L’assurance vie et l’assurance décès sont souvent confondues car elles permettent toutes les deux de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès. Seulement, ces deux contrats présentent de nombreuses différences.
Les différences entre assurance décès et assurance vie
Si leurs appellations se ressemblent, l’assurance vie et l’assurance décès représentent deux types de contrats très différents. Le premier est un produit d’épargne alors que le deuxième est un contrat d’assurance.
De ce fait, ils ne répondent pas aux mêmes objectifs. L’assurance vie permet de se constituer une épargne pour l’avenir tandis que le but de l’assurance décès est de protéger ses proches financièrement.
Il existe par ailleurs une différence importante en ce qui concerne les versements. En effet, les versements sont libres sur un contrat d’assurance vie. Ils peuvent être effectués de manière périodique ou non, et le montant n’est pas réglementé non plus (hors minimum prévu par le contrat). À l’inverse, pour ce qui est de l’assurance décès, un rythme et un montant de versements doivent être respectés.
De plus, l’épargne placée sur l’assurance vie peut être retirée à tout moment, en totalité ou partiellement. Ce n’est pas le cas pour l’assurance décès, dans le cadre de laquelle le souscripteur ne peut en aucun cas récupérer les fonds versés, appelés cotisations ou primes.
Une autre différence entre les deux types de contrats concerne le montant transmis aux bénéficiaires. Au décès du souscripteur d’une assurance vie, les bénéficiaires désignés perçoivent l’encours du contrat au moment du décès. Cela correspond au capital net investi (versements diminués des retraits en cours de vie) et aux intérêts produits par celui-ci. Concernant l’assurance décès, les bénéficiaires touchent la somme apparaissant sur le contrat, qui a été décidée par l’assuré à la souscription.
D’autre part, la fiscalité à la transmission est avantageuse dans les deux cas mais elle diffère légèrement selon le contrat, notamment en ce qui concerne les sommes versées avant 70 ans par l’assuré.
Afin de faire le bon choix, il est nécessaire de réfléchir à vos besoins et ceux de votre famille ainsi que de bien vous informer sur les avantages et inconvénients de ces deux contrats. Notons d’ailleurs qu’ils peuvent être complémentaires.
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Assurance vie : un placement flexible avec une fiscalité avantageuse
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Faire fructifier son capital avec l’assurance vie
L’assurance vie est avant tout un placement financier. Elle permet de faire fructifier son argent grâce à des versements, réguliers ou non, investis sur des supports financiers regroupés en fonds euros et unités de compte. Ainsi, vous vous constituez un capital qui va générer, idéalement, des intérêts dans le temps.
Les fonds euros garantissent les sommes épargnées tandis que les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Ces dernières visent toutefois un rendement potentiellement plus attractif.
Vous êtes libre de profiter du capital que vous faites fructifier sur votre contrat d’assurance vie de votre vivant car les sommes épargnées sont disponibles à tout moment, en plus des gains éventuels générés. Cela peut par exemple vous être utile pour financer un projet ou vous créer un complément de revenus pour la retraite. Par ailleurs, en cas de décès, les sommes placées sur votre assurance vie seront transmises aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat.
Fiscalité de l’assurance vie à la succession
Si la fiscalité avantageuse de l’assurance vie est généralement associée à la fiscalité sur les rachats (en particulier après 8 ans de détention du contrat), celle qui s’applique à la succession est également attractive. En effet, au décès du souscripteur, l’assurance vie échappe en grande partie aux droits de succession, grâce notamment à de puissants abattements fiscaux.
La succession de l’assurance vie varie selon si les versements ont été effectués par le souscripteur avant ou après ses 70 ans. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal de 152 500 € sur la part de versements réalisés avant 70 ans. Après abattement, un taux forfaitaire de 20 % s’applique sur les 700 000 € suivants, puis 31,25 % au-delà.
Lorsque les versements ont été effectués après 70 ans, les bénéficiaires disposent cette fois-ci d’un abattement fiscal de
30 500 €, à partager entre eux. Au-delà de cette somme, le barème des droits de succession s’applique sur le capital. Les intérêts sont quant à eux exonérés de fiscalité.
Assurance décès : un contrat d’assurance pour protéger vos proches
Zoom sur le fonctionnement de l’assurance décès, dont le but est de viser à assurer une certaine stabilité financière pour ses proches après son décès.
Fonctionnement de l’assurance décès
L’assurance décès est un outil de prévoyance pour préserver le niveau de vie de ses proches après son décès. Elle permet notamment de faire face aux dépenses immédiates liées au décès (frais d’obsèques, droits de succession, etc.) ainsi qu’aux charges courantes et futures du ménage (loyer ou prêt immobilier, frais d’éducation des enfants, etc.).
