Quels placements comptent le plus de litiges en 2024 ?

Chaque année, le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) publie un rapport, qui dresse le bilan des demandes qui lui sont adressées par les épargnants. 2024 aura été une année particulièrement chargée pour Marielle Cohen-Branche, la médiatrice actuelle. Une forte hausse des demandes a effectivement été observée, avec 2 204 nouvelles saisines en 2024 soit 15 % de plus qu’en 2023.

Boom des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier

Au même titre que l’année précédente, le retournement du marché immobilier a entraîné une forte hausse des dossiers dans ce secteur en 2024. C’est notamment le cas pour les SCPI et le financement participatif immobilier.

Les détenteurs de parts SCPI mécontents des délais de revente

En 2024, 141 demandes ont été formulées au sujet des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), contre 86 en 2023. Cela représente une augmentation de 64 %. Les investisseurs ont fait part de trois problématiques principales :

• Les délais d’enregistrement et d’exécution des demandes de retrait ;
• Les baisses de prix de part ;
• Des conseils parfois jugés insuffisants lors de la souscription.

Les délais de revente des parts sont dus à la faible liquidité chez certaines SCPI. Cela est lié à un grand nombre de parts en attente de retrait, qui doivent être compensées par les demandes de souscription, qui demeurent toutefois insuffisantes.

Pour rappel, la société de gestion de la SCPI ne garantit pas la liquidité des parts à la revente. Dans cette situation, la mission du médiateur est donc surtout pédagogique car il lui est impossible de communiquer une estimation précise de la date de satisfaction des demandes de retrait.

D’autre part, lorsque le motif de litige porte sur la remise en cause du conseil en investissement fourni par les banques lors de la souscription, le médiateur appelle les épargnants à conserver les documents commerciaux fournis avant la souscription dans le but d’avoir des preuves appuyant les propos avancés.

Insuffisances professionnelles dans le secteur du crowdfunding immobilier ?

Le crowdfunding immobilier a fait l’objet de 32 dossiers en 2024, en hausse de 88 % par rapport à l’année précédente. Les demandes formulées par les épargnants concernent essentiellement des investissements dans des opérations de promotion immobilière dont les porteurs de projets ont rencontré des difficultés financières importantes.

Selon une étude de l’AMF publiée en janvier 2025, les retards de remboursement sont de plus en plus fréquents dans le cadre des projets de financement participatif immobilier. En effet, environ 30 % des projets en cours à la fin du premier trimestre 2024 accusent des retards, dont certains entraînant des pertes définitives.

Le rôle du médiateur est alors de distinguer si les difficultés financières rencontrées résultent du contexte de retournement du marché immobilier ou si elles sont dues à d’éventuelles insuffisances professionnelles de la plateforme de crowdfunding. Pour ce faire, le médiateur étudie notamment la manière dont les projets sont sélectionnés par les plateformes ainsi que la façon dont ils sont présentés aux investisseurs.

En tant qu’investisseur particulier, prenez également le temps d’étudier les projets et les risques du crowdfunding immobilier avant d’investir. Rappelons que derrière le taux de rendement potentiellement très attractif du financement participatif se cache un risque important de perte en capital.

PEA et épargne salariale restent les premiers motifs de saisines

Malgré la forte augmentation des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier, le PEA (plan d’épargne en actions) et l’épargne salariale restent les causes principales des saisines en 2024. Leur nombre est toutefois en baisse, de respectivement 37 et 15 %.

Deux tiers des litiges liés au PEA sont dus au délai de transfert en cas de changement d’établissement. Puis, la détention de titres non cotés reste un facteur de complexité supplémentaire de manière générale. Cela est notamment dû au fait que l’éligibilité des titres non cotés au plan d’épargne en actions est soumise à des critères exigeants.

En ce qui concerne l’épargne salariale, les saisines sont en grande partie liées à des difficultés rencontrées par les épargnants lorsqu’ils souhaitent le remboursement anticipé de leurs avoirs. Rappelons en effet que le déblocage de l’épargne salariale peut se faire de manière anticipée dans certaines situations, qui varient selon le plan en question (PEE, PERCO, PER collectif).

Les litiges liés aux cryptoactifs continuent d’augmenter

En 2024, le médiateur de l’AMF a constaté une hausse des dossiers reçus en matière de cryptoactifs. Cette augmentation s’élève à 22 % par rapport à 2023. Cependant, seulement 36 % de ces dossiers étaient recevables. Notons que les dossiers non recevables sont des demandes hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF.

La plupart des litiges non recevables sont liés à des fraudes. Cela rappelle que l’investissement dans les cryptomonnaies reste très sujet aux escroqueries, de type pyramide de ponzi par exemple.

La part de saisines recevables augmente tout de même significativement d’année en année car de plus en plus d’entités sont agréées PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), ce qui fait entrer les litiges dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF.

Dans le cadre des dossiers recevables, la plupart des demandes des épargnants portent sur des problématiques de transactions en attente ou d’accès restreint à leur compte client, lié notamment à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).