Le contrat de capitalisation, une alternative à l’assurance vie

Qu’est qu’un contrat de capitalisation ?

Découvrez les caractéristiques et le fonctionnement du contrat de capitalisation.

Définition du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui permet de placer de l’argent dans une enveloppe fiscale attractive. Souvent comparé à l’assurance vie, le contrat de capitalisation se définit comme un placement de moyen à long terme qui permet d’investir dans différents supports financiers, à savoir les fonds en euros et les unités de compte. Les rendements sont variables et dépendent des supports sélectionnés.

Bien qu’il ne soit pas un contrat d’assurance à proprement parler, il est mis sur pied par un assureur (ou bancassureur). Dans les faits, il s’agit souvent d’une déclinaison d’un contrat d’assurance vie, reprenant la même offre financière et les mêmes conditions (frais, minimum de versement, etc.). Les seules différences entre les deux contrats relèvent alors des spécificités de chaque enveloppe fiscale, en matière de succession notamment.

Les avantages du contrat de capitalisation

Fonctionnement du contrat de capitalisation

La souscription d’un contrat de capitalisation est accessible à toutes les personnes majeures. Ce placement financier est également ouvert aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Il s’agit d’une enveloppe fiscale à versements et retraits libres. Le contrat ne prévoit pas de plafond sur les versements, qu’il s’agisse du versement initial à l’ouverture du contrat ou des versements complémentaires. Le souscripteur peut également mettre en place des versements programmés. Des montants minimums sont généralement instaurés par les assureurs, de l’ordre de quelques centaines d’euros la plupart du temps.

En matière de retraits, ces derniers peuvent être effectués à tout moment. Là encore, l’assureur peut imposer des montants minimums à respecter.

Les versements sont investis sur des supports financiers, sélectionnés selon le profil et les objectifs du souscripteur. Ce dernier pourra choisir entre le fonds en euros du contrat, garanti mais généralement peu rémunérateur, et une sélection d’unités de compte présentant un potentiel de performance supérieur mais sans garantie de rendement ni de capital.

Si son contrat le permet, le souscripteur peut choisir entre différents modes de gestion : en gestion libre, il gère son investissement seul, tandis que la gestion sous mandat délègue cette tâche à un professionnel.

La souscription d’un contrat de capitalisation implique des frais (d’entrée, de gestion, d’arbitrage…). Ces derniers diffèrent selon les assureurs en fonction des diverses offres et services proposés. Nous vous recommandons ainsi de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine afin d’identifier les meilleurs contrats de capitalisation du marché.

Contrat de capitalisation vs assurance vie : points communs et différences

Dans l’ensemble, le contrat de capitalisation se rapproche grandement du contrat d’assurance vie. Il existe cependant des différences majeures à certains égards.

Le contrat de capitalisation en phase d’épargne et de retrait

C’est en phase d’épargne que le contrat de capitalisation se rapproche le plus du contrat d’assurance vie. Parmi les points communs, on retrouve notamment :

• Les supports d’investissement (fonds en euros et unités de compte) ;
• Les modes de gestion ;
• Les modalités en termes de versements, de retraits (rachat partiel ou total) ou encore de frais.

Il n’y a donc pas de différence notable entre les deux enveloppes fiscales en phase d’épargne ou au moment d’effectuer un retrait. En revanche, le traitement du contrat à l’occasion du décès du souscripteur sera différent (voir plus loin).

La fiscalité du contrat de capitalisation

En cours de vie des contrats, la fiscalité est la même pour les deux placements. Dans les deux cas, seuls les gains sont imposables et seulement en cas de retrait.

La fiscalité du contrat de capitalisation est établie selon plusieurs critères :

• La date de versement des primes (en fonction de la réforme du 27 septembre 2017) ;
• La date d’ouverture du contrat, plus précisément s’il est ouvert depuis plus ou moins de 8 ans ;
• La valeur des primes, à savoir si elle représente un montant inférieur ou supérieur à 150 000 €.

Voici le détail des conditions fiscales du contrat de capitalisation en matière de rachats. Le tableau suivant précise les taux applicables au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux :

Dans le cadre de la succession, le traitement fiscal du contrat de capitalisation diffère de celui de l’assurance vie. Le contrat de capitalisation intègre pleinement l’actif successoral, sans dérogation, et se trouve soumis aux droits de succession (après application éventuelle de l’abattement fiscal). Il ne bénéficie donc pas de la fiscalité favorable de l’assurance vie sur la succession.

