L'essentiel
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt figure parmi les différents avantages fiscaux permettant de diminuer l’impôt sur le revenu. Il est à distinguer de la réduction d’impôt, ainsi que des déductions fiscales et abattements.
Par définition, le crédit d’impôt se rapproche du principe de la réduction d’impôt, dans le sens où les deux font directement baisser le montant à payer, et non celui des revenus imposables. Néanmoins, il existe une différence notable entre ces deux notions :
- Avec la réduction d’impôt, le montant à régler peut être réduit à 0, mais si elle est supérieure au montant de l’impôt, l’excédent est le plus souvent perdu (hors cas de report sur les années suivantes) ;
- Avec le crédit d’impôt, dans la même situation, le reliquat est restitué au contribuable. De la sorte, l’intégralité de l’avantage fiscal lui revient, par la diminution de l’impôt et, le cas échéant, par un remboursement effectué par l’administration fiscale.
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il convient de réaliser une dépense éligible à cet avantage fiscal. Dans ce cas, la dépense réalisée en année N pourra procurer un avantage fiscal et diminuer le montant de l’impôt sur le revenu en année N+1. Ainsi, une dépense réalisée en 2023 devra être déclarée en 2024 pour réduire le montant de l’impôt à régler en 2024. Pour les dépenses acquittées en 2024, l’impact fiscal se matérialisera en 2025.
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Comment fonctionne le crédit d’impôt
Etudions de plus près le fonctionnement du crédit d’impôt.
Calcul du crédit d’impôt et exemple
Le calcul du crédit d’impôt prend en compte plusieurs paramètres :
- Le taux de l’avantage fiscal ;
- Le montant de la dépense ;
- Le cas échéant, le plafonnement de la dépense prise en compte pour le calcul.
Pour illustrer ce calcul, prenons un exemple, avec le crédit d’impôt pour les frais de garde à domicile des jeunes enfants :
- Taux de l’avantage fiscal : 50 % des dépenses
- Plafond de dépenses : 3 500 € maximum par enfant ;
- Crédit d’impôt maximum : 1 750 € par enfant.
Un couple marié avec deux jeunes enfants gardés à domicile peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt global de 3 500 €, soit 1 750 € par enfant. Mais tout dépend du montant de la dépense acquittée à ce titre : si, dans la même situation, le couple supporte une dépense globale de 4 000 € pour la garde des deux enfants, l’avantage fiscal se fixera à 2 000 €.
De plus, si la dépense excède le plafond prévu, l’excédent ne produira pas d’avantage fiscal. Ainsi, dans notre exemple, une dépense de 8 000 € pour la garde des deux enfants ne permettra pas d’excéder le plafond global prévu de 7 000 € (3 500 € par enfant).
Plafond des niches fiscales
Le montant de l’avantage fiscal octroyé par une dépense éligible à un crédit d’impôt peut intégrer le plafonnement des niches fiscales. Pour rappel, le plafond des niches fiscales s’établit dans la grande majorité des cas à 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Ainsi, lorsqu’un crédit d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales, son montant peut être réduit en cas de dépassement du plafond. Dans ce cas, il est important de noter que l’excédent est perdu dans ce cas : l’administration fiscale ne procède pas à un remboursement de la part de l’avantage fiscal qui dépasse la limite.
Les crédits d’impôt inclus dans le plafond des niches fiscales sont les suivants :
- Frais de garde à domicile de jeunes enfants de moins de 6 ans ;
- Emploi d’un salarié à domicile (pour les dépenses visées par la loi, voir plus bas) ;
- Dépenses pour l’achat et l’installation d’un système de charge pour un véhicule électrique (résidence principale).
Soulignons toutefois que certains crédits d’impôt échappent au plafonnement des niches fiscales :
- Crédit d’impôt pour cotisations syndicales ;
- Travaux de prévention des risques technologiques et diagnostics préalables (résidence principale ou investissement locatif) ;
- Dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes âgées, en perte d’autonomie ou handicapées (résidence principale) ;
- Acquisition en direct de bois, forêts et terrains à boiser, travaux forestiers et cotisations d’assurance d’un patrimoine forestier. Les placements dans un Groupement forestier d’investissement (GFI) relèvent d’un régime différent (réduction d’impôt soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €).
