Transférer son PEA : comment faire, quels sont les frais ?

Peut-on transférer son PEA ?

Le PEA (plan d’épargne en actions) est, comme son nom l’indique, un placement dédié à l’investissement en Bourse. Si vous n’êtes pas satisfait par votre plan actuel ou que vous souhaitez en souscrire un plus avantageux, vous avez la possibilité de transférer votre PEA dans un autre établissement.

Pour rappel, chaque personne ne peut détenir qu’un seul PEA. Ainsi, le transfert est une des seules solutions pour ouvrir un nouveau plan d’épargne en actions. À noter que vous pouvez également clôturer votre plan pour en ouvrir un nouveau. Toutefois, le transfert de PEA s’avère généralement plus attractif. Et ce, notamment car les avantages fiscaux sont conservés.

Attention, de nombreux éléments sont à prendre en compte avant de transférer son PEA. Il faut particulièrement considérer les frais ainsi que le délai du transfert, qui varient en partie selon les titres investis. Le transfert de PEA est donc à planifier et à suivre de près pour une opération réussie et sans surprises.

Rappelons par ailleurs qu’investir en Bourse entraîne un risque de perte en capital. N’hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir des recommandations pour bien choisir votre nouveau PEA.

Les avantages du transfert de PEA

Pourquoi transférer son PEA ?

Plusieurs raisons peuvent mener à vouloir transférer son PEA :

• Bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Des frais réduits permettent de limiter leur impact sur le rendement global de votre placement ;
• Accéder à une gamme de supports plus diversifiés (actions, ETF, OPCVM, etc.) ;
• Optimiser la gestion de vos investissements, par exemple en regroupant votre épargne au sein d’un même établissement ;
• Un changement de situation, personnelle ou professionnelle, menant à des besoins différents.

Pour bien choisir votre nouveau plan d’épargne en actions, il convient de comparer les différentes offres en étudiant plusieurs éléments principaux :

• Les frais du PEA, en privilégiant un établissement qui propose des frais de gestion, de courtage et de tenue de compte attractifs ;
• Les supports d’investissement disponibles, en visant un PEA avec une large gamme de produits, et surtout adaptés à vos objectifs. Rappelons que le champ d’investissement vise les actions françaises et européennes ;
• Les services proposés, que ce soit en termes d’interface de gestion ou de service client par exemple ;
• La réputation de l’établissement gestionnaire, en observant notamment les avis des clients.

Comment transférer son PEA ?

Découvrez les étapes du transfert de PEA ainsi que les différents types de transferts.

Les démarches pour transférer son PEA

Le transfert du PEA est une opération qui comprend plusieurs étapes. Il convient tout d’abord de choisir son nouvel organisme et son nouveau contrat, en prenant en compte les éléments listés dans la partie précédente.

Pour transférer votre PEA, vous devez prendre contact avec l’établissement dans lequel vous souhaitez transférer votre plan. De manière générale, celui-ci prend en charge les démarches de transfert auprès de l’ancien établissement.

Ce dernier doit alors communiquer au nouveau gestionnaire un certain nombre d’éléments tels que la date d’ouverture du PEA, la composition du portefeuille, le montant des versements, les rachats effectués, etc. Ces informations sont généralement comprises dans le bordereau d’informations fiscales. Il s’agit d’un document qui retrace l’historique du PEA, permettant ainsi de calculer les droits et les obligations fiscales du titulaire.

Ensuite, l’établissement d’origine traite la demande de transfert en transférant les titres détenus ligne par ligne. Les liquidités sur le compte-espèces sont aussi transférées. Il faut d’ailleurs penser à garder des liquidités sur le compte-espèces de votre PEA pour régler les frais (voir plus bas). En cas de liquidités insuffisantes, le délai de transfert pourrait être rallongé.

Transfert de PEA bancaire ou de PEA assurance

Il est possible de transférer votre plan d’épargne en actions quel que soit son type : PEA bancaire ou PEA assurance. Néanmoins, il existe des différences selon la nature du transfert.

Quel que soit le type de transfert, l’antériorité fiscale du PEA est conservée.

L’impact du transfert de PEA

Zoom sur l’impact du transfert du plan d’épargne en actions, notamment sur la fiscalité du plan ainsi que sur les possibilités de transactions tout au long du transfert.

