Le PEA : investir en Bourse avec une fiscalité attractive

Qu’est-ce que le PEA ?

Le PEA reste avant tout un produit d’épargne destiné à investir dans les actions et titres d’entreprises.

Définition du PEA

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est un placement qui permet d’investir dans des titres de sociétés cotées ou non cotées. Il s’agit d’une enveloppe fiscale mise en place afin d’inciter les Français à placer leur argent en Bourse et participer au financement de l’économie.

Pour qu’un titre soit éligible au PEA, il faut que :

• Le siège social de l’entreprise soit domicilié en France ou en Europe (Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein) ;
• L’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (ou équivalent).

Il existe plusieurs variantes du Plan d’Epargne en Actions, à savoir :

• Le PEA bancaire “traditionnel”, composé de titres de sociétés ;
• Le PEA Assurance, au travers duquel vous détenez des supports d’investissement en actions de type OPCVM (SICAV, FCP) investis à au moins 75 % dans des actions d’entreprises éligibles ;
• Le PEA-PME, dédié uniquement à l’investissement dans des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• Le PEA Jeune, réservé aux 18-25 ans.

Les avantages du PEA

Pourquoi ouvrir un Plan d’Epargne en Actions

Le Plan d’Epargne en Actions constitue, avec le compte-titres ordinaire (CTO), un moyen privilégié pour investir en Bourse. Il permet en effet d’acquérir une variété de titres financiers, à savoir :

• Les actions cotées en Bourse ;
• Les certificats d’investissement de sociétés ;
• Les parts de Société à responsabilité limitée (SARL) ;
• Les certificats coopératifs d’investissement ;
• Les SICAV et FCP (OPCVM) ;
• Les ETF (trackers boursiers) ;
• Les parts de fonds communs de placement à risques (FCPR).

Ces titres présentent un risque de perte en capital. De même, les rendements potentiels ne sont aucunement garantis.

Bien que limité dans son prisme géographique, contrairement au compte-titres, le Plan d’Epargne en Actions reste un outil indispensable pour les épargnants boursicoteurs. Comparé au CTO, il profite d’une fiscalité plus attractive : les dividendes versés (ou équivalents) ne subissent pas de fiscalité en l’absence de retrait et les gains retirés après 5 ans de détention sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Fonctionnement du Plan d’Epargne en Actions

Le PEA est un placement financier avec de nombreuses caractéristiques, en matière d’investissement, de plafond, ou encore de retraits.

Comment ouvrir un PEA

Pour ouvrir un Plan d’Epargne en Actions, deux conditions sont à retenir :

• Il faut être une personne physique majeure fiscalement domiciliée en France ;
• Le contrat PEA est obligatoirement individuel, et ne peut donc pas être ouvert sous la forme d’un compte joint. De fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achat et de vente.

La loi n’autorise pas la détention de plus de deux Plans d’Epargne en Actions au sein du foyer fiscal (sauf exception pour le PEA Jeune), ni plus d’un par personne. Toutefois, il est possible de détenir un PEA-PME en plus d’un PEA classique (bancaire ou assurance).

L’ouverture du Plan d’Epargne en actions se réalise auprès d’une banque, d’un assureur (pour la version Assurance) ou d’un intermédiaire en placements financiers, comme un courtier par exemple. Si l’enveloppe fiscale choisie reste identique d’un interlocuteur à un autre, d’autres caractéristiques peuvent varier, comme l’offre financière proposée ou le niveau des différents frais.

Investir sur un PEA

Dans sa version bancaire, le PEA (ou PEA-PME) est composé de deux comptes : un compte en espèces, approvisionné par virement ou par chèque, et un compte-titres. En cela, il fonctionne de la même manière qu’un compte-titres ordinaire.

Les sommes placées sur le compte-espèces vont vous permettre d’acquérir des actions détenues au travers du compte-titres. Les dividendes générés par les actions que vous possédez sont versés sur le compte en espèces. De même, les frais (voir plus loin) sont prélevés sur celui-ci.

Dans sa version assurance, le Plan d’Epargne en Actions prend la forme d’un contrat de capitalisation, tout en conservant les atouts propres au PEA. Votre épargne est alors investie sur des unités de compte de type OPCVM.

Versements et plafond du PEA

Les versements sur un Plan d’Epargne en Actions sont libres, sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie selon le type de PEA souscrit :

• PEA : 150 000 € (soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé détenant 2 PEA) ;
• PEA-PME : 225 000 € (soit 450 000 € pour un couple marié ou pacsé détenant 2 plans) ;
• PEA Jeune : 20 000 €.

Le plafonnement du Plan d’Epargne en Actions vise uniquement les montants versés. Les gains générés par ces versements ne sont pas comptabilisés à cet égard.

