L'essentiel
Définition de l’abondement
L’abondement est une aide financière versée par l’entreprise en complément des versements des salariés sur leur plan d’épargne salariale. Il s’agit d’une aide facultative et à caractère collectif dont le but est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable.
S’il est mis en place par l’entreprise, tous les salariés en bénéficient, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentissage. Une condition d’ancienneté de maximum 3 mois peut être requise. Les dirigeants et le conjoint collaborateur ou conjoint associé peuvent en bénéficier dans les sociétés de moins de 250 salariés.
L’abondement permet à l’employeur d’augmenter la rémunération de ses salariés et constitue ainsi un argument pour motiver et fidéliser ses employés, et attirer de nouveaux talents.
Les avantages de l’abondement
- L’abondement vient compléter votre épargne salariale et augmente ainsi votre rémunération.
- Le salarié bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu au titre de l’abondement.
- Les sommes versées au titre de l’abondement sortent du bénéfice imposable de l’entreprise.
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Fonctionnement de l’abondement
L’abondement s’applique sur les versements effectués au titre :
- De la participation ;
- De l’intéressement ;
- Des versements volontaires de l’employé ;
- Des droits versés dans un compte épargne-temps (CET).
L’employeur peut choisir d’abonder une ou plusieurs origines de versement. Il peut donc par exemple abonder uniquement les sommes issues de la participation.
Puis, l’abondement suit les versements des salariés. Ainsi, il est investi sur les mêmes plans et les mêmes fonds. Il peut être versé simultanément aux versements des salariés ou à la fin de l’année au plus tard.
Si l’abondement est versé sur un PEE (plan d’épargne entreprise), il est bloqué pendant un délai minimum de 5 ans. S’il est versé sur un PER collectif ou un PERCO, le délai de blocage est porté jusqu’au départ à la retraite, hors cas de déblocage anticipé.
L’abondement peut être renouvelé chaque année par reconduction tacite. L’entreprise peut également décider de le modifier ou le supprimer.
Pour vous informer sur les modalités d’abondement de votre entreprise, vous pouvez consulter le règlement du plan d’épargne salariale mis en place par votre entreprise.
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Montant de l’abondement de l’entreprise
Zoom sur les règles de calcul de l’abondement, librement définies par l’entreprise.
Comment est calculé l’abondement ?
L’entreprise est libre de choisir le montant et les règles de fonctionnement de l’abondement. Par exemple, l’abondement peut être calculé selon :
- Le montant des versements réalisés par le salarié ;
- La nature des versements (versement volontaire, intéressement, participation)
- L’ancienneté du salarié ;
- L’ancienneté du plan.
Plusieurs formules sont en effet possibles en fonction de l’objectif recherché par l’entreprise. Les modalités de calcul et de versements doivent être mentionnées dans le règlement du plan d’épargne salariale.
Exemple de calcul d’abondement
Prenons l’exemple d’un taux dégressif et la mise en place de tranches d’abondement :
- Taux de 300 % pour les 500 premiers euros versés par le salarié ;
- 100 % pour les versements compris entre 500 et 800 € ;
- 50 % pour les versements au-delà de 800 €.
Avec cette formule, un salarié qui effectue un versement volontaire de 1 000 € sur son plan d’épargne salariale bénéficie d’un abondement de 1 500 € pour la première tranche, 300 € pour la deuxième tranche et 100 € pour la troisième tranche. Cela représente un abondement de 1 900 € brut.
Plafond de l’abondement
Si aucun versement minimum n’est prévu, en dehors de la prise en charge des frais de tenue de compte-conservation obligatoire par l’entreprise, l’abondement est plafonné.
Dans le cadre d’un PEE, l’abondement ne peut pas dépasser le triple (300 %) du montant versé par le salarié, ni être supérieur à 8 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 709,44 € en 2024.
Toutefois, si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise, l’abondement peut être majoré de 80 % et ainsi aller jusqu’à 6 676,99 € maximum.
En ce qui concerne le PERCO et le PER collectif, le plafond est fixé à 16 % du PASS, soit 7 418,88 € en 2024.
Les plafonds du PEE et du PERCO/PER collectif sont cumulables. L’abondement peut donc aller jusqu’à 11 128,32 € (24 % du PASS) si vous détenez un plan d’épargne entreprise et un plan d’épargne retraite collectif.
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Fiscalité de l’abondement de l’entreprise
Divers avantages fiscaux rendent l’abondement très attractif, pour le salarié comme pour l’employeur.
Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont :
- Exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié bénéficiaire ;
- Déduites du bénéfice de l’entreprise pour l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
À noter que l’abondement reste soumis aux contributions sociales (CSG-CRDS) au taux de 9,7 %.
Abondement : avantages et inconvénients
Avantages
-
L’abondement vient compléter les versements des employés sur leur plan d’épargne salariale.
-
Les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et d’une partie des contributions sociales.
-
L’abondement est déduit du bénéfice imposable de l’entreprise.
Inconvénients
-
L’abondement est plafonné.
-
Les sommes sont bloquées pendant 5 ans ou jusqu’au départ à la retraite selon le plan.
-
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