Maintien de l’antériorité fiscale

Un des avantages majeurs du transfert du PEA est que l’antériorité fiscale de votre plan est conservée lors du transfert. De cette manière, vous n’avez pas à attendre à nouveau 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA. Pour rappel, les gains sont exonérés d’impôt après 5 ans de détention (les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus).

La conservation de l’antériorité fiscale du PEA est valable quel que soit l’établissement financier vers lequel vous transférez votre plan d’épargne en actions.

Pour cette raison, le transfert du PEA est bien plus avantageux que de clôturer votre ancien plan pour en ouvrir un nouveau. Dans ce cas, la date retenue pour le calcul de la fiscalité est celle de l’ouverture du nouveau plan. Vous perdez alors l’antériorité fiscale de votre contrat.

Immobilisation des titres pendant le transfert

Pendant toute la durée du transfert du PEA, il est impossible d’effectuer des transactions sur le plan. En effet, vous ne pouvez réaliser aucun achat ni vente de titres.

Par conséquent, les fluctuations du marché peuvent affecter votre portefeuille, positivement ou négativement, sans que vous puissiez agir tant que le transfert n’est pas terminé. Pour cette raison, il est généralement recommandé de revoir votre allocation d’actifs et notamment de vendre les actions sujettes à de fortes variations avant de demander le transfert de votre PEA.

Si le transfert est amené à prendre du temps, cela permettra de limiter les risques de pertes en capital dus à l’immobilisation des titres.

Délai de transfert du PEA

En général, il faut compter moins d’un mois pour le transfert d’un PEA. Cependant, cette durée varie notamment selon la rapidité de traitement des intermédiaires impliqués et la nature des titres à transférer.

Dans certaines circonstances, le transfert peut prendre plusieurs mois. Cela dépend en grande partie de la nature des titres présents dans le plan à transférer. Voici des exemples de titres pouvant entraîner des retards :

• Titres non cotés ;
• Titres étrangers ;
• Titres faisant l’objet d’une opération en cours comme une augmentation de capital ou le paiement de dividendes par exemple.

Il est recommandé de vérifier régulièrement l’état d’avancement du transfert. Si vous estimez que le transfert prend trop de temps, vous pouvez contacter les deux organismes afin de vérifier que le transfert est bien en cours. Au-delà de 4 semaines d’attente, vous pouvez contacter le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

D’autre part, pour réduire le délai de transfert, il est conseillé de faire le ménage sur son PEA en amont. Et ce, dans le but d’avoir le moins de lignes possibles. Notons d’ailleurs que cela permettra aussi de réduire le coût de l’opération si votre banque met en place des frais de transfert par ligne (voir partie suivante). Il est alors recommandé d’anticiper au mieux les cessions de titres afin de les réaliser dans les meilleures conditions de marché possibles.

Frais de transfert du PEA

Lors du transfert du PEA, des frais peuvent s’appliquer. Ils varient selon plusieurs facteurs tels que le nombre et le type de titres ainsi que les politiques commerciales des établissements gestionnaires.

Dans la majorité des cas, les frais de transfert du PEA sont facturés par ligne de titres. Dans cette situation, chaque fonds ou chaque valeur boursière que vous détenez compte comme une ligne. Ces frais varient selon l’organisme gestionnaire. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2020, ils sont plafonnés légalement à 15 € par ligne. Ce plafond est porté à 50 € par ligne pour les titres non cotés car ils nécessitent un traitement plus complexe. Il existe une limite globale de 150 € portant sur l’ensemble des frais.

Dans le cadre d’une tarification par ligne, il peut s’avérer judicieux de vendre certains titres avant le transfert dans le but de supprimer des lignes et ainsi diminuer les frais. Cela permettra également de réduire le délai de votre transfert de PEA.

À noter, qu’il peut exister des frais forfaitaires (tarif fixe) en plus des frais par ligne. Ils sont toutefois compris dans le plafond de 150 €.

Certains établissements, notamment les banques en ligne, remboursent les frais de transfert, en partie ou en totalité. Des conditions peuvent parfois être mises en place pour bénéficier de ce remboursement (en termes de montant transféré ou de durée de conservation par exemple). À noter par ailleurs que vous avez aussi la possibilité de négocier avec l’organisme pour réduire les frais.

Transfert du PEA : avantages et inconvénients

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