Rente viagère : calcul, fiscalité, l’essentiel à savoir

Qu’est-ce qu’une rente viagère ?

Zoom sur la définition de la rente viagère et les différences entre rentes viagères à titre gratuit ou onéreux.

Définition de la rente viagère

En quelques mots, une rente viagère constitue un revenu complémentaire et régulier, perçu à vie. Elle peut être issue d’un placement financier (épargne retraite, assurance vie, PEA) ou de la vente en viager d’un bien immobilier. Selon les modalités retenues, la rente peut être versée tous les mois ou tous les trimestres.

Le calcul de la rente viagère suit des règles précises. Il dépend notamment du montant à distribuer, de l’âge de l’épargnant et de son espérance de vie. D’autres paramètres entrent également en compte (voir plus loin).

Dans le cadre d’un placement financier, il n’est plus possible d’effectuer des retraits ou des versements une fois la rente mise en place. On parle alors d’aliénation du capital, qui n’est plus accessible à l’épargnant. Il n’est pas non plus possible de changer d’avis a posteriori et d’annuler le déblocage en rente.

Le versement d’une rente viagère se poursuit jusqu’au décès de l’épargnant. Il est cependant parfois possible de mettre en place une réversion de rente, de façon à ce que le versement se poursuive au profit d’une autre personne. Le plus souvent, il s’agit du conjoint survivant.

Pour aller plus loin, il faut noter qu’il existe deux variétés de rentes viagères : celles obtenues à titre gratuit et celles attribuées à titre onéreux. Cette distinction a son importance, notamment sur le plan de la fiscalité.

Les avantages de la rente viagère

Rente viagère à titre gratuit

Une rente viagère à titre gratuit correspond notamment à la rente issue de versements sur un produit d’épargne retraite qui ont bénéficié d’un avantage fiscal. Il peut s’agir par exemple de versements sur un plan épargne retraite (PER) déduits du revenu imposable afin de générer une économie d’impôt immédiate.

La rente viagère à titre gratuit peut également provenir d’une succession ou d’un testament le cas échéant. On considère alors que le bénéficiaire en tire profit sans contrepartie.

Dans les deux cas, la rente ainsi obtenue s’avère plus lourdement imposée qu’une rente viagère à titre onéreux. Cela vient notamment compenser l’avantage fiscal à l’entrée (sur les versements) dans le cadre de l’épargne retraite.

Rente viagère à titre onéreux

La rente viagère à titre onéreux provient du versement initial d’un capital. Cet investissement de départ, sur un contrat d’assurance vie ou un PEA par exemple, n’a produit aucun avantage fiscal. La rente peut également provenir de la vente d’un bien immobilier (vente en viager). Dans les deux cas, elle est versée en contrepartie de l’aliénation d’un patrimoine, financier ou immobilier, qui serait resté à disposition dans le cas contraire.

La fiscalité de la rente viagère à titre onéreux est allégée, par rapport aux rentes viagères à titre gratuit. En particulier, elle bénéficie d’un abattement variable selon l’âge à partir duquel elle commence à être versée.

Les différents types de rente

Au-delà de la catégorisation gratuit/onéreux, il existe différents types de rentes viagères :

• Rente simple : elle est versée de manière fixe jusqu’au décès selon les modalités de calcul prévues initialement.
• Rente réversible : après le décès du bénéficiaire, la rente revient à son conjoint survivant, partiellement ou totalement selon le taux de réversion. Sa mise en place coûte davantage (frais, montant de la rente moins élevé).
• Rente avec annuités garanties : cette rente permet de s’assurer que l’intégralité du capital de départ, d’où provient la rente, sera effectivement restitué, notamment en cas de décès précoce.
• Rente par paliers : ici, le montant de la rente évolue dans le temps selon des paliers. Par exemple, elle peut être plus ou moins élevée après un certain âge.
• Rente avec garantie dépendance : cette variante vise à prévenir la perte d’autonomie, en prévoyant un complément à la rente initiale le cas échéant.
• Rente variable ou indexée : la rente variable évolue dans le temps, tandis que la rente indexée suit l’évolution d’un indice, comme l’inflation par exemple.

Calcul de rente viagère

Focus sur le calcul des rentes viagères et la conversion du capital en rente, ainsi que la manière de calculer une rente viagère immobilière.

Méthode de calcul et conversion du capital

La formule de calcul de la rente viagère doit permettre d’établir quels montants seront versés chaque mois ou chaque trimestre. De manière simpliste, cela consiste donc à prendre le capital existant au moment de la demande de déblocage en rente et de le diviser par le nombre de versements à effectuer entre l’âge du bénéficiaire à la demande et son espérance de vie.