L’avance sur les crédits d’impôt
Dans certains cas, les contribuables peuvent bénéficier d’une avance sur leur crédit d’impôt. Elle correspond au versement de 60 % de la somme de l’avantage fiscal obtenu l’année précédente. Cette avance est octroyée au mois de janvier : ainsi, en janvier 2024, les contribuables concernés ont reçu 60 % de l’avantage fiscal éligible dont ils avaient bénéficié en 2023.
Par la suite, après la déclaration de revenus, une régularisation est prévue au moment de la réception de l’avis d’imposition. Celle-ci se traduit par :
- Le versement des 40 % restants, lorsque la dépense donnant droit au crédit d’impôt est restée identique ;
- Le versement d’un complément inférieur ou supérieur aux 40 % restants, en fonction de la variation du montant réel du crédit d’impôt ;
- Le remboursement de tout ou partie de l’avance, si les 60 % avancés en janvier s’avèrent supérieurs au montant réel de l’avantage fiscal.
Par définition, il n’est pas possible de bénéficier d’une avance lorsque vous réalisez pour la première fois des dépenses éligibles au crédit d’impôt, puisqu’elles n’ont pas été portées à la connaissance de l’administration fiscale dans une déclaration de revenus.
Les crédits d’impôt donnant droit à une avance sont les suivants :
- Emploi d’un salarié à domicile ;
- Frais de garde à domicile d’un enfant de moins de 6 ans ;
- Cotisations syndicales.
Investissements et dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt pour les particuliers
Voici un récapitulatif des investissements et dépenses grâce auxquelles vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les investissements éligibles
La plupart des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ne relèvent pas d’investissements. Il existe cependant un cas particulier, concernant les revenus de source étrangère qui font l’objet d’un crédit d’impôt censé neutraliser l’impôt français et éviter une double imposition. Ce mécanisme entre en jeu pour les dividendes versés par des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui investissent dans certains pays, dont l’Allemagne.
En complément, l’acquisition de bois, forêts et terrains à boiser peut également entrer dans la catégorie des investissements. Il est en effet possible de retirer des revenus liés à l’exploitation forestière. Le crédit d’impôt à ce titre, et pour les travaux forestiers, s’établit à 25 %. Comme évoqué plus haut, la souscription de parts d’un fonds d’investissement forestier type GFI n’est pas concernée : ce type de placement de défiscalisation procure une réduction d’impôt au taux de 18 %.
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Les dépenses éligibles
Concernant les dépenses octroyant un crédit d’impôt, voici un récapitulatif au 1er janvier 2024 :
- Emploi d’un salarié à domicile (50 % des dépenses dans la limite de 12 000 à 15 000 € selon la situation du foyer) :
- Soutien scolaire ;
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Jardinage (5 000 € de dépenses éligibles maximum) ;
- Petit bricolage (500 € maximum) ;
- Assistance informatique (3 000 € maximum) ;
- Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes (les soins vétérinaires et le toilettage sont exclus).
- Les frais de garde d’enfant de moins de 6 ans (50 % des dépenses dans la limite de 3 500 € par enfant) ;
- Les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes (taux et plafonds variables selon les cas) :
- Équipements spécifiques pour personnes âgées, en perte d’autonomie ou handicapées (résidence principale uniquement) ;
- Travaux de prévention des risques technologiques (résidence principale ou investissement locatif) ;
- Diagnostics préalables aux travaux de prévention des risques technologiques (résidence principale ou investissement locatif).
- L’acquisition et la pose d’un système de charge pour un véhicule électrique pour la résidence principale (taux de 75 %, avantage fiscal de 300 € par système) ;
- Cotisations syndicales (avantage fiscal de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 1 % de la rémunération brute).
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