L'essentiel
Définition des FCPI et FIP
Les FCPI et FIP sont deux types de fonds d’investissement de nature similaire, appartenant à la catégorie des fonds communs de placement à risque (FCPR). Ils collectent l’épargne des particuliers afin de l’investir dans des entreprises non cotées en Bourse, sélectionnées selon des stratégies prédéfinies. En retour, les épargnants peuvent espérer percevoir le remboursement du capital investi, qui n’est pas garanti, avec une plus-value.
Ces fonds, supervisés et agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sont surtout utilisés comme des outils de défiscalisation financière. En effet, ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi, en contrepartie du risque de perte en capital et de la durée de blocage des fonds. D’une manière générale, la souscription minimum requise pour ce type de placement financier se situe à 1 000 €.
Le calcul précis de l’avantage fiscal varie selon les fonds. Au maximum, elle peut atteindre 18 % du montant investi, ce dernier étant plafonné. Une exception existe toutefois pour deux catégories de fonds : les FIP Corse et FIP Outre-mer, qui permettent de viser une réduction d’impôt maximum de 30 %.
Cet avantage fiscal a vocation à attirer l’épargne des particuliers vers le financement de l’économie réelle et des entreprises. Il s’agit d’un investissement comportant un risque de perte en capital. Ces fonds jouent toutefois un rôle important dans le financement de l’économie et l’accompagnement des entreprises, notamment pour compléter le financement des entreprises par les banques. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place, de longue date, des avantages fiscaux favorisant ce type d’investissement.
Les avantages des FCPI/FIP
- La réduction d’impôt des FIP/FCPI permet d’alléger le montant de l’impôt sur le revenu de plusieurs milliers d’euros.
- Le ticket d’entrée des fonds se limite à 1 000 € le plus souvent.
- En cas de plus-value encaissée à la liquidation du fonds, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu.
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Fonctionnement des FCPI et FIP
La défiscalisation de type FCPI/FIP prend la forme de plusieurs types de fonds d’investissement ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Les FCPI
Les FCPI sont des fonds communs de placement dans l’innovation. Comme leur nom l’indique, ils ont vocation à investir dans des PME innovantes, afin de soutenir leur développement. Plus précisément, ces entreprises, françaises ou européennes, doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Moins de 10 ans d’existence ;
- Effectifs inférieurs à 250 personnes ;
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
Le caractère innovant des entreprises est évalué à l’aune de leur activité et de leurs dépenses en recherche et développement.
Au-delà de ces critères généraux, chaque société de gestion établit la stratégie d’investissement de son FCPI, en privilégiant certains secteurs (santé, industrie, numérique…) par exemple. De plus, la société de gestion établit des critères de sélection, selon la maturité des entreprises, leur rentabilité ou encore leur potentiel de développement.
Pour permettre aux épargnants de profiter d’une réduction d’impôt, chaque FCPI doit être investi à 70 % minimum dans des entreprises. Ce quota d’investissement “réel” dans les PME est très important car il entre en ligne de compte pour le calcul de l’avantage fiscal. Seuls les FCPI investis à 100 % dans des PME donnent droit à la réduction d’impôt maximum de 18 %. Un fonds investi à 70 % octroie quant à lui un taux de 12,6 % d’avantage fiscal.
Les FIP
Un FIP est un fonds d’investissement de proximité. Il se distingue d’un FCPI dans la mesure où il va cibler le financement de PME qui exercent principalement leur activité dans une zone géographique donnée. Celle-ci peut être composée de plusieurs régions distinctes, en sachant qu’il n’est pas nécessaire qu’elles soient limitrophes. Une même région peut concentrer un maximum de 25 % des investissements réalisés par le fonds.
Les entreprises financées doivent également répondre à de multiples critères, en matière de durée d’existence, de chiffre d’affaires (50 millions d’euros par an maximum) ou encore de nombre de salariés (250 maximum).
Comme pour les FCPI, la sélection des entreprises par chaque société de gestion de FIP est établie selon des critères propres à chacune : maturité économique, cœur de métier, caractère innovant, perspectives d’avenir…
Les modalités de calcul de la réduction octroyée par un FIP sont identiques à celles applicables à un FCPI. C’est donc la part du fonds qui est consacrée au financement des entreprises (70 % minimum) qui va déterminer le niveau du taux de réduction d’impôt.
Les FIP Corse
Les FIP Corse sont des fonds d’investissement de proximité dédiés uniquement au financement d’entreprises situées sur l’Île de Beauté. Ils suivent un fonctionnement similaire à celui des FIP classiques.
Ils bénéficient toutefois d’une distinction particulière, au regard de la réduction d’impôt dont peut bénéficier l’investisseur particulier. Par dérogation, celle-ci peut atteindre un maximum de 30 % du montant investi. Les modalités de calcul du taux restent cependant similaires, à savoir que le taux sera fonction de la part du fonds dédié véritablement au financement des entreprises (70 % minimum).
Les FIP Outre-mer
Tout comme les FIP Corse, les FIP Outre-mer se concentrent sur une zone géographique particulière, à savoir les territoires ultra-marins. Là encore, leur fonctionnement est calqué sur celui d’un FIP traditionnel, à quelques nuances près.
Le taux maximum de réduction d’impôt d’un FIP Outre-mer est également fixé à 30 %. Le taux servi par un fonds donné varie selon la part du fonds qui est consacrée au financement des PME (70 % minimum) et peut donc varier d’un fonds à un autre.
