L'essentiel
Qu’est-ce qu’un groupement foncier forestier (GFF) ?
Le point sur l’essentiel à savoir concernant le groupement foncier forestier, et notamment les différences entre ce type de fonds forestier et les groupements forestiers d’investissement (GFI).
Définition du groupement foncier forestier
Créé en 1954, le groupement foncier forestier, ou GFF, est un véhicule d’investissement collectif dans des actifs forestiers. Placement de diversification par excellence, il est notamment connu en raison des avantages fiscaux qu’il procure. Il s’agit en effet d’un investissement de défiscalisation ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 %, ainsi que des abattements concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les transmissions par donation ou succession.
Par définition, le GFF acquiert et gère un patrimoine forestier (forêts existantes, terrains nus à boiser) afin d’en tirer un rendement. Le GFF va donc, comme un groupement forestier d’investissement (GFI), se charger de sélectionner les parcelles et d’optimiser leur gestion afin de pouvoir récolter les fruits de la coupe du bois, entre autres, et tirer parti d’une potentielle revalorisation foncière. Il existe toutefois des différences notables entre GFF et GFI (voir plus loin).
Le GFF permet ainsi d’accéder à l’investissement forestier d’une manière plus accessible que l’achat de parcelles en direct, une telle opération s’avérant coûteuse et délicate à gérer. Avec les groupements forestiers, l’investisseur se contente d’acheter des parts d’un fonds géré par une société de gestion spécialisée, avec un ticket d’entrée généralement accessible dès quelques milliers d’euros. En contrepartie, il s’agit d’un placement de long terme, l’horizon d’investissement recommandé s’établit à environ dix ans.
Les avantages du groupement foncier forestier
- Une réduction d’impôt de 18 % du montant investi est octroyée par l’investissement dans un GFF.
- En cas de donation ou de succession, un abattement de 75 % sur la valeur du fonds investie dans des forêts s’applique.
- L’investissement en GFF est exonéré d’impôt sur la fortune immobilière à 100 %.
- Les fonds forestiers constituent un placement de diversification décorrélé de l’immobilier et des marchés financiers.
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GFF et GFI, deux investissements forestiers à distinguer
Il est important de mesurer les différences entre les groupements fonciers forestiers et les groupements forestiers d’investissement. D’une manière générale, les GFI s’avèrent plus appropriés pour les investisseurs particuliers qui souhaitent diversifier leur épargne dans les actifs forestiers.
C’est d’autant plus vrai que les sociétés de gestion des GFF n’ont pas l’autorisation de faire appel public à l’épargne, car ces fonds ne sont pas agréés par l’Autorité des marchés financiers. Il n’est donc pas autorisé de communiquer auprès d’investisseurs potentiels sur les caractéristiques et avantages d’un GFF donné. Le gérant, quant à lui, doit néanmoins être agréé par l’AMF.
Le tableau suivant récapitule les différences majeures entre les deux groupements forestiers :
Groupement foncier forestier | Groupement forestier d'investissement | |
---|---|---|
Agrément AMF et appel public à l'épargne | Non | Oui |
Plafond du nombre d'investisseurs | Oui (150) | Non |
Responsabilité financière des associés | Non plafonnée | Plafonnée à l'apport des investisseurs |
A noter que la limite imposée concernant le nombre d’investisseurs participant à un groupement foncier forestier impacte également la capacité de ce fonds à diversifier son patrimoine. Enfin, de par sa nature plus confidentielle à l’égard du grand public, le GFF présente une liquidité à la revente plus faible que le GFI.
A titre de comparaison, un GFF se rapprochera davantage du principe d’une société civile immobilière (SCI), là où un GFI correspond plutôt au modèle des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
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Fonctionnement du groupement foncier forestier
Zoom sur les étapes de l’investissement dans un GFF et le rendement ainsi que les risques associés à ce type de placement.
Achat de parts de GFF et étapes de l’investissement
Afin d’investir dans un groupement foncier forestier, vous devez commencer par solliciter un intermédiaire, comme un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir la liste des fonds disponibles et les documents de présentation de chacun, puisque les GFF n’ont pas le droit de faire appel public à l’épargne.
Les fonds collectés par le groupement auprès des investisseurs vont permettre à la société de gestion d’acquérir le patrimoine forestier sous gestion. Généralement, il faut compter environ deux ans pour cette étape de constitution du patrimoine. La société de gestion est responsable du choix des peuplements, de leur diversification géographique et de leur exploitation.