Durée de vie et retraits sur un PEA

Le Plan d’Epargne en Actions n’a pas de limite en termes de durée de vie. Il peut rester ouvert aussi longtemps que vous souhaitez le conserver. Toutefois, il faut veiller à maintenir un minimum d’épargne sur le plan : en cas de rachat total, le PEA est clôturé.

Il existe une exception à cette règle générale. En effet, en cas de retrait effectué avant le 5ème anniversaire du plan, il est automatiquement clôturé. De plus, vous perdez les avantages fiscaux offerts (voir plus loin). Certains retraits partiels n’entraînent pas la fermeture du plan, s’ils font suite à un licenciement, à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou à une mise en retraite anticipée.

Un rachat avant 5 ans est donc déconseillé. Cependant, le capital reste disponible à tout moment, y compris avant cette échéance. Après 5 années de détention, les retraits s’effectuent librement sur le Plan d’Epargne en actions, sans contrainte particulière.

Si vous souhaitez changer de PEA, pour payer moins de frais par exemple, vous n’êtes pas obligé(e) de le fermer. Vous pouvez effectuer une demande de transfert d’un établissement financier à un autre. Cela vous permet de conserver le bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat.

Les frais du Plan d’Epargne en Actions

Il existe différents types de frais pour le Plan d’Epargne en Actions, à savoir :

• Les frais d’ouverture de compte et frais sur versements ;
• Les frais de courtage ou frais de transaction (PEA bancaire) ;
• Les frais d’arbitrage (PEA Assurance) ;
• Les droits de garde ou frais de tenue de compte (PEA bancaire) ;
• Les frais de gestion et frais de gestion sous mandat ;
• Les frais de transfert et de clôture.

La loi Pacte de 2019 prévoit un plafonnement de certains frais du Plan d’Epargne en actions. Voici les plafonds en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Ces frais peuvent être revus tous les 3 ans et réévalués en tenant compte de l’inflation.

Fiscalité du PEA

La fiscalité du Plan d’Epargne en Actions varie en fonction de sa durée de détention et du type de gains encaissés par l’épargnant.

Fiscalité d’un PEA de moins de 5 ans

Un retrait effectué sur un PEA bancaire avant 5 ans de détention entraîne non seulement la fermeture du plan (hors cas particuliers) mais également l’imposition de la totalité des gains à la flat tax de 30 %. Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % comprend 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le capital investi, c’est-à-dire la somme des versements effectués, n’est pas imposable.

Si cette option est plus intéressante, le détenteur du plan peut demander à être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt qu’à la flat tax. Les prélèvements sociaux restent dus. Attention, cette option s’applique alors à l’ensemble des revenus de placements financiers relevant de la flat tax. Le cas échéant, le contribuable peut demander à bénéficier de la dispense d’acompte fiscal.

Fiscalité d’un PEA de plus de 5 ans

A partir du 5ème anniversaire du plan, vous avez la possibilité d’effectuer des rachats partiels tout en conservant votre PEA bancaire. Seule la part du retrait correspondant à des gains sera taxée, à hauteur de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Vous bénéficiez ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu sur tous vos retraits après 5 ans.

Concernant les dividendes, la même fiscalité s’applique en cas de retrait. En l’absence de rachat, les plus-values latentes et dividendes ne sont pas fiscalisés à condition d’être réinvestis.

Les retraits sur un PEA en moins-value ne subissent aucune fiscalité. La perte pourra être imputée sur d’autres plus-values mobilières (issues d’un compte-titres par exemple) l’année suivante. En cas de surplus, le reliquat de moins-values pourra être imputé au cours des 10 années suivantes.

La fiscalité des titres non cotés

Les titres d’entreprises non cotées en Bourse détenus au sein du Plan d’Epargne en Actions font l’objet d’un traitement fiscal particulier. En effet, les dividendes tirés de ces titres sont exonérés d’impôt au moment de leur perception, mais uniquement si leur montant est inférieur à 10 % de la valeur d’acquisition des titres. Au-delà de ce seuil, le PFU de 30 % s’applique (ou le barème progressif s’il a été retenu par le contribuable).

Au moment d’effectuer un retrait, la fiscalité habituelle du PEA prévaut. Ce qui signifie qu’en cas de retrait avant le 5ème anniversaire, les dividendes déjà imposés le seront de nouveau. Le contribuable doit alors indiquer le montant des dividendes déjà taxés préalablement dans sa déclaration de revenus pour éviter une double imposition. Les retraits après 5 ans ne posent pas de problème à cet égard, grâce à l’exonération d’impôt de droit commun.

Concernant les prélèvements sociaux, le contribuable doit porter réclamation à l’administration fiscale directement pour corriger la double taxation, subie à l’occasion du versement des dividendes puis après son retrait.

Les plus-values générées par les titres non cotés dans un PEA ne sont pas concernées par l’application du plafond de 10 % retenus pour les dividendes.

PEA : avantages et inconvénients

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