Après le décès

Le décès du souscripteur n’entraîne pas le dénouement du contrat de capitalisation. De plus, celui-ci ne prévoit pas de clause bénéficiaire, contrairement à l’assurance vie. Le souscripteur ne désigne donc pas de bénéficiaire et le contrat rentre dans l’actif successoral soumis aux droits de succession.

Contrat de capitalisation et succession

Pour la succession, le contrat de capitalisation constitue un atout à ne pas négliger pour préparer la transmission de son patrimoine.

Transmission à la succession

Comme mentionné précédemment, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Il intègre le patrimoine successoral et est donc soumis aux droits de succession.

Les droits de succession sont calculés à partir de la valeur du contrat de capitalisation au jour du décès du souscripteur, prenant en compte le capital ainsi que les intérêts. L’imposition de la succession dépendra également du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.

Les héritiers peuvent conserver le contrat, effectuer un rachat partiel ou procéder à un rachat total et clôturer le contrat. S’ils choisissent de garder le contrat ouvert, ils disposent d’un avantage de taille, car le bénéfice de l’antériorité fiscale est conservé.

Donation du contrat de capitalisation

Du vivant du souscripteur, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation et permet alors de préparer sa succession. Encouragée par l’Etat, cette forme de transmission profite d’abattements fiscaux importants. Un parent peut alors transmettre 100 000 € en franchise d’impôt à son enfant, tous les 15 ans. Un grand-parent peut lui donner jusqu’à 31 865 € à son petit-enfant.

La donation peut être réalisée de deux manières :

• La donation en pleine propriété : le donateur perd ses droits sur le contrat en le donnant au bénéficiaire, qui devient donc le détenteur du contrat. Le bénéficiaire profite là aussi de l’antériorité fiscale du contrat.
• La donation en démembrement (ou nue-propriété avec réserve d’usufruit) : le donateur transmet une partie de son actif (la nue propriété), ce qui lui permet de conserver la jouissance du contrat (l’usufruit). Le bénéficiaire, ou donataire, ne peut pas effectuer de retraits avant d’obtenir la pleine propriété au décès de l’usufruitier.

En effectuant une donation de nue propriété, le souscripteur peut transmettre un capital plus important de son vivant. En effet, seule une partie de la valeur du contrat sera retenue pour le calcul des droits de donation. Selon le barème fiscal en vigueur, la nue propriété sera égale à 60% de la valeur du contrat en cas de donation entre 61 et 70 ans par exemple.

Lorsque le donataire récupère la pleine propriété du contrat de capitalisation au décès de l’usufruitier, il peut disposer librement de ce placement financier. La reconstitution de la pleine propriété échappe entièrement aux droits de succession.

L’imposition des plus-values après donation ou succession

Quand un contrat de capitalisation est donné, hérité ou bien légué, les intérêts cumulés depuis la souscription sont purgés de fiscalité. En cas de rachat total immédiatement après l’acte de transmission, il n’y a pas de taxation sur le revenu ni sur les prélèvements sociaux.

Dans le contexte d’un rachat ultérieur du contrat par les héritiers, seuls les intérêts acquis depuis la date de la transmission sont fiscalisés. La plus-value est ainsi “gommée”, ce qui représente un avantage majeur du contrat de capitalisation. Cette fiscalité a été établie par le Bulletin officiel des finances publiques à la date du 20 décembre 2019.

Contrat de capitalisation pour une personne morale

Le contrat de capitalisation est un des rares placements accessibles aux personnes morales. La personne morale qui souscrit à un contrat de capitalisation bénéficie des mêmes conditions qu’un épargnant particulier au regard de la gestion de son contrat.

En effet, le contrat de capitalisation pour personne morale est un placement pertinent pour la trésorerie d’entreprise – notamment grâce à sa forte liquidité. Celle-ci permet au souscripteur de racheter son contrat quand il le souhaite, pour retirer une partie ou la totalité des fonds.

Les avantages sont les mêmes pour les personnes morales que les personnes physiques :

• Les rendements potentiels des unités de compte et la garantie du capital fournie par le fonds en euros
• La diversité des supports
• Les différentes possibilités de gestion (et notamment l’accompagnement d’un professionnel)
• La fiscalité attractive

Contrat de capitalisation : avantages et inconvénients