Sofica : défiscaliser en investissant dans le cinéma

Qu’est-ce que l’investissement Sofica ?

La défiscalisation Sofica permet d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans le financement de la production cinématographique présentant un fort risque de perte en capital.

Définition des Sofica

Les Sofica sont des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel. Elles sont chargées de collecter l’épargne auprès d’investisseurs particuliers, afin de soutenir la production et la distribution d’œuvres majoritairement françaises, comme des films, des séries télévisées ou encore des documentaires. Ces fonds très spécialisés poursuivent exclusivement cette mission.

Les Sofica doivent au préalable obtenir un agrément du ministère de l’Economie et des Finances pour accueillir l’épargne des investisseurs. De plus, ces fonds agréés disposent d’une enveloppe de collecte maximum, établie par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

En contrepartie de son investissement (5 000 € minimum), d’une période de blocage de l’épargne d’au moins 5 ans et d’un risque de perte en capital conséquent, l’épargnant peut profiter d’une réduction d’impôt significative. Son taux varie selon les engagements des Sofica : il peut ainsi s’établir à 30, 36 ou 48 %. Habituellement, le taux de 48 % prévaut.

Créé en 1985 initialement, cet investissement de défiscalisation a été prorogé à de nombreuses reprises. Actuellement, la date de fin du dispositif est fixée au 31 décembre 2026.

Les avantages des Sofica

Fonctionnement

Chaque année, un certain nombre de fonds adressent une demande d’agrément au ministère de l’Economie et des Finances afin d’obtenir le droit d’exercer en tant que Sofica. La liste des fonds éligibles et l’enveloppe de souscription allouée à chacun sont ensuite publiées par le CNC. D’une manière générale, il est ainsi possible d’investir au capital d’une Sofica en fin d’année, entre la date de publication des fonds éligibles en octobre et le 31 décembre.

Les Sofica agréées disposent d’une durée de vie maximum de 10 ans. L’épargnant, quant à lui, est techniquement contraint de conserver son investissement jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la souscription. Soit le 31 décembre 2029 pour un investissement Sofica acté en 2024. Néanmoins, la revente d’un placement en Sofica n’est pas possible concrètement, en l’absence de marché secondaire. L’épargnant dénoue donc son investissement à l’issue de la dissolution de la Sofica, qui intervient entre six et dix ans après sa création.

Au moment de la dissolution, l’investisseur peut éventuellement récupérer le capital investi, voire profiter d’un gain. Dans la grande majorité des cas, il ne récupère qu’une partie de son capital, compte tenu des risques liés au financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le rendement des Sofica, hors avantage fiscal, dépend en effet du succès des œuvres financées (recettes en salles de cinéma, ventes télévisuelles, etc.). De fait, le risque pris par l’épargnant est considérable et il ne bénéficie d’aucune forme de garantie.

En revanche, il profite d’une réduction d’impôt conséquente en contrepartie du risque pris. L’avantage fiscal s’applique à l’impôt calculé sur les revenus perçus l’année de la souscription. Ainsi, un investissement Sofica acté en 2024 sera déclaré en 2025 et générera une réduction de l’impôt payé en 2025, calculé sur les revenus perçus en 2024.

La réduction d’impôt Sofica

Du point de vue de l’épargnant, l’intérêt majeur des Sofica repose sur la défiscalisation et la réduction d’impôt octroyée en contrepartie de l’investissement.

Taux de réduction d’impôt

Il existe trois taux de réduction d’impôt accessibles au travers d’un investissement Sofica. En premier lieu, le taux “normal” est fixé à 30 %. Pour en bénéficier, il suffit d’investir au capital d’une Sofica agréée, sans condition supplémentaire.

Une réduction majorée, au taux de 36 %, peut également être accordée. Dans ce cas, les Sofica doivent s’engager “à consacrer 10 % de leurs investissements à la souscription au capital de sociétés de réalisation” avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription, comme l’explique le CNC.

Enfin, pour ouvrir droit à une réduction d’impôt au taux maximum de 48 %, une Sofica doit non seulement répondre à la condition précédente mais également consacrer dans un délai d’un an au moins 10 % de ses investissements :

• “A la souscription au capital de sociétés de réalisation afin de participer au développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire ou d’animation sous forme de séries” ;
• Ou “à l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger”.

A noter qu’en cas de non-respect des conditions prévues par la loi pour l’octroi de la réduction majorée, la Sofica encourt une amende. Néanmoins, la réduction d’impôt perçue par les investisseurs particuliers n’est pas remise en cause dans ce cas.

Calcul du montant de la réduction d’impôt

Le montant de la réduction d’impôt accordée en contrepartie d’un investissement Sofica est calculé sur la base du montant de ce dernier. Cependant, deux limites doivent être prises en compte :

• Le montant maximum de l’investissement retenu pour le calcul est plafonné à 18 000 € ;
• Il ne doit pas dépasser non plus 25 % du revenu net global de l’investisseur.

Ainsi, le montant maximum de la réduction d’impôt Sofica se situe à :

• 8 640 € au taux de 48 % (48 % de 18 000 €) ;
• 6 480 € au taux de 36 % ;
• 5 400 € au taux de 30 %.

En complément, cette réduction d’impôt intègre le plafonnement des niches fiscales. Il s’agit ici du plafonnement à 18 000 €, et non de celui habituel de 10 000 €. En cas de dépassement du plafond, la réduction d’impôt Sofica n’est pas reportable sur les années suivantes, contrairement à celle du Girardin industriel par exemple. De même, l’excédent ne peut pas être remboursé.

Rendement d’un investissement Sofica

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel constituent avant tout un placement de défiscalisation. En effet, il ne s’agit pas d’un investissement pertinent en vue de générer du rendement pour votre épargne et faire fructifier un capital.

Dans la quasi-totalité des cas, les rendements hors avantage fiscal sont négatifs à l’issue d’un investissement Sofica. La performance du fonds dépend pleinement du retour sur investissement des films et autres séries financées avec l’épargne des investisseurs. Elle est donc plutôt difficile à prédire.

Cela étant, de belles surprises peuvent survenir : par exemple, la Palme d’or 2023 “Anatomie d’une chute”, qui a enregistré plus de 5 millions d’entrées à travers le monde, a été financée en partie par des Sofica. D’autres films à succès, comme “Bienvenue chez les Ch’tis” ou encore “Intouchables” ont également bénéficié du soutien des Sofica par le passé.

Le rendement des Sofica, avantage fiscal inclus, peut s’avérer positif. Le rendement fiscal de l’investissement constitue en effet son principal moteur de performance. Dans les meilleurs cas, celle-ci peut avoisiner 1 à 2 % par an pendant la période de blocage de l’épargne.

Liste des Sofica agréées en 2024

Le CNC a publié la liste des fonds Sofica agréés pour l’année 2024. 13 fonds sont ainsi accessibles aux investisseurs d’ici au 31 décembre 2024 ou jusqu’à l’expiration de l’enveloppe de collecte allouée à chacun.

Voici la liste des Sofica vous permettant de défiscaliser en 2024 :

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