L'essentiel
Qu’est-ce que le label ISR ?
Le label ISR (Investissement socialement responsable) a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances. Son objectif est de permettre aux épargnants de distinguer les fonds d’investissement appliquant une stratégie d’investissement socialement responsable, qui mène à des résultats concrets et mesurables.
Le label ISR constitue un repère pour les épargnants qui souhaitent donner du sens à leur épargne et participer à une économie plus durable. Les fonds labellisés ISR visent en effet à allier performances financières et extra-financières.
Initialement, le label ISR était attribué uniquement à des OPCVM investis en actions et/ou obligations, accessibles aux particuliers via l’assurance vie par exemple. Depuis octobre 2020, il peut également être octroyé aux fonds d’investissements alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers tels que les SCI, SCPI et OPCI.
À noter que le label ISR peut être décerné à des fonds étrangers s’ils respectent les critères et si l’AMF (Autorité des marchés financiers) a autorisé leur commercialisation en France.
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Les exigences du label ISR
Pour obtenir le label ISR, un fonds doit prouver qu’il s’engage dans une politique d’investissement responsable en s’appuyant sur les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Voici dans ce tableau des exemples de critères ESG :
| Environnementaux | Sociaux | Gouvernance |
|---|---|---|
| - Changement climatique - Emissions de gaz à effet de serre - Respect de la biodiversité - Lutte contre la pollution - Gestion de l’eau et des déchets | - Non-discrimination - Egalité salariale - Santé et sécurité au travail - Relations clients/fournisseurs - Interdiction du travail des enfants et travail forcé | - Rémunération des dirigeants - Droits des actionnaires - Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
Le cahier des charges du label ISR fixe les critères que les fonds doivent respecter pour être éligibles au label. Ces derniers doivent par exemple être en mesure d’apporter des éléments de preuve quant à la qualité durable de leurs investissements par la publication périodique de rapports dédiés. Des réévaluations sont effectuées régulièrement par le biais de contrôles intermédiaires afin de vérifier le respect des exigences ISR.
Les fonds labellisés ISR sont soumis à une obligation de transparence renforcée. Les gestionnaires doivent rendre compte concrètement de la manière dont les critères ESG sont intégrés à leur processus de gestion.
Comment est attribué le label ISR ?
Découvrez les différentes étapes qui mènent à l’attribution du label ISR aux divers fonds qui en font la demande.
Les étapes pour obtenir le label ISR
L’attribution du label ISR passe par un processus rigoureux qui peut se décliner en trois étapes :
1 – Vérifier que le fonds est éligible
Les fonds souhaitant obtenir le label ISR doivent formuler une demande auprès d’un des organismes de certification en lui fournissant des informations sur la nature et la composition de leur portefeuille. Il existe 3 organismes accrédités pour assurer l’audit de labellisation des fonds : Afnor Certification, Deloitte et EY France. Si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis, la candidature est recevable.
2 – Vérifier que le fonds respecte les critères de labellisation
L’organisme de certification réalise ensuite un audit du fonds candidat pour savoir s’il respecte les divers critères de labellisation (voir plus bas). Pour ce faire, il analyse différents documents tels que le relevé du portefeuille et le rapport de gestion et peut parfois effectuer des entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certains sujets. L’organisme de certification établit par la suite un rapport d’audit, qui détermine la décision d’attribution du label ISR.
3 – Attribuer le label
L’organisme de certification attribue le label ISR au fonds. Et ce, pour une durée de 3 ans, renouvelable, avec des contrôles intermédiaires du respect des exigences du label. Dans le même temps, le fonds est inscrit sur une liste officielle du ministère de l’Economie et des Finances.
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Les différents critères de labellisation
Les critères d’attribution du label ISR, qui sont détaillés dans le référentiel du label, sont répartis à travers six piliers.
- Définir les objectifs recherchés : les objectifs recherchés au travers de la prise en compte des critères ESG sont précisément définis et décrits aux investisseurs.
- Mettre en place une méthodologie d’analyse : le fonds met en place les moyens nécessaires pour analyser la performance ESG des actifs dans lesquels il investit.
- Construire et gérer le portefeuille : les critères ESG sont pris en compte dans les décisions d’investissement et la vie du portefeuille.
- Engager les parties prenantes : le fonds met en œuvre les moyens nécessaires pour engager les entreprises dans lesquelles il investit dans sa démarche (locataires et autres parties prenantes dans le cadre des SCPI, OPCI ou SCI) par le biais d’une politique de vote et la facilitation d’un dialogue.
- Informer les investisseurs et les épargnants : le fonds communique de manière claire et transparente sa stratégie et les résultats auprès des investisseurs.
- Évaluer les impacts de la démarche : un dispositif de mesure et de suivi des performances ESG est mis en place pour évaluer les impacts positifs de la stratégie adoptée.
Comment investir dans un fonds labellisé
ISR ?
En tant qu’épargnant particulier, vous avez la possibilité d’investir dans un fonds labellisé ISR à travers divers placements :
- Assurance vie
- PER (Plan d’épargne retraite)
- L’épargne salariale avec le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et PER collectif
- PEA (Plan d’épargne en actions)
- Compte-titres ordinaire
- Les fonds immobiliers de type SCPI, SCI ou OPCI
Comme pour un investissement classique, il convient de bien choisir le fonds ISR dans lequel investir. En plus de sélectionner le fonds selon vos engagements, vous devez effectivement vous assurer de choisir un produit adapté à vos besoins.
Il est alors important de se questionner sur son objectif d’épargne et son horizon d’investissement. De la même manière, vous devez réaliser des placements en phase avec votre profil de risque.
Il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine dans sa démarche d’investissement. Cet interlocuteur est non seulement en mesure de vous orienter vers les meilleurs fonds ISR selon vos attentes, mais aussi de vous aider à sélectionner le bon placement dans lequel les loger.
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