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Les avantages de l’abondement de l’entreprise pour les salariés

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’abondement de l’entreprise, une aide financière versée par votre employeur venant compléter votre épargne salariale. Ce dispositif présente divers avantages fiscaux, pour le salarié comme pour l’entreprise.

Sommaire
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L'essentiel

  Complément d’épargne salariale : l’abondement complète les versements sur un plan d’épargne salariale.
  Plafond : l’abondement est plafonné.
  Avantages fiscaux : l’abondement est, entre autres, exonéré d’impôt sur le revenu.
  Calcul : les règles de calcul sont librement fixées par l’entreprise.
  Blocage : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont bloquées pendant 5 ans minimum.
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Définition de l’abondement

L’abondement est une aide financière versée par l’entreprise en complément des versements des salariés sur leur plan d’épargne salariale. Il s’agit d’une aide facultative et à caractère collectif dont le but est d’encourager l’épargne au sein d’une entreprise dans un cadre fiscal favorable.

S’il est mis en place par l’entreprise, tous les salariés en bénéficient, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentissage. Une condition d’ancienneté de maximum 3 mois peut être requise. Les dirigeants et le conjoint collaborateur ou conjoint associé peuvent en bénéficier dans les sociétés de moins de 250 salariés.

L’abondement permet à l’employeur d’augmenter la rémunération de ses salariés et constitue ainsi un argument pour motiver et fidéliser ses employés, et attirer de nouveaux talents.

Principe de non substitution

L’abondement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération. Pour rappel, l’épargne salariale et la retraite collective sont soumises au principe de non substitution.

Les avantages de l’abondement

  • L’abondement vient compléter votre épargne salariale et augmente ainsi votre rémunération.
  • Le salarié bénéficie d’une exonération de l’impôt sur le revenu au titre de l’abondement.
  • Les sommes versées au titre de l’abondement sortent du bénéfice imposable de l’entreprise.

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Fonctionnement de l’abondement

L’abondement s’applique sur les versements effectués au titre :

  • De la participation ;
  • De l’intéressement ;
  • Des versements volontaires de l’employé ;
  • Des droits versés dans un compte épargne-temps (CET).

L’employeur peut choisir d’abonder une ou plusieurs origines de versement. Il peut donc par exemple abonder uniquement les sommes issues de la participation.

Puis, l’abondement suit les versements des salariés. Ainsi, il est investi sur les mêmes plans et les mêmes fonds. Il peut être versé simultanément aux versements des salariés ou à la fin de l’année au plus tard.

Si l’abondement est versé sur un PEE (plan d’épargne entreprise), il est bloqué pendant un délai minimum de 5 ans. S’il est versé sur un PER collectif ou un PERCO, le délai de blocage est porté jusqu’au départ à la retraite, hors cas de déblocage anticipé.

Déblocage anticipé

Certains événements peuvent permettre le déblocage anticipé de votre plan d’épargne salariale. Ils sont liés à la résidence principale, la modification du contrat de travail ou un changement de situation familiale (mariage, Pacs, naissance, etc.).

L’abondement peut être renouvelé chaque année par reconduction tacite. L’entreprise peut également décider de le modifier ou le supprimer.

Pour vous informer sur les modalités d’abondement de votre entreprise, vous pouvez consulter le règlement du plan d’épargne salariale mis en place par votre entreprise.

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Montant de l’abondement de l’entreprise

Zoom sur les règles de calcul de l’abondement, librement définies par l’entreprise.

Comment est calculé l’abondement ?

L’entreprise est libre de choisir le montant et les règles de fonctionnement de l’abondement. Par exemple, l’abondement peut être calculé selon :

  • Le montant des versements réalisés par le salarié ;
  • La nature des versements (versement volontaire, intéressement, participation)
  • L’ancienneté du salarié ;
  • L’ancienneté du plan.

Plusieurs formules sont en effet possibles en fonction de l’objectif recherché par l’entreprise. Les modalités de calcul et de versements doivent être mentionnées dans le règlement du plan d’épargne salariale.

Prise en compte du salaire dans le calcul

Le calcul peut prévoir un taux d’abondement plus avantageux pour les salariés les plus modestes. En revanche, les règles d’attribution ne peuvent pas prévoir un taux croissant avec la rémunération.

Exemple de calcul d’abondement

Prenons l’exemple d’un taux dégressif et la mise en place de tranches d’abondement :

  • Taux de 300 % pour les 500 premiers euros versés par le salarié ;
  • 100 % pour les versements compris entre 500 et 800 € ;
  • 50 % pour les versements au-delà de 800 €.

Avec cette formule, un salarié qui effectue un versement volontaire de 1 000 € sur son plan d’épargne salariale bénéficie d’un abondement de 1 500 € pour la première tranche, 300 € pour la deuxième tranche et 100 € pour la troisième tranche. Cela représente un abondement de 1 900 € brut.

Plafond de l’abondement

Si aucun versement minimum n’est prévu, en dehors de la prise en charge des frais de tenue de compte-conservation obligatoire par l’entreprise, l’abondement est plafonné.

Dans le cadre d’un PEE, l’abondement ne peut pas dépasser le triple (300 %) du montant versé par le salarié, ni être supérieur à 8 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 3 709,44 € en 2024.

Toutefois, si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise, l’abondement peut être majoré de 80 % et ainsi aller jusqu’à 6 676,99 € maximum.

En ce qui concerne le PERCO et le PER collectif, le plafond est fixé à 16 % du PASS, soit 7 418,88 € en 2024.

Les plafonds du PEE et du PERCO/PER collectif sont cumulables. L’abondement peut donc aller jusqu’à 11 128,32 € (24 % du PASS) si vous détenez un plan d’épargne entreprise et un plan d’épargne retraite collectif.

Abondement sans versement préalable du salarié

Dans le cadre des dispositifs d’épargne retraite (PERCO et PER collectif), l’entreprise peut verser une partie de l’abondement sans versement préalable du salarié. Le montant est alors limité à 2 % du PASS, soit 927,36 € en 2024. Ce montant est pris en compte dans le plafond de l’abondement global du PERCO/PER collectif (16 % du PASS).

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Fiscalité de l’abondement de l’entreprise

Divers avantages fiscaux rendent l’abondement très attractif, pour le salarié comme pour l’employeur.

Les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont :

  • Exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié bénéficiaire ;
  • Déduites du bénéfice de l’entreprise pour l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

À noter que l’abondement reste soumis aux contributions sociales (CSG-CRDS) au taux de 9,7 %.

Forfait social

Lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés effectue un versement complémentaire tel qu’un abondement, elle doit payer une contribution spéciale appelée forfait social, au taux de 16 ou 20 %.

Abondement : avantages et inconvénients

Avantages

  • L’abondement vient compléter les versements des employés sur leur plan d’épargne salariale.

  • Les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et d’une partie des contributions sociales.

  • L’abondement est déduit du bénéfice imposable de l’entreprise.

Inconvénients

  • L’abondement est plafonné.

  • Les sommes sont bloquées pendant 5 ans ou jusqu’au départ à la retraite selon le plan.

  • Forfait social pour les entreprises de plus de 50 salariés.

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