Girardin industriel, pour diminuer drastiquement l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce que le Girardin industriel ?

La loi Girardin industriel met en place un dispositif fiscal visant à favoriser l’investissement dans le tissu économique des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et collectivités d’Outre-mer (COM). En contrepartie d’un investissement à fonds perdus sur une année donnée, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt d’un montant plus élevé l’année suivante. Cette réduction d’impôt est une des plus importantes du marché, dans la mesure où elle peut très largement excéder le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer fiscal.

Du point de vue de l’investisseur, le dispositif Girardin industriel a un intérêt purement fiscal. Il ne s’agit pas d’un placement financier traditionnel visant à générer un rendement à proprement parler : le gain tiré de l’opération provient de l’avantage fiscal obtenu. Ce dernier est donc le paramètre principal à prendre en compte pour évaluer la pertinence d’un investissement Girardin industriel.

L’argent avancé par les épargnants, géré par des fonds pilotés par des acteurs spécialisés (Profina ou ECOFIP par exemple), est consacré à l’achat de matériel industriel loué à des entreprises ultra-marines pour une durée minimum de 5 ans. L’objectif de la loi Girardin industriel est de favoriser le développement de l’économie des Outre-mer et des entreprises locales, confrontées à des problématiques d’éloignement géographique et d’insularité.

Les avantages du Girardin industriel

Fonctionnement d’un investissement en loi Girardin industriel

Pour investir en loi Girardin industriel, l’épargnant va confier ses fonds à une société de gestion spécialisée. Celle-ci met sur pied une société de portage, ou Société en nom collectif (SNC). Cette dernière va disposer de l’épargne placée par les investisseurs pour acquérir le matériel qui sera ensuite loué aux entreprises ultra-marines pendant 5 ans minimum. La SNC s’appuiera également sur un apport des entreprises qui louent le matériel ainsi que sur des crédits bancaires pour boucler le financement des opérations.

En contrepartie de son investissement, et sous réserve des conditions fixées par la loi, l’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôt de type “one shot” : s’il investit en 2023, il bénéficiera de son avantage fiscal en une seule fois en 2024 (hors report d’excédent éventuel). Plus précisément, il récupère l’année suivant son investissement le montant de la réduction d’impôt, calculé selon le taux applicable.

La loi Girardin industriel vise spécifiquement le soutien aux entreprises ultra-marines exerçant une activité industrielle, agricole, commerciale ou artisanale. La location et l’exploitation du matériel acquis ne doit pas être inférieure à 5 ans. Dans le cas contraire, l’avantage fiscal octroyé aux investisseurs peut être remis en cause (voir plus loin).

Réduction d’impôt Girardin industriel

L’avantage fiscal de la loi Girardin industriel répond à des règles de calcul et de taux spécifiques.

Calcul de la réduction d’impôt

Une des particularités du dispositif Girardin industriel tient aux modalités de calcul de la réduction d’impôt. Effectivement, elles sont plus avantageuses que celles applicables à la plupart des investissements financiers de défiscalisation.

Pour commencer, le Girardin industriel n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales à 10 000 € par an et par foyer. La réduction d’impôt est en effet plafonnée à 18 000 € maximum.

De plus, seule une partie de la réduction d’impôt réellement obtenue est comptabilisée dans ce plafond. Dans un fonds de Girardin industriel classique, 44 % du montant de l’avantage fiscal sera ainsi pris en compte. Par ailleurs, pour les fonds avec agrément, cette proportion s’établit à 34 %. Ainsi, la réduction d’impôt réellement obtenue s’avère largement supérieure à celle retenue pour le plafonnement des niches fiscales à 18 000 €.

Attention toutefois, cette limite de 18 000 € doit bien être prise en considération. C’est le cas notamment si l’investisseur bénéficie d’autres avantages fiscaux soumis au plafonnement des niches fiscales (crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, défiscalisation immobilière, etc.). Le cumul de ces différents avantages ne doit pas dépasser le plafond, au risque d’en perdre une partie.

Compte tenu de ces modalités, la réduction d’impôt maximale pouvant être obtenue se fixe à :

• 40 909 € en Girardin industriel classique (puisque 44 % de 40 909 € = 18 000 €)
• 52 941 € en Girardin industriel avec agrément (puisque 34 % de 52 941 € = 18 000 €)

Étant donné la puissance de cet avantage fiscal, un investisseur en Girardin industriel peut obtenir une réduction d’impôt supérieure au montant de son impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’excédent est reportable sur l’impôt à payer des 5 années suivantes.

Taux de la réduction d’impôt

Il n’existe pas de taux fixe de réduction d’impôt dans le cadre de ce placement financier. Le gain fiscal constaté par les contribuables s’établit le plus souvent entre 110 et 115 % du montant investi.

Exemple : un investissement de 10 000 € en Girardin industriel effectué en 2023 aboutira à une réduction d’impôt de l’ordre de 11 000 à 12 000 € l’année suivante (sous réserve de ne pas dépasser le plafonnement des niches fiscales de 18 000 € en prenant en compte d’autres avantages fiscaux éventuels).

D’une manière générale, le taux de l’avantage fiscal dépend :

• De la société de gestion qui pilote le fonds d’investissement ;
• De la période à laquelle l’épargnant investit.

Exemple de défiscalisation en Girardin industriel

Pour bien comprendre le fonctionnement et l’intérêt d’un placement en loi Girardin industriel, prenons un exemple.

Hypothèse : rendement fiscal de l’investissement fixé à 115 % (restitution de 115 % du montant investi sous forme de réduction d’impôt).

Dans ce cas de figure, le foyer fiscal génère une réduction d’impôt supérieure à l’impôt à payer. Ainsi, la différence de 5 909 €
(40 909 – 35 000) sera reportable sur les cinq années suivantes.

Si le foyer fiscal souhaite effacer l’impôt à payer sans générer de reliquat, le montant à investir serait de 30 435 € (115 % de
30 435 € = 35 000 €). Cette réduction d’impôt serait alors comprise dans le plafonnement des niches fiscales à hauteur de
15 400 € (44 % de 35 000 €).

Risques du Girardin industriel

L’investissement en loi Girardin industriel présente des risques pour l’investisseur, sur le plan fiscal et financier.

Risque fiscal

La réduction d’impôt Girardin industriel peut être remise en cause par l’administration fiscale. Ce cas de figure se matérialise lorsque les conditions d’exploitation du matériel financé ne sont pas respectées (faillite de l’entreprise dans un délai de 5 ans ou non utilisation du matériel).

En cas de non-respect des conditions d’exploitation visées par la loi, le contribuable peut être contraint de rembourser l’avantage fiscal au fisc. En effet, il peut risquer une telle requalification fiscale jusqu’à 8 ans après son investissement initial.

Alors, pour éviter une telle situation, certains fonds permettent aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une assurance contre le risque fiscal. En contrepartie, le taux de la réduction d’impôt sera généralement moins élevé que la moyenne. Cependant, plus le taux est élevé, plus le risque de requalification fiscale est important.

Risque financier

Dans le cadre de son investissement, l’épargnant devient associé de la SNC créée pour bénéficier du dispositif Girardin industriel. Ce faisant, il est solidairement responsable de la SNC pendant la période d’investissement d’un minimum de 5 ans.

Pour limiter ce type de risque, certaines sociétés de gestion mettent en place des protections. Par exemple, une clause de limitation de recours systématique.

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