Le souscripteur choisit librement le montant du capital garanti qui sera versé à ses proches après son décès. Plus ce montant est élevé, plus les cotisations à payer le sont aussi. À noter que les tarifs de l’assurance décès varient également selon l’âge de l’assuré, son mode de vie (fumeur ou non-fumeur) ainsi que son état de santé.
Le souscripteur verse des cotisations dans le but de garantir le versement d’un capital ou d’une rente à ses proches s’il venait à décéder. La périodicité des primes est définie dans le contrat (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle). Si l’assuré arrête de payer, l’assurance décès ne tient plus.
L’assurance décès fonctionne selon le principe même de l’assurance : si le risque se réalise, ici le décès, l’assurance intervient, c’est-à-dire que le capital est versé au(x) bénéficiaire(s). À noter que si l’assuré décide de résilier son contrat, les sommes versées sont perdues.
Assurance décès temporaire et vie entière
Assurance décès temporaire
Dans le cadre de l’assurance décès temporaire, le versement des sommes aux bénéficiaires est garanti si le décès de l’assuré intervient avant la fin du contrat. Au-delà de cette date, le contrat est annulé si l’assuré est en vie. Les sommes versées sont alors perdues. En effet, l’assuré ne peut récupérer le montant de ses cotisations si le risque assuré ne s’est pas produit. On parle de contrat à fonds perdus. Les contrats d’assurance décès temporaire courent généralement sur un an renouvelable.
Assurance décès vie entière
L’assurance décès vie entière permet de couvrir l’assuré quelle que soit la date du décès. Le capital est alors systématiquement versé aux bénéficiaires. Néanmoins, l’assuré devra généralement verser des cotisations plus élevées pour être couvert par ce type de contrat.
Fiscalité de l’assurance décès
La fiscalité de l’assurance décès s’avère également avantageuse, en particulier pour les primes versées avant l’âge de 70 ans par le souscripteur.
Tout d’abord, notons que le capital décès versé aux bénéficiaires après le décès de l’assuré est considéré comme une prestation versée par l’assureur. Il ne provient donc pas du patrimoine de l’assuré. Par conséquent, ce capital n’est pas soumis aux droits de succession.
Cependant, les primes versées par l’assuré sont fiscalisées. Pour les sommes versées avant 70 ans, seule la cotisation versée lors de la dernière année est imposable. Le taux d’imposition est de 20 %. Chaque bénéficiaire profite toutefois d’un abattement de 152 000 €.
En ce qui concerne les versements après 70 ans, l’ensemble des cotisations est pris en compte et pas seulement celle de la dernière année. Ces primes sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt. L’administration fiscale accorde néanmoins un abattement de 30 500 €, que les bénéficiaires doivent partager.
Les cotisations de l’assurance décès sont totalement exonérées lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt.
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Récapitulatif des différences entre assurance décès et assurance vie
Retrouvez les différences entre les contrats d’assurance décès et d’assurance vie récapitulées dans des tableaux explicatifs.
Tableau récapitulatif des différences
Assurance vie | Assurance décès | |
---|---|---|
Nature du contrat | Placement financier | Contrat d’assurance |
Versements | Versements libres, sans plafond ni rythme imposés | Un montant et un rythme de versement doivent être respectés (mentionnés dans le contrat) |
Disponibilité des fonds en cours de vie | Oui | Non (hors clause de rachat) Les primes versées ne peuvent pas être récupérées |
Montant transmis aux bénéficiaires | Encours du contrat à la date du décès | Sommes prévues sur le contrat |
Tableau récapitulatif de la fiscalité à la succession
Assurance vie | Assurance décès | |
---|---|---|
De manière générale | L’ensemble des sommes transmises sont prises en considération pour déterminer la fiscalité de la succession. | Seules les cotisations versées par l’assuré sont fiscalisées. Le capital décès perçu par les bénéficiaires ne l’est pas. |
Sommes versées avant 70 ans | -L’ensemble des sommes présentes sur le contrat à date du décès est pris en compte -Abattement de 152 000 € par bénéficiaire -Imposition au taux de 20 % sur les 700 000 € suivants -Imposition au taux de 31,25 % au-delà | -Seules les cotisations effectuées la dernière année sont prises en compte -Abattement de 152 000 € par bénéficiaire -Imposition au taux de 20 % sur les 700 000 € suivants -Imposition au taux de 31,25 % au-delà |
Sommes versées après 70 ans | -L’ensemble des sommes versées est pris en compte -Abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires -Fiscalité des droits de succession au-delà -Les intérêts produits par le capital versé sont systématiquement exonérés | -L’ensemble des sommes versées est pris en compte -Abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires -Fiscalité des droits de succession au-delà |
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