L'essentiel
Les frais du PEA bancaire
Le PEA bancaire, ou PEA compte-titres, affiche une grande variété de frais. Les tarifs du PEA varient notamment selon la politique mise en place par l’établissement gestionnaire.
Frais courants
Frais d’ouverture
Comme leur nom l’indique, les frais d’ouverture du PEA (plan d’épargne en actions) sont facturés à la souscription d’un plan. Ces frais sont limités à 10 € par la réglementation. De manière générale, l’ouverture du plan est rarement facturée. Notons néanmoins que, même si aucuns frais ne sont appliqués à la souscription du PEA, certains établissements requièrent un minimum de versement non négligeable. Pensez à vérifier ce point avant d’ouvrir un plan d’épargne en actions.
Droits de garde
Les droits de garde sont prélevés par l’organisme gestionnaire pour la conservation des titres en portefeuille ainsi que pour l’ensemble des opérations de gestion liées aux titres. Il s’agit par exemple du versement des dividendes, de la distribution de coupons, etc.
Les droits de garde sont prélevés une fois par an, généralement en début d’année. Leur montant varie selon l’encours du contrat et/ou le nombre de lignes dans votre portefeuille. Dans cette situation, chaque fonds ou chaque valeur boursière que vous détenez compte comme une ligne.
Ils sont plafonnés par la réglementation à 0,4 % de l’encours du plan par an. Par exemple, pour un PEA dont l’encours s’élève à 100 000 €, cela représente un montant de 400 €. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer sur chaque ligne. Ceux-ci sont également plafonnés : à 5 € pour les titres cotés et à 25 € pour les titres non cotés. Notons d’ailleurs que certains établissements n’appliquent pas de droits de garde.
Frais de tenue de compte
Des frais de tenue de compte peuvent être appliqués en plus ou à la place des droits de garde pour couvrir la gestion des comptes. Ces frais sont également plafonnés. Et ce, sous une limite commune avec les droits de garde.
Frais de courtage
Les frais de courtage, aussi appelés frais de transaction ou frais de passage d’ordre, s’appliquent à chaque achat ou vente de titres sur le PEA. Ils sont directement facturés par la banque ou le courtier.
Les frais de courtage peuvent varier selon l’établissement gestionnaire. Ce sont des frais forfaitaires, généralement exprimés en pourcentage du montant de la transaction. Certains courtiers mettent en place des offres ou des politiques particulières concernant les frais de transaction. Voici des exemples :
- Un ordre gratuit par mois ;
- Des frais inversement proportionnels au montant de l’opération ;
- Des frais moins élevés pour les investisseurs réalisant beaucoup de transactions ;
- Un montant minimum imposé pour placer un ordre en Bourse, et donc un montant minimum de frais de courtage pour chaque ordre.
Les frais de transaction sont réglementés. Il sont plafonnés à 0,5 % de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée et qu’il s’agit de titres cotés. Dans le cadre des titres non cotés ou d’une transaction réalisée par un autre moyen qu’en ligne (courrier, téléphone), la limite est fixée à 1,2 %.
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Frais de transfert
Il est possible de transférer son PEA dans un autre établissement. Cependant, cette opération n’est pas sans frais.
Les frais de transfert du PEA sont le plus souvent facturés par ligne de titres. Ils varient en fonction de l’organisme gestionnaire de votre plan. Toutefois, ils sont plafonnés à 15 € par ligne, ou 50 € par ligne pour les titres non cotés, avec un maximum global de 150 €. Parfois, le nouvel établissement prend en charge tout ou partie des frais de transfert.
Frais de clôture
Les frais de clôture du PEA s’appliquent en cas de fermeture du plan. Certaines banques ne mettent pas de frais de sortie en place mais ils restent tout de même souvent facturés.
Les frais de clôture sont plafonnés, sous les mêmes limites que les frais de transfert. En effet, l’ensemble des frais de sortie sont plafonnés à 150 €, avec un maximum de 15 € par ligne détenue (ou 50 € par ligne pour les titres non cotés).
Frais d’inactivité
Les frais d’inactivité sont des frais prélevés sur votre PEA si vous n’effectuez pas assez d’opérations, c’est-à-dire d’achats et de vente de fonds ou de valeurs boursières. Nombreux sont les contrats où il n’y a pas de frais d’inactivité.
Frais spécifiques aux supports présents dans le PEA
Outre les frais liés au PEA en lui-même, il existe des frais liés aux produits souscrits au sein de l’enveloppe. Cette partie des frais n’est pas réglementée.
- Frais d’entrée
Chaque fonds d’investissement présente ses propres frais d’entrée. Ces frais sont facturés lorsque vous achetez des parts de fonds. Ils ne dépendent pas de l’établissement financier mais de la société de gestion du support d’investissement.
