Les nombreux atouts du démembrement de parts de SCPI parent/enfant

Céline Géfard
Actualisé le | Publié initialement le 5 mars 2024
| Rédactrice web
La solution pour préparer votre retraite en soutenant financièrement vos enfants : le démembrement de parts de SCPI

Vous avez besoin de préparer votre retraite mais vous souhaiteriez dans le même temps soutenir financièrement vos enfants ? Vous n’avez pas à choisir entre les deux. Zoom sur la solution qui permet de combiner ces deux objectifs : le démembrement de parts de SCPI parent/enfant.

Le démembrement temporaire de parts de SCPI présente divers avantages, et encore plus lorsqu’il s’effectue au sein d’une même famille.

Dans cet article, nous abordons en détail les atouts d’une donation temporaire d’usufruit de SCPI des parents aux enfants. Le mécanisme est le suivant : les parents achètent des parts de SCPI en pleine propriété et en donnent l’usufruit à leurs enfants, en profitant des abattements sur les droits de donation. Et ce, tout en conservant la nue-propriété.

De cette manière, et sans payer de droits de donation si le montage est optimisé, les parents offrent la possibilité à leurs enfants de percevoir des revenus complémentaires réguliers pendant la période de démembrement. Ils leur apportent ainsi un certain soutien financier pendant leurs études ou au début de leur vie professionnelle. Cette méthode présente aussi des avantages de taille pour les parents nus-propriétaires.

La donation temporaire d’usufruit (DTU) de parts de SCPI

La donation temporaire d’usufruit de parts de SCPI constitue un levier pour transmettre du capital. Pour rappel, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement peut s’appliquer en une ou plusieurs fois tous les 15 ans.

La donation de l’usufruit de parts de SCPI peut donc s’avérer très intéressante fiscalement en respectant ce plafond d’exonération des droits de donation. En effet, dans le cadre de cette opération, la valeur de l’usufruit est calculée selon le barème de l’usufruit temporaire. Ainsi, pour un démembrement d’une durée inférieure à 10 ans, la valeur de l’usufruit représente 23 % de la valeur de la pleine propriété.

En donation temporaire d’usufruit, il est alors possible de transmettre jusqu’à environ 430 000 € de parts de SCPI tout en restant sous le plafond d’exonération des droits de donation de 100 000 €.

Abattement supplémentaire de 31 865 €

Il est possible d’effectuer en plus une donation de somme d’argent exonérée de 31 865 € par parent et par enfant. Et ce, sans impacter l’abattement de 100 000 €.

Du point de vue des parents, il s’avère intéressant de sélectionner des SCPI avec un fort potentiel de revalorisation de prix de part en vue d’un tel investissement. En effet, si la valeur des parts devait augmenter dans le temps, ils devraient récupérer un investissement plus conséquent à la fin du démembrement. Nous pouvons par exemple citer les SCPI Kyaneos Pierre et Cœur de Régions, pour lesquelles l’augmentation régulière du prix de souscription (non garantie) fait pleinement partie de la stratégie.

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L’intérêt de l’usufruit de SCPI pour les enfants

En tant qu’usufruitier, votre enfant perçoit l’ensemble des loyers des parts de SCPI chaque trimestre ou chaque mois. Et ce, sans avoir à se soucier de la gestion, un des avantages majeurs de l’investissement en SCPI de manière générale. Cela lui apporte ainsi un soutien financier régulier pour payer ses études ou l’aider en début de carrière par exemple.

Reprenons les chiffres de la partie précédente pour illustrer combien pourrait percevoir un enfant usufruitier, avec un investissement de 430 000 € dans la SCPI Cœur de Régions. Celui-ci a généré 26 477,28 € de dividendes sur l’année 2023, nets de frais et avant fiscalité, qui reviennent dans cette situation à l’enfant sous la forme de revenus complémentaires réguliers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L’usufruitier est soumis à la fiscalité de la SCPI, c’est-à-dire à hauteur de la tranche marginale d’imposition (TMI) à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % pour les SCPI françaises. Ce type de montage est ainsi davantage adapté aux personnes faiblement imposées. Le démembrement temporaire s’avère donc intéressant dans le cadre où les enfants sont étudiants ou jeunes actifs.

À l’issue de la période de démembrement, l’enfant perd tous ses droits sur les parts de SCPI. Ceux-ci reviennent aux parents nus-propriétaires.

La nue-propriété de SCPI pour les parents en vue de la retraite

En plus de soutenir financièrement votre enfant, la donation temporaire d’usufruit de parts de SCPI en conservant la nue-propriété vous permet de préparer au mieux votre retraite. À l’issue du démembrement, vous récupérez automatiquement la pleine propriété des parts et commencez à percevoir l’intégralité des dividendes.

Le démembrement temporaire de parts de SCPI s’avère idéal dans le cadre de la préparation de la retraite, en faisant coïncider la fin du démembrement avec l’arrêt de votre activité professionnelle. De cette manière, vous commencez à percevoir les loyers en même temps que vos premières pensions de retraite. Cela permet de pallier l’habituelle baisse de revenus au passage à la retraite et d’ainsi maintenir votre niveau de vie.

Ni revenus ni fiscalité pendant le démembrement

Pendant le démembrement, vous ne percevez pas de revenus locatifs. Vous n’êtes cependant soumis à aucune fiscalité supplémentaire et vos parts de SCPI n’entrent pas dans l’assiette taxable à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière, ex-ISF). Cela permet ainsi de se constituer un patrimoine sans alourdir sa fiscalité.

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Céline Géfard
Céline Géfard - Rédactrice web

Céline Géfard est rédactrice web pour le cabinet de gestion de patrimoine Fortuny.

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