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La défiscalisation FIP/FCPI
L’investissement dans les FCPI et FIP donne droit à un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt. Le taux de la réduction d’impôt varie selon le type de fonds et la manière dont il est investi.
Il s’agit d’une réduction d’impôt “à un coup” (one shot). L’année suivant son investissement, l’épargnant bénéficie de la réduction d’impôt qui lui est due. Celle-ci n’est donc pas répartie sur plusieurs années, contrairement à un investissement immobilier en loi Pinel par exemple.
Taux et montant de la réduction d’impôt FCPI/FIP
L’avantage fiscal procuré par un investissement en FCPI ou FIP “traditionnel”, c’est-à-dire en dehors des variantes FIP Corse et Outre-mer, peut atteindre un taux maximum de 18 %.
Ce taux maximum est accordé dès lors que le fonds sélectionné est investi à 100 % dans des entreprises. Autrement, il est revu à la baisse, de sorte à correspondre à 18 % de la part du fonds réellement investie dans des PME. Ainsi, un FCPI investi à 90 % procurera un avantage fiscal de 16,2 % (soit 90 % de 18 %).
Les FIP et FCPI doivent être investis à 70 % minimum dans le capital des entreprises. Cela signifie que le taux de réduction d’impôt ne peut pas être inférieur à 12,6 %.
Le montant pris en compte pour le calcul de la réduction est par ailleurs plafonné à :
- 12 000 € pour une personne seule (réduction d’impôt maximum de 2 160 €) ;
- 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune (réduction d’impôt maximum de 4 320 €).
Taux et montant de la réduction d’impôt des FIP Corse et FIP Outre-mer
Par dérogation, les FIP Corse et Outre-mer bénéficient d’un avantage fiscal bonifié. Le taux de la réduction d’impôt peut atteindre 30 % maximum.
Les modalités de calcul de ce taux restent les mêmes : c’est la part du fonds réellement investie dans des entreprises qui va déterminer son niveau. Un FIP Corse investi à 100 % dans des PME de l’Île de Beauté délivrera ainsi un taux de 30 % de réduction d’impôt. Un autre fonds investi à 90 % procurera pour sa part un taux de 27 % (soit 90 % de 30 %). A minima, l’avantage fiscal des FIP Corse et Outre-mer atteint 21 % (soit 70 % de 30 %).
Les plafonds d’investissement retenus pour le calcul du montant de la réduction d’impôt sont également identiques, à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.
Soit une réduction d’impôt maximum de :
- 3 600 € pour une personne seule ;
- 7 200 € pour un couple.
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Fiscalité des plus-values des FCPI et FIP
A l’issue du déblocage du fonds, plusieurs scénarios sont possibles pour l’épargnant. Il peut encaisser une perte en capital, auquel cas seule une partie du montant investi lui sera restituée. Mais il peut également bénéficier d’une plus-value : son capital lui est remboursé intégralement, avec un gain supplémentaire. Tout dépend des performances du FCPI ou FIP, en sachant que celles-ci ne sont en aucun cas garanties.
En cas de sortie en plus-value, l’investisseur peut bénéficier d’un autre avantage fiscal, puisque la plus-value sera entièrement exonérée d’impôt sur le revenu. Elle reste toutefois soumise aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
Risques des FIP et FCPI
Au-delà de son attrait fiscal, l’investissement en FCPI et FIP doit être appréhendé dans sa globalité, notamment au regard de ses risques et contraintes.
Durée de blocage des FCPI et FIP et risque de liquidité
Investir dans un FIP ou un FCPI requiert de maintenir son investissement pendant un certain temps. Ce type de placement est en effet soumis à une durée de blocage, durant laquelle il n’est pas possible de récupérer son épargne, hors cas exceptionnels (accidents de la vie) mentionnés expressément par la société de gestion le cas échéant.
La durée de blocage va varier selon les fonds. D’une manière générale, elle se situe entre 6 à 9 ans. Avant de souscrire, la société de gestion indique une durée de blocage minimum ainsi que la possibilité que celle-ci soit allongée davantage pour permettre le débouclage du fonds. Un délai peut en effet être nécessaire afin de donner le temps nécessaire à une sortie en bon ordre du capital des entreprises financées par le FIP/FCPI (liquidation du fonds).
Risque de perte en capital
De par sa nature, l’investissement dans le capital d’entreprises non cotées, notamment au travers de fonds spécialisés, présente un risque de perte en capital. A l’issue du déblocage du fonds, le souscripteur peut donc subir une perte. Son capital sera alors partiellement remboursé. La perte en capital peut être totale.
C’est notamment en raison de ce risque qu’il est recommandé d’être bien conseillé avant d’investir en FCPI/FIP. En étant accompagné par les spécialistes de la gestion de patrimoine de Fortuny, l’épargnant peut identifier les meilleures sociétés de gestion, avec un historique solide à faire valoir, et cibler les fonds offrant les meilleures perspectives. Les performances passées ne préjugent toutefois pas des performances futures.
FIP/FCPI : avantages et inconvénients
Avantages
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Les FCPI et FIP peuvent délivrer une réduction d'impôt de 18 ou 30 % maximum.
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Accessibilité dès 1 000 € d'investissement.
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Exonération d'impôt sur le revenu en cas de plus-value à la sortie.
Inconvénients
-
Le montant de la réduction d'impôt est plafonné (12 000 ou 24 000 € de versements pris en compte).
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L'avantage fiscal intègre le plafond des niches fiscales de 10 000 € par an.
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Risque de perte en capital et durée de blocage des fonds, de 6 à 9 ans en général.
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