Pourquoi l’assurance vie est un placement incontournable en concubinage

Le concubin survivant n’est pas protégé lors de la succession

Dans le cadre du mariage et du Pacs, le conjoint survivant est protégé par la loi en termes de transmission de patrimoine (testament nécessaire pour le Pacs). Ce n’est pas le cas du concubin, qui n’a aucun droit sur la succession.

Pour avoir des droits, il est nécessaire de rédiger un testament dans lequel le concubin est désigné comme héritier. Cependant, contrairement aux époux et partenaires de Pacs qui bénéficient de conditions avantageuses en termes de succession, le concubin survivant est assujetti à une fiscalité très lourde. Il est effectivement taxé à 60 % au titre des droits de succession, après un abattement dérisoire de 1 594 €.

De plus, si vous avez des enfants, il existe une réserve héréditaire dans le cadre du testament. Cela correspond à une part d’héritage réservée aux enfants par la loi. Vous pourrez donc affecter uniquement la quotité disponible de patrimoine à votre concubin.

En sachant cela, il est nécessaire de prendre des dispositions de façon à pouvoir orienter la succession vers le concubin survivant. Le principal levier à activer reste alors l’assurance vie.

L’assurance vie, indispensable pour protéger votre concubin

L’assurance vie représente la meilleure solution pour protéger son concubin à la succession. Elle permet non seulement de transmettre sans avoir recours au testament mais également d’éviter la taxation à hauteur de 60 %.

Désigner le concubin dans la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire de l’assurance vie offre la possibilité de désigner qui on veut pour la transmission du capital après le décès. Vous pouvez ainsi librement nommer votre concubin comme bénéficiaire. Alors, en cas de décès du souscripteur, le concubin survivant se voit attribuer les sommes épargnées sur le contrat.

Notons que la clause bénéficiaire doit être aussi précise que possible. L’identité des bénéficiaires désignés ne doit laisser aucune place au doute. La clause peut être rédigée avec l’aide d’un notaire si besoin.

L’assurance vie pour transmettre un capital hors succession

L’assurance vie permet de transmettre un capital important à votre partenaire. L’atout principal réside dans le fait que la transmission est considérée hors succession. Elle n’intègre donc pas l’actif successoral du défunt sur lequel les héritiers réservataires ont des droits. Par conséquent, les héritiers ne peuvent pas réclamer leur part, le lien de parenté n’entrant pas en jeu.

Attention toutefois aux pratiques abusives. Les versements ne doivent pas être exagérés par rapport à votre patrimoine, vos revenus et votre âge notamment. Sinon, les sommes transmises via le contrat d’assurance vie à votre concubin pourraient faire l’objet d’une requalification et intégrer l’actif successoral. Elles seraient alors soumises aux droits de succession.

L’abattement fiscal de l’assurance vie

Un des avantages majeurs de l’assurance vie repose sur sa fiscalité. En cas de succession, il existe un abattement fiscal permettant de limiter grandement la taxation.

De cette manière, le concubin survivant peut recevoir jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôt si vous avez alimenté votre assurance vie avant 70 ans. Après abattement, il sera soumis à une taxation de 20 % sur les 700 000 € suivants puis 31,25 %
au-delà.

Concernant les versements effectués après 70 ans, il existe un abattement de 30 500 € à partager entre les bénéficiaires.
Au-delà de cet abattement, les droits de succession s’appliquent sur le montant correspondant au capital.