L'essentiel
Qu’est-ce qu’un FIP Outre-mer ?
Les FIP Outre-mer sont des fonds d’investissement de proximité dédiés aux départements et collectivités ultramarines (DOM-COM). Il s’agit donc d’un placement de défiscalisation, qui permet de placer son argent dans le financement des économies d’Outre-mer et de bénéficier d’un avantage fiscal en contrepartie.
A l’image du FIP Corse, le FIP Outre-mer donne droit à une réduction d’impôt au taux de 30 % maximum, plus élevé que celui applicable aux fonds (FCPI/FIP) qui investissent sur le territoire métropolitain (18 %). Le montant de l’avantage fiscal d’un FIP Outre-mer peut ainsi atteindre jusqu’à 7 200 € pour un couple soumis à imposition commune, ou 3 600 € pour une personne seule.
La défiscalisation constitue le principal attrait de ces fonds dédiés à l’économie ultramarine. L’investisseur peut théoriquement espérer percevoir un gain à l’issue de son placement. Néanmoins, l’historique de performance des FIP Outre-mer fait plutôt ressortir des performances négatives, lorsque le rendement fiscal n’est pas pris en compte.
Pour être éligibles, et permettre aux souscripteurs de bénéficier de la réduction d’impôt, les fonds d’investissement de proximité dédiés à l’Outre-mer doivent respecter un certain nombre d’obligations. En particulier, un minimum de 70 % du fonds doit être réellement investi dans des PME des DOM-COM. Ce seuil d’investissement réel dans l’économie ultramarine s’avère par ailleurs déterminant pour calculer le taux de l’avantage fiscal octroyé (voir plus loin).
Les avantages du FIP Outre-mer
- L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt d’un taux maximum de 30 %.
- L’avantage fiscal peut s’élever à 7 200 € maximum pour un couple, sur une seule année.
- En cas de plus-value (non garantie), elle est exonérée d’impôt sur le revenu.
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La réduction d’impôt FIP Outre-mer
Taux, montant, exemple de calcul : découvrons plus en détails la réduction d’impôt procurée par l’investissement dans un FIP Outre-mer.
Le taux de la réduction d’impôt
Une souscription à un fonds d’investissement de proximité ultramarin ouvre droit à une réduction d’impôt au taux maximum de 30 %. En cela, le FIP Outre-mer, ainsi que le FIP Corse, profite d’une dérogation par rapport aux FCPI et FIP “classiques”, puisque l’avantage fiscal de ces derniers est plafonné à 18 % maximum.
Toutefois, le taux de la réduction d’impôt FIP Outre-mer varie selon les fonds. Il est en effet calculé selon la part du fonds réellement investie dans des entreprises des DOM-COM, qui peut s’établir entre 70 et 100 %.
Le taux de 30 % n’est donc octroyé que si l’intégralité du fonds est consacré au financement des entreprises ultramarines. Un fonds investi à 90 % délivrera pour sa part un avantage fiscal de 27 %. A minima, la réduction d’impôt FIP Outre-mer se fixe à 21 %, lorsque le fonds se conforme au plancher de 70 % d’investissement “réel”.
Montant de la réduction d’impôt
Pour déterminer le montant d’une réduction d’impôt FIP Outre-mer, il faut connaître le taux applicable au fonds d’investissement ainsi que le montant souscrit par l’épargnant. Celui-ci est retenu dans la limite de 24 000 € par an pour les couples soumis à imposition commune ou 12 000 € pour une personne seule. Les montants investis au-delà de ces seuils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal.
Ainsi, le montant maximum de la réduction d’impôt peut atteindre 7 200 € (30 % de 24 000 €) ou 3 600 € (30 % de 12 000 €) selon votre situation. Le montant obtenu intègre le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer fiscal. A noter qu’en cas de dépassement de ce plafond, l’excédent est reportable jusqu’à la cinquième année qui suit.
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Fonctionnement du FIP Outre-mer
Zoom sur le fonctionnement du FIP Outre-mer, et notamment son rendement potentiel et les risques associés à ce type d’investissement.
Durée de blocage
La souscription d’un placement en FIP Outre-mer implique un horizon d’investissement conséquent. Ce type de fonds inclut une durée de blocage de l’épargne jusqu’à la fin de la cinquième année qui suit. Il s’agit là d’une condition à respecter pour éviter une remise en cause de la réduction d’impôt obtenue l’année suivant la souscription.
Au-delà de ce prérequis, le FIP Outre-mer reste un placement de long terme. Le déblocage du fonds peut en effet prendre entre 6 et 10 ans, selon les conditions propres à chaque véhicule. Les possibilités de sortie anticipée sont très restreintes, puisqu’elles sont limitées à des cas de force majeure (décès, invalidité, licenciement).
Risques et frais
Les FIP Outre-mer intègrent un certain nombre de risques, qui doivent être pris en considération avant toute souscription. En particulier, il existe un risque de perte en capital à l’issue du dénouement du fonds. Selon l’évolution des conditions de marché et la santé des entreprises financées par le FIP, le retour sur investissement (hors avantage fiscal) peut donc s’avérer négatif.
Il existe également un risque lié au blocage de l’épargne investie et à la liquidité du portefeuille détenu par le fonds. Les gérants peuvent rencontrer des difficultés à céder les participations, avec des conséquences négatives en ce qui concerne la date de dénouement du fonds et le retour sur investissement.
Investir dans un FIP Outre-mer implique également divers types de frais. Des frais d’entrée peuvent ainsi être prélevés, en sachant qu’ils ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la réduction d’impôt. D’autres frais sont également prévus (frais de constitution du fonds, frais de gestion, etc.) et peuvent impacter négativement le rendement servi.
Rendement et exonération fiscale des plus-values
A l’issue du déblocage du fonds, l’investisseur en FIP Outre-mer peut espérer profiter d’un rendement positif, hors prise en compte du rendement fiscal. La plus-value est alors distribuée dans le cadre du remboursement du capital investi, lors du dénouement du fonds. Néanmoins, comme nous l’avons vu, ce retour sur investissement n’est pas garanti.
Concrètement, l’historique de performance des FIP Outre-mer depuis leur création se montre assez décevant. Hors réduction d’impôt, les porteurs de parts ont subi des pertes en capital dans la plupart des cas. En revanche, en prenant en compte le rendement fiscal, la balance tend à redevenir positive. Cela souligne l’importance de la réduction d’impôt pour attirer les épargnants vers ce type de produit utile pour le financement de l’économie ultramarine.
A noter qu’en cas de plus-value à la sortie d’un investissement en FIP Outre-mer, ce gain bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus.
FIP Outre-mer : avantages et inconvénients
Avantages
-
La réduction d'impôt de 30 % maximum est accordée l'année qui suit la souscription.
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Cet avantage fiscal est plus élevé que celui des FCPI/FIP "traditionnels".
Inconvénients
-
Le rendement, hors avantage fiscal, de ces investissements est généralement négatif (perte en capital).
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La durée de blocage s'avère contraignante (6 à 10 ans).
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