Assurance vie expatrié : guide complet pour les non-résidents français

Est-il possible de souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ?

Découvrez dans quelle mesure les expatriés peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie français.

Principe général : libre souscription

L’assurance vie répond au principe de la libre souscription. C’est-à-dire que tout le monde peut ouvrir un contrat d’assurance vie français, même les expatriés et les non-résidents fiscaux français.

En théorie, les expatriés peuvent ainsi :

• Souscrire un nouveau contrat d’assurance vie depuis l’étranger ;
• Conserver et alimenter un contrat ouvert avant leur départ de France ;
• Gérer leur placement à distance sans contrainte géographique.

L’assurance vie permet ainsi aux non-résidents d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce placement représente également un atout pour optimiser sa succession, même en expatriation.

Restrictions selon les pays de résidence

Même si le droit français autorise les non-résidents à ouvrir une assurance vie, certains assureurs sont tout de même réticents. Ils peuvent parfois demander des pièces justificatives supplémentaires aux expatriés pour qu’ils puissent souscrire leur contrat.

De manière globale, les compagnies d’assurance peuvent restreindre la souscription de nouveaux contrats, notamment en fonction du pays de résidence de l’expatrié. Il est recommandé de vérifier auprès de chaque assureur la liste des pays acceptés et les conditions spécifiques avant d’entamer les démarches. Attention, les restrictions sont généralement plus marquées à l’égard des US person.

Le cas particulier de l’assurance vie pour les US person

Les ressortissants américains, ou US person, font face à des contraintes particulières. Notons que le statut de US person concerne les citoyens américains, les résidents légaux aux Etats-Unis (quelque soit leur nationalité) et les titulaires d’une green card.

Ce statut est encadré par la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette dernière impose notamment aux assureurs et aux banques étrangères de transmettre aux Etats-Unis des informations sur les placements détenus par les citoyens américains. Face à ces complexités administratives, de nombreux assureurs français refusent ou limitent l’accès à leurs contrats pour les US person.

La fiscalité de l’assurance vie pour les expatriés non-résidents

L’assurance vie présente un cadre fiscal particulièrement avantageux pour les expatriés non-domiciliés fiscalement en France.

Exonération de prélèvements sociaux pour les expatriés non-résidents

L’un des principaux atouts de l’assurance vie des expatriés réside dans l’exonération des prélèvements sociaux de 17,2 %. Alors que les résidents fiscaux français doivent s’acquitter chaque année de ces prélèvements sur les intérêts générés par les fonds euros, les non-résidents en sont totalement dispensés. Il en va de même lors des rachats concernant les prélèvements sociaux normalement appliqués sur les gains des unités de compte.

Cette exemption représente un gain net immédiat et durable sur la performance de votre placement, améliorant significativement le rendement de votre assurance vie par rapport à un épargnant résidant en France.

Fiscalité en cas de rachat

Tant qu’aucun rachat n’est effectué sur le contrat d’assurance vie, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France.

En cas de rachat, les sommes versées aux non-résidents sont automatiquement assujetties au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). À la différence des résidents français qui peuvent opter entre le prélèvement forfaitaire et le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les expatriés non-résidents n’ont pas le choix. Le taux du prélèvement forfaitaire s’élève à :

• 7,5 % pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 si le contrat a plus de 8 ans ;
• 12,8 % pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017 lors d’un rachat sur un contrat de moins de 8 ans ;
• 7,5 % pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 si le contrat a plus de 8 ans, puis 12,8 % sur les intérêts générés par la part des versements supérieurs à 150 000 €.

Conventions fiscales internationales

L’application de conventions fiscales internationales peut modifier les règles d’imposition selon votre pays de résidence. Ces accords bilatéraux visent à éviter la double imposition et peuvent prévoir :

• Des taux d’imposition réduits ou différents (pour le prélèvement forfaitaire par exemple) ;
• Des exonérations spécifiques ;
• Des modalités de déclaration particulières.

Il est essentiel de vérifier les dispositions de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour optimiser votre situation.

Fiscalité en cas de décès du non-résident

En cas de décès de l’assuré non-résident, la fiscalité successorale française s’applique selon des règles spécifiques.

Lorsque les fonds proviennent de versements réalisés avant 70 ans, les sommes sont transmises aux bénéficiaires sans fiscalité. Mais il existe deux cas particuliers lorsque :

• L’assuré est domicilié fiscalement en France lors de son décès ;
• Ou lorsque le bénéficiaire a son domicile fiscal en France lors du décès et qu’il l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès.

Dans ces situations, la succession de l’assurance vie est imposée de la même manière que pour un Français. C’est-à-dire que les capitaux sont taxés à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis au taux de 31,25 % au-delà de 852 500 €.

En ce qui concerne les primes versées après 70 ans, elles sont assujetties aux droits de succession au-delà de 30 500 €. Et ce, quels que soient les lieux de résidence de l’assuré et des bénéficiaires, sous réserve qu’une convention fiscale s’applique.

Pensez à consulter la réglementation fiscale applicable dans votre pays de résidence car celle-ci pourrait prévoir une taxation dans cet État.

L’assurance vie luxembourgeoise, plus adaptée aux expatriés ?

L’assurance vie luxembourgeoise offre un grand nombre d’avantages par rapport à l’assurance vie française. Nous pouvons par exemple citer la grande diversité des supports disponibles, avec une forte possibilité de personnalisation. Puis, les fonds investis sont davantage sécurisés grâce au triangle de sécurité et au “super privilège”.

En outre, les contrats d’assurance vie luxembourgeoise sont facilement adaptables dans d’autres pays d’Europe. Cela permet de pouvoir conserver son contrat lors du changement de résidence fiscale dans le cadre d’une expatriation.

Un autre avantage principal spécifique à ce placement repose sur sa fiscalité, particulièrement avantageuse pour les expatriés. Premièrement, c’est la fiscalité du pays de résidence fiscale de l’assuré qui s’applique. L’assurance vie luxembourgeoise peut donc s’avérer très intéressante fiscalement selon la domiciliation fiscale de l’épargnant. Deuxièmement, le Luxembourg ne met en place aucune imposition pour les non-résidents. Cela permet aux expatriés de ne pas être doublement fiscalisés.