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Editeur du site
FORTUNY
SARL au capital de 226 560,00 €, ayant son siège social situé au 33 rue Fortuny, à Paris (75 017) et immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n°815 010 400
– Tel : 01 44 09 87 13
– Mail : contact@fortunyconseil.fr
Numéro TVA : FR33815010400
Responsables éditoriaux
Directeur de publication : Y. Kerkouche
Equipe de rédaction : Y. Kerkouche
Hébergeur du site
OVH
SAS au capital de 500 000 euros
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 77 42 24 37
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Plateforme de gestion et création de sites internet
Statuts réglementés
FORTUNY est une société de conseil en gestion de patrimoine. A ce titre FORTUNY représente et défend les intérêts de ses clients et non ceux des établissements financiers.
FORTUNY est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 20009087 (www.orias.fr).
FORTUNY est habilité pour exercer les activités suivantes :
- Conseil en investissements financiers (CIF),
- Mandataire d’intermédiaire en courtage d’assurances (MIA) d’EUODIA COURTAGE,
- Transactions immobilières et fonds de commerce (sous le n° CPI75012021000000203 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industriel de Paris). Ne peut recevoir aucun effet ou valeur.
FORTUNY est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément aux conditions prévues par les textes. Police souscrite auprès de AIG EUROPE SA, Succursale France, numéro de police RD01377306G, siège social au 16 Place de l’Iris, Tours CB21, 92 400 Courbevoie.
Autorités de contrôle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris, cedex 09
Au titre de l’activité immobilière : La Direction Générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 56 boulevard Vincent Auriol Télédoc 042, 75013 Paris Cedex 13
Liste des partenaires
La liste de tous les partenaires est communiquée au sein de notre « document d’entrée en relation » qui peut être transmis sur simple demande.
Fortuny a une relation privilégiée avec :
Euodia Courtage, n° Orias 16001534, habilité à exercer les activités de courtier en assurance et conseil en investissements financiers.
EUODIA Finance, n° Orias 10055334, habilité à exercer les activités de courtier en assurance, conseil en investissements financiers et mandataire non exclusif de banque et service de paiement (MOBSP).
Rémunération du cabinet
Prestation de conseil en investissements financiers (CIF) non-indépendant
Au titre de son activité de conseil non indépendant, FORTUNY peut percevoir des honoraires ainsi que des rémunérations, commissions, avantages monétaires et non monétaires en rapport avec la prestation, versés ou fournis par un tiers ou une personne agissant pour le compte de tiers, à la condition d’en informer le client, d’améliorer la qualité de notre service et d’agir au mieux des intérêts du client.
Prestation d’intermédiation en assurance (MIA)
Votre conseiller peut être amené à percevoir une rémunération sous forme de commissions ou rétrocommission par les établissements partenaires des produits auxquels vous aurez souscrits.
Prestation d’intermédiation immobilière
FORTUNY est rémunéré par le client sur la base d’un pourcentage de commissions liée à son activité.
Au titre de votre accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement, une fois connus les supports/investissements choisis par vos soins.
Politique des réclamations
En cas de réclamation ou de litige, le client et FORTUNY s’engagent à rechercher une solution amiable selon la procédure ci-après détaillée.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement au cabinet auprès de son interlocuteur habituel :
- par courrier à l’attention de votre interlocuteur habituel : FORTUNY, 33 rue Fortuny, 75 017 Paris ;
- par courriel à l’adresse de son contact habituel indiqué sur le document d’entrée en relation.
FORTUNY s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- A accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
- 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de réponse non satisfaisante, le client a la possibilité de faire appel à un médiateur :
- Contacter le Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Contacter Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – mediation-assurance.org/Saisir-le-mediateur
Pour les activités immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 Paris – https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Condition d’utilisation
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Recommandations
FORTUNY recommande à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après :
- S’être assuré auprès de son conseiller en gestion de patrimoine de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération.
- Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition.
FORTUNY décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site fortunyconseil.fr
- Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.
- Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction ou remplissage des supports livrés.
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