Quels sont les risques des produits de défiscalisation ?

Les risques liés aux produits de défiscalisation en tant que placements

Pour commencer, voici les risques des produits de défiscalisation en ce qui concerne l’épargne investie dans de tels placements.

Risque de perte en capital et rendements non garantis

Les produits de défiscalisation ne proposent pas de garantie du capital investi. Il s’agit de placements avec des risques de perte en capital plus ou moins élevés. En fonction de la nature du placement, le niveau de risque varie. Dans le même ordre d’idée, le rendement d’un produit de défiscalisation n’est jamais garanti.

Par exemple, les Sofica, dédiées au financement du cinéma, s’avèrent très risquées, avec un retour sur investissement souvent négatif. A l’inverse, les groupements forestiers d’investissement (GFI) affichent un niveau de risque moins élevé, avec un indicateur de 3 sur 7 sur l’échelle de risque SRRI. Pour autant, ces placements forestiers ne sont pas garantis.

L’appréciation du niveau de risque est essentielle avant de choisir un placement financier de défiscalisation. Il en va de même avec les investissements de défiscalisation immobilière. En effet, une perte trop élevée peut “gommer” le bénéfice de l’avantage fiscal obtenu.

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Les frais

Les produits de défiscalisation incluent différents frais. Les tarifications varient selon les produits et les gestionnaires.

Dans une démarche de comparaison et de sélection des placements à avantage fiscal, il faut donc prêter attention au niveau des frais. Pour un même produit, une différence notable de frais va se répercuter sur le rendement servi à l’investisseur. Dans le cas du PER par exemple, les frais sur versements réduisent le montant réellement investi sur le plan. De fait, le rendement servi sera moindre, comparé à un PER sans frais d’entrée.

Durée de blocage de l’épargne

Investir dans des produits de défiscalisation implique de s’engager à moyen ou long terme. Durant cette période, il n’est pas nécessairement possible de récupérer l’épargne investie, hors cas particuliers comme des accidents de la vie.

Voici quelques exemples de durée de blocage de l’épargne pour des investissements de défiscalisation :

• 6 à 10 ans de blocage de l’épargne investie dans un fonds commun de placement dans l’innovation ou un fonds d’investissement de proximité (FCPI/FIP) ;
• 6, 9 ou 12 ans d’engagement de location dans les dispositifs de défiscalisation immobilière Pinel et Denormandie ;
• 12 à 15 ans de conservation des parts de SCPI fiscales jusqu’à leur liquidation ;
• Pas de déblocage avant le départ à la retraite dans le cas du PER (hors cas particuliers).

De plus, dans certains cas (FCPI/FIP notamment), les durées de blocage indiquées à la souscription peuvent être prorogées pour les besoins de la liquidation des fonds. Le risque de prolongation doit être indiqué préalablement à la souscription.

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Les risques sur l’avantage fiscal des produits de défiscalisation

L’avantage fiscal d’un investissement de défiscalisation peut être moins important qu’escompté ou remis en cause ultérieurement.

Le plafonnement des niches fiscales

La majorité des produits de défiscalisation intègrent le plafonnement des niches fiscales. Ce plafond limite à 10 000 euros par an le cumul des réductions d’impôt obtenues par un même foyer fiscal. Certains avantages fiscaux, comme la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, sont également comptabilisés.

Il faut donc prendre garde à ne pas dépasser le plafond de 10 000 €, au risque de perdre une partie des avantages fiscaux. Dans de rares cas, l’excédent est reportable sur l’impôt des années suivantes, mais il ne s’agit pas d’une généralité.

Il existe également quelques exceptions au plafond de 10 000 €. Les investissements Outre-mer et les Sofica sont par exemple soumis à un plafond de 18 000 €. Dans le cas du Girardin industriel, seule une partie de la réduction d’impôt (34 ou 44 %, selon les fonds) est comptabilisée dans le plafond de 18 000 €. De la sorte, la réduction d’impôt peut dépasser les 40 000 ou 50 000 €.

Remise en cause de l’avantage fiscal

Les placements de défiscalisation prévoient certaines conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt promise. Il peut s’agir par exemple d’une durée minimum de maintien de l’investissement.

Dans le cadre d’investissements immobiliers de défiscalisation, les conditions sont particulièrement nombreuses. Un achat en loi Denormandie implique notamment :

• Un minimum de travaux à réaliser (25 % du coût total de l’opération) ;
• Une mise en location pendant 6, 9 ou 12 ans ;
• Le respect de plafonds de loyers et de revenus des locataires, variables selon la localisation du bien (zonage A, A bis, B, C).

L’administration peut procéder à des contrôles fiscaux pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité à l’avantage fiscal. En cas d’entorse (absence de locataire pendant plus d’un an en Pinel ou Denormandie par exemple), les réductions d’impôt perçues antérieurement doivent être restituées.

Comment limiter les risques des produits de défiscalisation

Compte tenu des différents risques liés aux produits de défiscalisation, il convient d’investir en connaissance de cause. En premier lieu, il faut déterminer quels sont les besoins de l’investisseur et si un placement de défiscalisation constitue une solution patrimoniale adaptée.

Si tel est le cas, il est possible de procéder à une sélection d’investissements potentiels. Cette démarche doit s’appuyer, là encore, sur les objectifs visés ainsi que sur le profil de risque de l’investisseur. En fonction de ces données, il sera possible de cerner quels produits répondent le mieux à sa situation.

Pour mener cette réflexion, il est possible d’obtenir l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine. Cet intermédiaire peut mener un bilan patrimonial et évaluer la pertinence d’un placement de défiscalisation au regard de la situation de l’épargnant. De même, il peut sélectionner les produits les mieux adaptés et les plus qualitatifs parmi l’offre pléthorique.

Rappelons toutefois que le risque zéro n’existe pas en matière de défiscalisation, hormis le cas spécifique du fonds euros du PER. D’où l’importance d’être bien informé en amont sur les tenants et aboutissants des produits de défiscalisation.