Débloquer l’assurance vie pour un achat immobilier : méthodes, démarches, conseils

Puis-je débloquer mon assurance vie pour un achat immobilier ?

Débloquer votre assurance vie pour réaliser un achat immobilier est tout à fait possible. Dans les faits, l’épargne que vous placez sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloquée. Vous pouvez demander un rachat à tout moment, sans pénalités particulières.

L’assurance vie est en effet un placement à versements et retraits libres. Cette souplesse s’avère pertinente dans le cadre de la préparation d’un achat immobilier. Et ce, qu’il s’agisse de l’acquisition de la résidence principale ou d’un investissement locatif.

Dans un premier temps, vous pouvez verser de l’argent sur le contrat, afin de le faire fructifier dans le temps. Vous épargnez alors les montants que vous souhaitez, à la fréquence qui vous convient.

Puis, au moment de constituer l’apport personnel, vous effectuez un retrait, ou rachat, sur votre contrat. Vous pouvez alors récupérer l’épargne dont vous avez besoin pour votre projet immobilier.

Notez que si vous rachetez l’intégralité de l’épargne placée sur l’assurance vie, le contrat est alors clôturé.

Comment débloquer mon assurance vie pour un achat immobilier ?

Utiliser son assurance vie pour faciliter le financement d’un achat immobilier s’avère assez simple.

Retrait partiel ou total

Comme évoqué plus haut, la méthode la plus simple pour débloquer une assurance vie consiste à effectuer un rachat. Vous pouvez le demander à tout moment à l’assureur. Il doit être traité dans un délai de deux mois maximum. En général, le rachat peut être effectif en moins de deux semaines.

Dans la mesure du possible, au moment d’effectuer un rachat sur l’assurance vie, il est préférable de garder un peu d’épargne sur le contrat. Il s’agit alors d’un rachat partiel.

Dans le cas contraire, celui d’un rachat total, vous videz votre contrat. En conséquence, l’assureur le clôture. Vous perdez alors l’antériorité fiscale de votre contrat : le compteur des 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité allégée est remis à 0. De plus, si vous ne détenez pas d’autre contrat, vous devrez en ouvrir un nouveau pour épargner à l’avenir.

Démarches à effectuer pour une demande de rachat et délai de déblocage

La demande de rachat peut s’effectuer de différentes façons :

• Depuis votre espace en ligne chez l’assureur du contrat ;
• En remplissant un formulaire papier à renvoyer ;
• En adressant une lettre recommandée à l’assureur.

Notez qu’il faut transmettre plusieurs informations essentielles à cette occasion :

• Montant à retirer ;
• Type de rachat demandé (partiel ou total) ;
• Compte bancaire sur lequel percevoir les fonds (avec un RIB à votre nom).

Enfin, une pièce d’identité vous est demandée pour justifier votre demande. D’autres justificatifs (de domicile, par exemple) peuvent être requis.

Quelle fiscalité sur un rachat ?

Le rachat d’un contrat d’assurance vie, total ou partiel, déclenche une imposition des plus-values. Il faut le prendre en considération si vous souhaitez débloquer votre assurance vie pour un achat immobilier : en rachetant 10 000 € bruts de fiscalité sur votre contrat, vous allez percevoir une somme nette d’impôt inférieure.

Notez que seuls les gains rachetés sont alors imposables : le capital (vos versements) et les plus-values latentes qui restent sur le contrat ne sont jamais fiscalisés.

Point important à relever : les rachats actés après le 8ème anniversaire du contrat sont plus faiblement imposés. Les abattements de l’assurance vie, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, viennent diminuer la part taxable au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour déterminer les modalités d’imposition, on distingue également deux situations :

• Lorsque les versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017;
• Et lorsque les primes ont été versées après cette date.

Pour les versements datés d’avant le 27 septembre 2017, voici la fiscalité à retenir :

En ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie pour des versements actés après le 27 septembre 2017, voici le tableau récapitulatif à retenir :

2 autres options pour utiliser l’assurance vie afin d’acheter un bien immobilier

L’avance sur assurance vie et le nantissement d’un contrat peuvent également vous aider à concrétiser un achat immobilier.

L’avance sur assurance vie

Une avance sur assurance vie permet de récupérer de l’argent grâce à son contrat, sans effectuer de rachat. Elle prend alors la forme d’un prêt consenti par l’assureur. Une fois la demande d’avance validée, vous obtenez le montant demandé sous quelques jours.

Point important, la valeur de votre contrat ne change pas. Par exemple, si vous détenez un contrat de 100 000 € et obtenez une avance de 50 000 €, vos 100 000 € d’épargne continuent de travailler. À l’inverse, avec un rachat équivalent, vous n’auriez plus que 50 000 € d’épargne à faire fructifier.

La somme prêtée peut atteindre jusqu’à 60 % de la valeur du contrat, voire 80 % pour un contrat monosupport (fonds euros uniquement). Selon la valeur de votre contrat, l’avance peut donc vous permettre de constituer l’apport personnel nécessaire pour votre achat immobilier.

En retour, vous devez rembourser l’assureur dans un délai de 3 ans. Celui-ci peut être renouvelé une ou deux fois.

L’assureur applique un taux d’intérêt pour le remboursement de l’avance. Il s’appuie le plus souvent sur le taux moyen des emprunts d’Etat, auquel il ajoute un ou deux points. Notez que le taux peut être fixe ou variable.

Attention, l’octroi de l’avance entraîne certaines restrictions pour votre contrat. Les nouveaux versements sont dédiés au remboursement de celle-ci par exemple. Les arbitrages et retraits peuvent également être limités ou refusés.

Le nantissement du contrat

Avec le nantissement d’une assurance vie, vous vous servez de votre contrat comme garantie de votre emprunt bancaire. Ce faisant, cette méthode peut vous aider à obtenir le financement dont vous avez besoin pour votre achat immobilier.

La garantie du prêt obtenue grâce au nantissement peut couvrir la totalité de l’emprunt, avec un contrat d’une valeur équivalente investi uniquement en fonds euros. Avec un contrat multisupport comprenant des unités de compte, le niveau de garantie est plus incertain.

En toute logique, cette option s’adresse davantage aux épargnants disposant d’une assurance vie conséquente. Comme le contrat doit venir en garantie d’un emprunt immobilier se chiffrant potentiellement en centaines de milliers d’euros, il faut disposer d’une épargne d’un même montant. Dans le cas contraire, la banque peut accepter le nantissement mais vous demandera une garantie supplémentaire.

Le nantissement de l’assurance vie prend fin à l’échéance du prêt immobilier. Entre-temps, votre épargne continue de travailler. En revanche, toute demande de rachat doit être validée par la banque prêteuse. Le nantissement peut également restreindre votre capacité à effectuer de nouveaux versements et des arbitrages.

Déblocage d’une assurance vie pour l’achat immobilier : nos conseils

• L’assurance vie, dont l’argent reste disponible à tout moment, représente une option intéressante pour constituer l’apport personnel d’un achat immobilier, avec les placements non imposables et liquides (livrets réglementés).
• Dans la mesure du possible, privilégiez un rachat partiel pour ne pas perdre l’antériorité fiscale et ne retirez pas plus que ce dont vous avez besoin.
• Si vous détenez plusieurs contrats, effectuez les rachats sur vos contrats les plus anciens (plus de 8 ans), pour payer moins d’impôts, et/ou les moins compétitifs (frais, qualité des supports d’investissement), pour maintenir vos meilleurs contrats.
• Si vous détenez un ou plusieurs gros contrats d’assurance vie, l’avance et le nantissement peuvent soutenir votre projet immobilier sans passer par un rachat.