PEA, immobilier : les placements qui ont suscité le plus de litiges en 2023

Les dossiers de litiges concernant des placements restent plutôt stables

Les services du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont livré leur rapport d’activité 2023. L’occasion de faire le point sur les tendances en matière de litiges soulevés par les épargnants et les placements les plus concernés.

En termes de tendance globale, le nombre de dossiers reçus (1 922 en 2023) se montre assez stable par rapport à 2022 (1 900). De même, le nombre de dossiers traités et clos s’avère essentiellement similaire d’une année sur l’autre.

En revanche, le médiateur de l’AMF note une hausse de 24 % des demandes non recevables car ne relevant pas de ses compétences. “Près de 2/3 concernent le domaine bancaire, avec une large majorité de particuliers victimes de fraudes à la carte bancaire sur Internet”, indique le médiateur.

Conséquence logique de cette augmentation des demandes non recevables, le nombre de propositions formulées par le médiateur recule de 18 %, avec 826 propositions. Le rapport note toutefois une forte satisfaction des particuliers et professionnels quant aux propositions formulées, avec un taux d’adhésion de 95 %.

Le PEA reste le placement qui cumule le plus de litiges

Le rapport indique que le plan d’épargne en actions (PEA) reste le premier placement motif de litiges (25 %). “2/3 des litiges restent liés aux délais de transfert du PEA en cas de changement d’établissement”, ajoute le médiateur. L’opération de transfert fait en effet ressortir de nombreuses problématiques : arbitrages en cours de transfert, réglementation fiscale d’anciens PEA transférés à plusieurs reprises, documentation exigée… Les écueils demeurent nombreux et persistants.

L’épargne salariale continue également de cumuler une large part des litiges, avec 18 % du nombre total de demandes. Le premier motif de réclamation en la matière concerne les refus de déblocage anticipé, qui représentent plus du tiers des dossiers. En parallèle, le médiateur de l’AMF rappelle qu’il n’est pas compétent pour traiter les litiges visant l’employeur : il ne peut intervenir qu’en cas de conflit avec le teneur de compte du plan d’épargne salariale.

Pour finir sur les litiges concernant des placements financiers, le rapport note une diminution significative des saisines du médiateur concernant les ordres de Bourse et opérations sur titres. Cela s’explique en grande partie par des nouveaux investisseurs moins nombreux par rapport aux années 2020-2021 et la diminution du nombre d’opérations sur titres.

Crowdfunding immobilier, SCPI, cryptomonnaies : les placements qui connaissent une forte hausse des litiges

Nouveauté notable dans ce rapport 2023, le médiateur de l’AMF pointe la hausse des litiges concernant deux placements immobiliers : le crowdfunding immobilier et les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Dans les deux cas, l’augmentation des dossiers portés à l’attention du médiateur témoigne des difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier en 2023. Avec d’un côté, les retards de remboursement de projets de crowdfunding immobilier, et de l’autre, les baisses de prix de part et les demandes de retraits placées en attente, faute de nouveaux souscripteurs, pour les SCPI les plus en difficulté. Deux problématiques qui restent d’actualité en 2024, et qui doivent inciter les épargnants à se montrer très sélectifs dans le choix des opportunités d’investissement immobilier.

Dernière classe d’actifs spécifiquement abordée par le rapport, les cryptomonnaies, ou cryptoactifs, constituent un cas particulier. L’AMF note à leur propos une hausse des litiges mais également une stagnation de la proportion des dossiers recevables. “Seuls sont recevables les différends opposant un consommateur ou un non-professionnel à un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) enregistré ou agréé auprès de l’AMF (106 en 2023)”, rappelle le médiateur.