cours de vie, la valeur du contrat atteint un montant maximum de 130 000 €. Cependant, au décès, elle n’est plus que de 70 000 €. Grâce à la garantie cliquet en cas de décès, le bénéficiaire du contrat percevra 130 000 €. Avec une garantie plancher simple, ce montant s’élèverait à 100 000 €. Enfin, sans aucune garantie, il se limiterait à la valeur au moment du décès, soit 70 000 €.

Garantie majorée

Dans le cadre de la garantie majorée, l’assuré choisit le montant qui sera transmis, en affectant au capital un coefficient de majoration. Ainsi, avec la garantie majorée, le bénéficiaire perçoit un montant supérieur aux primes versées, fixé à l’avance dans le contrat.

Par exemple, si l’assuré choisit un coefficient de 150 %, une somme correspondant à 150 % de l’épargne investie sera versée aux bénéficiaires. Pour un contrat d’assurance vie dans lequel le souscripteur a investi 100 000 €, les bénéficiaires percevront au minimum 150 000 €. Et ce, même si la valeur du contrat est de 70 000 € lors du décès de l’assuré. Notons que si l’encours de l’assurance vie s’élève à 160 000 € (somme supérieure à la valeur garantie), les bénéficiaires perçoivent 160 000 €.

Plafond, résiliation… Les spécificités de la garantie plancher de l’assurance vie

La mise en place d’une garantie plancher en assurance vie répond à des conditions spécifiques, variables selon les assureurs. Dans la plupart des cas, il est possible d’opter pour la garantie plancher uniquement lors de la souscription du contrat. Puis, l’assuré doit généralement avoir entre 12 et 75 ans.

Notons d’autre part que la garantie plancher peut être conditionnée au remplissage d’un questionnaire ou à la réalisation d’un examen médical (selon le type de garantie, l’âge et le montant assuré).

En outre, le capital sous risque peut être plafonné. Pour le contrat Netlife 2 de Spirica par exemple, la limite est fixée à 300 000 €. Dans le cas où la différence entre le montant du capital garanti et la valeur du contrat au jour du décès est supérieure à ce plafond de 300 000 €, le capital garanti est diminué de l’excédent correspondant.

À noter qu’il existe des contrats d’assurance vie dans le cadre desquels la garantie plancher est dégressive. C’est le cas par exemple de Corum Life, où le plancher diminue de 5 % par an entre les 66 et les 75 ans de l’assuré.

Enfin, de manière générale, la garantie plancher est limitée dans le temps. Pour la grande majorité des contrats, elle cesse de s’exercer au-delà de 75 ans. Attention, d’autres éléments peuvent entraîner la fin ou l’annulation de la garantie plancher. Par exemple, en cas de guerre, de pratique de sports dangereux ou encore de décès par suicide, la garantie ne s’applique pas.

Combien coûte la garantie plancher de l’assurance vie ?

Opter pour la garantie décès plancher peut entraîner des frais. Ceux-ci sont mentionnés dans les conditions générales du contrat, où ils peuvent être désignés sous le terme “primes”. Les modalités peuvent varier selon les assureurs et les contrats.

Dans tous les cas, les frais d’une garantie plancher ne sont payés qu’en présence d’un capital sous risque. Lorsque l’encours du contrat est supérieur au montant de la garantie, l’assureur ne prélève pas de frais supplémentaires.

Les tarifs applicables évoluent selon trois éléments principaux :

• Le type de garantie plancher. Selon l’option souscrite, son coût est plus ou moins élevé. Par exemple, la garantie majorée coûte plus cher que la garantie de base.
• L’âge de l’assuré. Plus un assuré est âgé, plus les frais sont élevés.
• Le montant du capital sous risque. Un capital sous risque conséquent entraîne des primes plus importantes. Par exemple, la garantie cliquet peut s’avérer assez onéreuse si l’écart entre la valeur maximum observée et la valeur actuelle du contrat est important.

Les frais sont calculés de manière hebdomadaire et prélevés mensuellement ou annuellement, généralement avec les frais de gestion.

Notez que certaines assurances vie proposent une garantie plancher gratuitement. C’est notamment le cas du contrat Corum Life.

À l’image de l’ensemble des frais de l’assurance vie, ceux qui s’appliquent à la garantie plancher ont un impact sur le rendement net de votre placement. Pensez à comparer les différents types de garanties plancher ainsi que leurs frais afin de choisir le meilleur contrat d’assurance vie selon votre profil et vos objectifs.

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