Pour déterminer le calcul d’une rente viagère tirée d’un placement financier, plusieurs critères sont pris en compte :

• Le montant à débloquer ;
• L’âge du bénéficiaire au moment de la demande ;
• L’espérance de vie du bénéficiaire, selon la table de mortalité applicable ;
• Le taux de revalorisation de la rente et le taux d’intérêt technique (ou taux de revalorisation minimum garanti) ;
• Les conditions particulières du type de rente (avec ou sans réversion par exemple).

La méthode de calcul de la rente viagère doit permettre d’identifier un taux de conversion, qui sert à déterminer le montant à verser chaque au rentier. Par exemple, pour un taux de conversion de 5 %, il faudra lui verser 5 000 € chaque année en partant d’un capital de 100 000 €.

A noter que si le bénéficiaire dépasse l’espérance de vie prise en compte dans le calcul, le versement de la rente continue. Le cas échéant, une fois l’épargne épuisée, c’est au gestionnaire du contrat (l’assureur par exemple) de régler les montants dus au bénéficiaire.

Calcul d’une rente viagère immobilière

Lorsque la rente viagère est issue de la vente d’un bien immobilier, son calcul est différent. Il s’appuie sur les éléments suivants :

• La valeur du bien ;
• L’âge du vendeur et son espérance de vie ;
• Le type de viager immobilier, à savoir viager occupé (par le vendeur) ou viager libre (l’acheteur étant libre de l’occuper ou le mettre en location). Dans le cas d’un viager occupé, la valeur du droit d’usage du bien est déduite du prix de vente ;
• Le montant du bouquet viager, un capital versé immédiatement au vendeur et à déduire du montant à restituer en rente viagère. D’une manière générale, il correspond à environ 20 à 30 % de la valeur du bien. Toutefois, il est possible d’en négocier le montant en dehors de cette fourchette et de choisir une vente en viager sans bouquet.

Le notaire chargé de superviser la vente du bien s’occupe également de déterminer le coefficient de conversion du capital et d’établir le montant de la rente viagère. Ce calcul doit là encore intégrer un taux de revalorisation de la rente dans le temps, par exemple en fonction de l’inflation.

Les placements qui permettent d’obtenir une rente viagère

De multiples placements financiers vous permettent de percevoir une rente viagère ultérieurement.

Placements d’épargne retraite (PER, PERP, Madelin…)

Les différents placements d’épargne retraite ouvrent droit à un déblocage en rente viagère. Dans le détail, on peut citer les produits suivants :

• Plan épargne retraite (PER), la sortie en rente étant possible pour les compartiments individuel et collectif, tandis qu’il s’agit de la seule option pour le compartiment obligatoire ;
• Plan d’épargne retraite populaire (PERP), à 80 % minimum, hors cas particulier de l’achat de la première résidence principale au départ à la retraite ;
• Contrats en loi Madelin, dédiés aux travailleurs non salariés ;
• Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ;
• Contrats Article 83 (épargne retraite obligatoire).

A noter que les PER individuels et collectifs et les PERCO permettent de choisir entre un déblocage en rente viagère ou en capital, c’est-à-dire un seul ou plusieurs versements plutôt qu’une rente mensuelle. Ils offrent également la possibilité de combiner les deux options.

En termes d’imposition de la rente viagère issue de l’épargne retraite, il faut distinguer deux possibilités :

• Les versements sur le produit ont donné droit à un avantage fiscal (déduction du revenu imposable) : il s’agit alors d’une rente viagère à titre gratuit ;
• Les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable : la fiscalité plus avantageuse des rentes viagères à titre onéreux s’applique.

Notons par ailleurs que d’un produit à un autre, les modalités fiscales varient en ce qui concerne le taux des prélèvements sociaux applicables.

Assurance vie

L’assurance vie permet également d’opter pour un déblocage de l’épargne en rente viagère. Ce choix irrévocable de l’assuré entraîne plusieurs conséquences :

• L’aliénation de l’épargne : comme il n’est pas possible de revenir en arrière, l’assuré n’a plus la possibilité de procéder à un rachat partiel ou total sur son contrat, ni à des versements complémentaires ;
• Pas de succession en cas de décès : les sommes présentes sur le contrat au jour du décès ne sont pas transmises aux personnes indiquées dans la clause bénéficiaire de l’assurance vie. Le cas échéant, il est possible de choisir une rente réversible, de manière à ce que la rente revienne au conjoint survivant.