En termes de fonctionnement, les associés d’un GFF sont invités à participer à un certain nombre de prises de décision concernant la gestion, la validation des comptes ou encore la distribution des revenus.
L’activité devra ainsi générer un rendement dans le temps, versé aux porteurs de parts du GFF. De plus, ces derniers peuvent également profiter de la valorisation des patrimoines forestiers, qui se reflétera, le cas échéant, dans la valeur des parts du groupement.
Rendement et risques du GFF
Le rendement d’un investissement en GFF est, par nature, lié à l’exploitation du patrimoine (coupe de bois, loyers de chasse et pêche). De plus, les fonds peuvent distribuer un rendement issu de placements de trésorerie, lorsque l’argent collecté n’a pas encore été investi dans l’acquisition de parcelles.
D’une manière générale, l’investissement forestier n’a pas vocation à distribuer une performance élevée. On considère que le rendement moyen attendu se situe entre 1 et 3 %, après déduction des frais. Il faut souligner que les distributions et leur montant ne sont pas garantis.
L’autre moteur de performance, la valorisation du patrimoine, peut générer une plus-value latente qui se concrétisera à la revente des parts. Là encore, il n’y a pas de garantie concernant l’appréciation de la valeur des parcelles. L’investissement forestier présente un risque de perte en capital.
Parmi les autres risques liés au GFF, rappelons que la responsabilité des associés n’est pas limitée à leur apport initial. De même, la vente des parts doit s’envisager sur le long terme (10 ans minimum) et la liquidité du marché secondaire n’est pas garantie.
Les forêts sont par ailleurs sensibles aux risques de tempêtes et incendies. La souscription d’assurances concernant ces risques est à la charge du gérant du groupement forestier.
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Fiscalité du groupement foncier forestier
Le groupement foncier forestier constitue un placement de défiscalisation, avec plusieurs avantages fiscaux disponibles pour les investisseurs. Les rendements et plus-values tirés d’un GFF sont également soumis à imposition.
Les avantages fiscaux du GFF
L’achat de parts d’un groupement foncier forestier donne droit à une réduction d’impôt. Elle est égale à 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune. La réduction d’impôt maximale se situe ainsi à 9 000 ou 18 000 €. Une condition de durée de détention minimum de cinq années et demie doit être respectée, sous peine de remise en cause de la réduction d’impôt consentie.
L’investissement dans un groupement foncier forestier procure également un avantage en matière de transmission de patrimoine. En cas de donation ou de succession, un abattement de 75 % s’applique sur la valeur du fonds réellement investie dans des parcelles forestières. Le montant de l’abattement n’est pas plafonné et la transmission peut se faire quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire.
Enfin, les parts de GFF sont exonérées d’impôt sur la fortune immobilière à 100 %, sans limitation de montant, sous réserve de ne pas détenir plus de 10 % du fonds. En cas d’investissement via le marché secondaire, l’exonération porte sur 75 % du montant investi.
Imposition des bénéfices
Le rendement servi aux porteurs de parts d’un groupement foncier forestier est soumis à l’impôt. Plus précisément, les revenus issus de la coupe du bois relèvent du forfait cadastral, tandis que les loyers de la chasse et de la pêche sont traités comme des revenus fonciers. Enfin, les revenus de trésorerie sont soumis à la flat tax de 30 %.
A la revente des parts du GFF, l’investisseur peut percevoir une plus-value. Dans ce cas, la fiscalité des plus-values immobilières s’applique. Elle prévoit des abattements progressifs en fonction de la durée de détention, avec exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux).
Groupement foncier forestier : avantages et inconvénients
Avantages
-
Réduction d'impôt égale à 18 % du montant investi.
-
Abattement de 75 % sur la valeur du fonds réellement investie dans des forêts en cas de transmission.
-
Exonération d'IFI à 100 % sans limite de montant.
-
Placement de diversification et en phase avec une démarche d'investissement responsable.
Inconvénients
-
Rendement de l'ordre de 1 à 3 % et risque de perte en capital.
-
Liquidité à la revente plus limitée que pour les GFI.
-
La responsabilité financière des associés n'est pas limitée à leur apport.
-
Investissement de long terme, avec un horizon minimum recommandé de 10 ans.
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