Assurance vie avant 1991 : les avantages fiscaux à connaître

Pourquoi parle-t-on de l’assurance vie avant 1991 ?

La notion d’assurance vie avant 1991 fait écho aux contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

Pour rappel, l’assurance vie profite d’une fiscalité globalement favorable, concernant les rachats sur le contrat ou la succession après le décès du souscripteur.

Néanmoins, selon la date de souscription du contrat ou de réalisation des versements, les modalités d’imposition peuvent varier. Par exemple :

• La flat tax de 30 % s’applique par défaut au moment d’un rachat, avec option pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, sur les gains générés par des versements effectués après le 27 septembre 2017.
• Mais pour les versements antérieurs, l’imposition des gains au barème s’applique par défaut, avec option pour un prélèvement forfaitaire libératoire parfois plus avantageux.

En ce qui concerne les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, la différence joue spécifiquement sur la succession de l’assurance vie. Les modalités d’imposition des bénéficiaires désignés s’avèrent beaucoup plus avantageuses pour ces vieux contrats. Et ce, même si des versements ont été réalisés récemment.

Les avantages fiscaux de l’assurance vie avant 1991 pour les versements après 70 ans

Les avantages d’un contrat d’assurance vie souscrit avant 1991 concernent spécifiquement le cas des primes versées après 70 ans et leur traitement fiscal à la succession.

Une fiscalité plus avantageuse à la succession pour les versements après 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie retient deux abattements distincts pour l’imposition du contrat à la succession. Pour les versements actés avant les 70 ans du souscripteur, l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) s’applique. Il prévoit notamment un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné.

En revanche, pour des primes versées après 70 ans, soumises à l’article 757 B du CGI, l’abattement se limite à 30 500 € et doit être partagé entre les bénéficiaires. De plus, le barème des droits de succession s’applique ensuite aux sommes transmises qui correspondent à des versements, les intérêts produits par ces derniers étant exonérés de fiscalité.

C’est sur ce point que l’assurance vie avant 1991 est différente. Concrètement, les versements effectués après 70 ans sont traités de la même manière que ceux effectués avant.

Autrement dit, les bénéficiaires profitent de l’abattement individuel de 152 500 € à la succession et d’une imposition plus favorable que les droits de succession sur l’intégralité des sommes placées sur une assurance vie souscrite avant le 20 novembre 1991.

Si vous détenez un contrat d’assurance vie ouvert avant le 20 novembre 1991, il est donc plus avantageux de l’alimenter aujourd’hui, plutôt qu’un contrat plus récent, si vous avez un objectif de préparation de la succession. Vos héritiers désignés profiteront d’une fiscalité allégée sur la succession.

Exonération de droits de succession pour la part des versements effectués avant le 13 octobre 1998

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 présentent un autre avantage fiscal à la succession. Celui-ci concerne spécifiquement les sommes versées sur le contrat avant la date du 13 octobre 1998.

Au dénouement à la succession, cette partie du contrat (versements et intérêts) ne subit aucune fiscalité. Les bénéficiaires jouissent ainsi d’une exonération totale de droits de succession à ce titre. Il s’agit donc d’un atout particulièrement puissant pour l’optimisation de la transmission de patrimoine.

L’exonération s’applique à toutes les sommes versées avant le 13 octobre 1998 sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991. Et ce, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements.

Néanmoins, et de manière évidente, il n’est pas possible de maximiser davantage cet avantage fiscal. Il s’applique uniquement aux versements effectués avant le 13 octobre 1998.

Que faire si vous détenez une assurance vie ouverte avant le 20 novembre 1991 ?

Découvrez nos conseils si vous détenez un contrat d’assurance vie souscrit avant le 20 novembre 1991 :

• Conservez votre contrat

Tant que celui-ci est ouvert, vous pouvez bénéficier du régime fiscal dérogatoire à la succession évoqué dans cet article. En revanche, en cas de rachat total, entraînant sa clôture, vous n’y aurez plus accès. Il faut donc veiller à ne pas mettre fin à votre assurance vie d’avant 1991. Cela s’avère d’autant plus vrai si votre contrat englobe des versements actés avant le 13 octobre 1998.

• Si vous avez plus de 70 ans, privilégiez-le pour la succession

Les vieux contrats d’avant 1991 offrent une fiscalité plus favorable pour votre succession si vous avez plus de 70 ans et continuez à effectuer des versements. Si vous priorisez cet objectif patrimonial, il est fortement recommandé de capitaliser sur cet avantage fiscal.

• Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

À la succession, l’argent placé sur votre contrat est transmis aux bénéficiaires désignés. S’agissant d’une assurance vie souscrite il y a plus de 30 ans, il convient de vérifier si la rédaction de la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits, qui peuvent avoir évolué dans le temps.

• Utilisez plusieurs contrats d’assurance vie si besoin

Votre assurance vie d’avant 1991 n’est peut-être pas le contrat le plus à même de faire fructifier votre argent. Frais, qualité des supports, vous pouvez, le cas échéant, souscrire un contrat plus compétitif pour vos autres besoins, en dehors de la préparation de la succession. En effet, rien de vous empêche de détenir plusieurs contrats d’assurance vie à votre nom.