Pour rappel, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie, sans limitation particulière. Dès lors, vous pouvez par exemple dédier un contrat à une sortie en rente, un autre à la préparation de la succession, etc.

Sur le plan fiscal, l’imposition de la rente suit les règles propres aux rentes viagères à titre onéreux. Notons à ce propos que les abattements fiscaux profitant aux rachats effectués sur des contrats de plus de huit ans ne s’appliquent pas en cas de sortie en rente.

Plan d’épargne en actions (PEA)

Les détenteurs d’un PEA ont également la possibilité de choisir une sortie en rente viagère. Dans ce cas, le plan d’épargne en actions est essentiellement fermé à cette occasion. Une fois la décision irrévocable actée, il n’est plus possible d’effectuer des versements ou des retraits.

Point fort de cette option, la rente viagère du PEA est défiscalisée dès lors que le plan est ouvert depuis plus de cinq ans. Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus, sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du souscripteur à la date du premier versement de la rente. Ce fonctionnement relève de la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. A noter qu’en cas de déblocage avant le cinquième anniversaire du contrat, cette imposition s’applique pleinement, sans exonération fiscale.

La sortie en rente viagère peut être demandée dans le cadre d’un PEA bancaire (sous forme de compte-titres) ou de PEA assurance (sous forme de contrat de capitalisation). De même, cette option est accessible aux souscripteurs d’un PEA-PME, bancaire ou assurance.

Immobilier en viager

La vente d’un bien immobilier peut donner lieu au versement d’une rente viagère. Le viager immobilier permet en effet au vendeur, ou crédirentier, de percevoir une partie du prix d’acquisition sous cette forme. D’une manière générale, le prix du bien va se répartir entre :

• Le bouquet, soit un capital versé immédiatement au vendeur. Il s’agit alors d’une partie du prix du bien, en sachant qu’il est possible de recourir à un viager sans bouquet ;
• La rente viagère, selon les modalités de calcul évoquées précédemment.

Rappelons que la vente peut s’envisager sous deux formes : viager libre ou viager occupé. Dans le premier cas, l’acquéreur (débirentier) peut disposer du bien comme bon lui semble, pour y vivre ou le mettre en location. Dans le second, plus habituel, le crédirentier continue d’occuper les lieux jusqu’à son décès ou son départ du logement. L’acquéreur détient alors un droit de nue-propriété sur le bien et récupèrera la pleine propriété après le décès ou le départ du vendeur. Dans ce cas, le prix perçu par le vendeur, sous forme de bouquet et/ou de rente, est moins élevé, afin de refléter la conservation de l’usufruit.

Dans les deux cas, la fiscalité applicable est celle propre aux rentes viagères à titre onéreux. Seule une fraction de celle-ci, en fonction de l’âge du vendeur le jour du premier versement, est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Fiscalité de la rente viagère

Voici ce qu’il faut retenir sur l’imposition des rentes viagères, selon qu’elles soient octroyées à titre gratuit ou onéreux.

Imposition de la rente viagère à titre gratuit

Entre les deux variantes, la rente viagère à titre gratuit issue des produits d’épargne retraite est celle qui supporte la fiscalité la plus lourde. En effet, les sommes versées sont traitées comme des pensions de retraite : elles sont donc imposées au barème de l’impôt sur le revenu, après abattement de 10 %. Tout ou partie de la rente supporte également des prélèvements sociaux, selon un taux propre au produit d’épargne retraite considéré.

L’abattement de 10 % est calculé sur l’ensemble des pensions de retraite, allocations et rentes viagères qui entrent dans le champ de l’imposition de cette catégorie de revenus. Pour 2024 (imposition des revenus de 2023), son montant ne doit pas dépasser 4 321 € par foyer fiscal. Au minimum, son montant atteint 442 € par personne.

Les rentes viagères à titre gratuit sont par ailleurs soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Imposition de la rente viagère à titre onéreux

En ce qui concerne la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux, l’âge du bénéficiaire à la date du premier versement joue un rôle important. En effet, seule une fraction de la rente est fiscalisée (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) : plus le rentier est âgé au moment du premier versement, plus l’abattement fiscal est élevé, en sachant que cette évolution s’apprécie par décennie, de 50 à 69 ans.

Voici le barème à retenir pour l’imposition des rentes viagères à titre onéreux :

Pour les besoins de la déclaration de revenus annuelle, il suffit d’indiquer le montant brut des rentes perçues, l’administration fiscale se chargeant d’appliquer l’abattement pour calculer la rente imposable.

Rente viagère : avantages et inconvénients