L'essentiel
Qu’est-ce qu’un PEA bancaire ?
Le PEA bancaire est un plan d’épargne en actions qui se rapproche du compte-titres. Il se différencie ainsi du PEA assurance, dont la forme correspond davantage à un contrat de capitalisation.
Il s’agit d’une enveloppe fiscale privilégiée pour investir en Bourse ainsi que dans des titres d’entreprises non cotées. Le PEA permet en effet d’investir en actions de sociétés européennes dans un cadre fiscal attractif.
Le PEA bancaire représente le PEA classique, la forme de plan d’épargne en actions la plus connue du grand public. Il existe trois autres types de PEA :
- Le PEA assurance ;
- Le PEA-PME ;
- Le PEA jeune.
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un plan d’épargne en actions auprès d’une banque, d’un courtier ou de tout autre établissement financier agréé. Il est possible de détenir un seul plan par personne, et deux maximum par foyer fiscal. Vous ne pouvez donc pas en ouvrir un si vous en détenez déjà un dans un autre établissement. Cependant, vous pouvez avoir un PEA bancaire et un PEA-PME en même temps.
Les avantages du PEA bancaire
- Il permet d’investir dans des actions en direct.
- Le plan d’épargne en actions présente une fiscalité avantageuse en cas de retrait après 5 ans.
- Il est possible de transférer son PEA bancaire vers un autre sans perdre l’antériorité fiscale du plan.
- Une sortie en rente viagère est possible.
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Fonctionnement du PEA bancaire
Zoom sur le fonctionnement du plan d’épargne en actions bancaire en détails : composition, fonds d’investissement éligibles, plafond, etc.
Composition
Le PEA bancaire classique est constitué d’un compte-espèces et d’un compte-titres. Son fonctionnement se rapproche ainsi de celui du compte-titres ordinaire.
- Compte-espèces : compte sur lequel vous effectuez des versements, uniquement en numéraire (espèces, chèques, virements ou prélèvements).
- Compte-titres : compte sur lequel sont conservés les titres achetés grâce aux versements sur le compte-espèces.
À noter que la date d’ouverture du plan correspond à la date du premier versement.
Fonds éligibles
Le PEA traditionnel permet d’investir dans des titres vifs, c’est-à-dire actions en direct de sociétés essentiellement européennes.
Plus précisément, les titres qui peuvent figurer sur un PEA bancaire sont les suivants selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) :
- Actions cotées ou non, certificats d’investissement, certificats coopératifs d’investissement, certificats mutualistes, parts de SARL, titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège au sein de l’Union européenne ou dans un Etat de l’Espace économique européen.
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, ETF, etc.). Celles-ci doivent être investies à au moins 75 % en actions et titres d’entreprises européennes.
Les fonds éligibles au plan représentent une des différences majeures avec le PEA assurance. En effet, ce dernier n’offre pas la possibilité d’investir dans des actions en direct, il passe par des fonds tels que des OPCVM.
Le plan d’épargne en actions bancaire présente un risque de perte en capital. Les marchés boursiers sont effectivement soumis à des fluctuations. Il est recommandé de répartir ses investissements entre différents secteurs d’activité et des zones géographiques diverses dans le cadre du plan d’épargne en actions.
Plafond du PEA bancaire
Les versements sur le PEA sont libres, dans la limite du plafond fixé par la réglementation. Celui-ci s’élève à 150 000 €. Il s’agit d’un plafond de versement. Il ne prend pas en compte les gains.
Si vous êtes aussi titulaire d’un PEA-PME, le cumul des versements ne peut pas dépasser 225 000 €.
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Retraits et sortie du PEA bancaire
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les règles de retraits du PEA bancaire ainsi que les différents modes de sortie.
Retraits sur un PEA bancaire
Le capital épargné sur un PEA bancaire reste disponible tout au long de la durée de vie du plan. Toutefois, les retraits avant 5 ans de détention entraînent la clôture du plan. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle :
- Création ou reprise d’entreprise ;
- Licenciement ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint ;
- Invalidité du titulaire ou de son conjoint ;
- Retrait du PEA des titres de société en liquidation.
Après 5 ans, les retraits n’entraînent pas la clôture du plan. Celui-ci continue de fonctionner normalement et il reste possible d’y faire de nouveaux versements dans la limite du plafond.
Notons que même si les fonds sont disponibles à tout moment, le PEA bancaire reste un placement à envisager sur le long terme.
En plus des rachats classiques sur votre plan, vous pouvez également profiter des atouts de la sortie en rente viagère.
Sortie en rente
La sortie en rente viagère permet de générer des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie. De plus, cette méthode vous offre une réelle visibilité car le montant de la rente est connu dès la signature du contrat de rente viagère.
La sortie en rente revient à clôturer le contrat. Il n’est donc plus possible d’y effectuer des versements ou de retirer les sommes autrement.
Pour sortir en rente d’un PEA bancaire, il est nécessaire de transférer le plan auprès d’une compagnie d’assurance et de signer un contrat de rente viagère immédiate.
La rente viagère du plan d’épargne en actions de plus de 5 ans est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu. Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus deux fois : à la clôture du plan puis chaque année, sur le montant des rentes perçues. Néanmoins, les prélèvements sociaux sont calculés uniquement sur une fraction de la rente, variable selon votre âge au moment de l’entrée en jouissance de la rente.
| Âge du rentier à la date du 1er versement | Pourcentage de la rente soumis à l'impôt |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| Entre 50 et 59 ans | 50 % |
| Entre 60 et 69 ans | 40 % |
| Plus de 69 ans | 30 % |
*Par “impôt” nous entendons ici prélèvements sociaux.
Grâce à ce mode de sortie, le plan d’épargne en actions peut donc être envisagé dans le cadre de la préparation de la retraite.
Fiscalité du PEA bancaire
La fiscalité du PEA bancaire dépend de la date des retraits.
Tous les retraits réalisés après 5 ans sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains.
En cas de retrait, total ou partiel, effectué avant 5 ans de détention, non seulement le plan est clôturé mais vous perdez également les avantages fiscaux. Par conséquent, les gains générés par votre PEA sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce dernier comprend 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
En l’absence de rachat sur votre plan, les plus-values latentes et les dividendes ne sont pas fiscalisés, à condition d’être réinvestis.
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Transfert du PEA bancaire
Il est possible de transférer un PEA bancaire vers un autre plan d’épargne en actions.
Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance
Vous pouvez transformer votre PEA bancaire en PEA assurance pour bénéficier des avantages de ce dernier, qui offre notamment plus de souplesse. Et ce, sans perdre l’antériorité fiscale de votre plan. Toutefois, les titres logés dans le PEA bancaire doivent être vendus avant d’effectuer le transfert car le PEA assurance ne peut être alimenté qu’en liquidités.
Transfert d’un PEA bancaire vers un autre PEA bancaire
Il est aussi possible de transférer un PEA bancaire vers un autre PEA bancaire dans un établissement différent. Cela peut s’avérer intéressant pour payer moins de frais par exemple. Vous conservez également l’antériorité fiscale de votre contrat dans cette situation.
Quel que soit le type de transfert, l’établissement d’origine s’occupe d’envoyer les informations nécessaires à l’établissement bénéficiaire pour ensuite effectuer le transfert une fois votre demande effectuée.
PEA bancaire : avantages et inconvénients
Avantages
-
Permet d’investir en Bourse en direct
-
Exonération d’impôt en cas de retrait après 5 ans
-
Sortie en rente ou en capital
Inconvénients
-
Clôture du plan en cas de retrait avant 5 ans
-
Capital non garanti
-
Placement de long terme
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