- Frais d’inscription de titres non cotés
Semblables aux frais d’entrée, les frais d’inscription des titres non cotés sont généralement plus élevés car ces derniers nécessitent un traitement plus complexe.
- Frais de gestion sous mandat
Si vous ne disposez pas du temps ou des compétences nécessaires pour investir en Bourse, vous avez la possibilité de déléguer la gestion de votre plan d’épargne en actions. Cela implique toutefois des frais de gestion pilotée ou sous mandat.
- Frais d’option de gestion
En investissant dans un PEA, vous pouvez mettre en place des options de gestion dans le but par exemple de limiter vos pertes (stop loss) ou de sécuriser vos gains (take profit). Ces outils de gestion du risque sont payants.
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Les frais du PEA assurance
Le PEA assurance, par son fonctionnement et sa composition, se rapproche d’un contrat de capitalisation. Les frais qui y sont prélevés sont ainsi semblables à ceux de l’assurance vie et des contrats de capitalisation classiques.
Contrairement au PEA bancaire, le PEA assurance n’est pas assujetti aux droits de garde sur les titres détenus ni à des frais de transaction sur les ordres d’achat et de vente. Voici les tarifs du PEA assurance :
- Frais d’entrée
Les frais d’entrée s’appliquent à la souscription du plan. Ils s’élèvent au maximum à 4 ou 5 %. À noter qu’ils tendent à disparaître, notamment pour les contrats distribués en ligne.
- Frais sur versement
Les frais sur versement du PEA assurance entrent en jeu lorsque vous effectuez un versement sur votre plan. Ils sont directement déduits du montant investi.
- Frais de gestion
Dans le cadre du PEA assurance, il existe deux niveaux de frais de gestion : au niveau de l’enveloppe et au niveau des supports. Les premiers servent à rémunérer l’établissement financier pour la gestion de vos placements. Les seconds reviennent à la société de gestion qui pilote le support d’investissement.
- Frais d’arbitrage
Les arbitrages permettent de modifier l’allocation de votre épargne si vos objectifs évoluent par exemple. Ils peuvent alors être facturés.
- Frais de transfert
En cas de transfert de votre PEA assurance dans un autre établissement, des frais de transfert sont facturés. Ce sont les mêmes quel que soit la nature du PEA transféré.
- Frais de sortie
En cas de retrait sur votre plan d’épargne en actions, des frais de sortie peuvent s’appliquer. À noter par ailleurs que tout rachat avant 5 ans de détention transforme le PEA assurance en contrat de capitalisation.
- Frais spécifiques aux produits
Les frais spécifiques aux supports sont identiques à ceux qui s’appliquent sur les produits au sein du PEA bancaire (voir partie précédente).
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Le plafonnement des frais du PEA
La loi Pacte de 2019 a instauré le plafonnement des frais du PEA. Entrée en vigueur le 1er juillet 2020, cette mesure s’applique à tous les types de PEA (PEA bancaire, PEA assurance, PEA-PME).
| Types de frais | Plafond réglementaire |
|---|---|
| Frais d’ouverture | 10 € |
| Droits de garde ou frais de tenue de compte | -0,4 % de la valeur du plan -Majoration possible par ligne, limitée à 5 € pour les titres cotés et à 25 € pour les titres non cotés |
| Frais de transaction | -0,5 % de la transaction si elle est réalisée en ligne ou 1,2 % dans les autres cas (par téléphone, par courrier) -Pour les titres non cotés, le plafond est fixé à 1,2 % |
| Frais de transfert et de clôture | -15 € par ligne pour les titres cotés ou 50 € par ligne pour les titres non cotés -Plafond global fixé à 150 € |
Ces plafonds peuvent être revus tous les 3 ans pour tenir compte de l’inflation.
Les tarifs du PEA, un des critères clés pour bien choisir son PEA
Les tarifs des PEA sont des éléments très importants à prendre en compte au moment de comparer les contrats afin de choisir le bon plan d’épargne en actions. En effet, les frais impactent directement le rendement global de votre enveloppe.
Il est primordial de définir votre stratégie d’investissement en amont de la souscription afin de bien choisir votre PEA en fonction des frais. Il faut par exemple réfléchir aux paramètres suivants :
- La fréquence des achats et ventes de titres envisagée ;
- Les produits sur lesquels vous pensez investir ;
- Le montant que vous envisagez d’investir sur chaque ligne.
Attention, les frais ne représentent pas le seul critère à analyser pour investir dans le bon PEA. Il faut également prendre en compte la diversité des supports d’investissement, les options de gestion disponibles ou encore la qualité du service client.
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