La sortie en titres de l’assurance vie : guide complet et cadre légal

Qu’est-ce que la sortie en titres de l’assurance vie ?

Habituellement, la sortie d’un contrat d’assurance vie s’effectue en capital ou en rente viagère, que ce soit lors d’un rachat par l’assuré ou au dénouement du contrat à son décès. La sortie en titres constitue une alternative prévue par l’article L.131-1 du Code des assurances. Il s’agit d’une option rarement demandée, souvent méconnue des épargnants.

Concrètement, au lieu de recevoir de l’argent, l’assuré ou les bénéficiaires récupèrent directement les titres correspondant aux supports en unités de compte présents dans le contrat.

La loi permet ainsi de demander le versement des titres si cela semble plus avantageux. Cela peut avoir du sens lors d’un rachat total par l’assuré ou au moment du dénouement du contrat au profit des bénéficiaires. Notons que cette possibilité nécessite l’accord de l’assureur et reste soumise à certaines conditions d’éligibilité des supports (voir plus loin).

Les avantages de la sortie en titres de l’assurance vie

L’objectif principal de cette stratégie est de prolonger la durée de placement des titres lorsque les valorisations sont défavorables. En période de turbulences sur les marchés financiers, cette option permet d’éviter de cristalliser des moins-values importantes.

Par exemple, si l’assuré décède et que son contrat d’assurance vie se dénoue pendant une crise boursière, la sortie en titres permet aux bénéficiaires de conserver les actifs et d’attendre une période plus favorable pour les revendre, afin de bénéficier d’une succession plus conséquente (sans garantie).

Notons que la sortie en titres présente un intérêt limité pour l’assuré qui souhaite effectuer un rachat partiel sur son contrat. Cela s’explique par deux raisons principales :

• Contrairement aux situations de dénouement imposé (décès par exemple), l’assuré peut choisir le moment de son rachat partiel. Il peut ainsi attendre que ses investissements retrouvent des niveaux plus favorables pour optimiser sa sortie.
• Lors d’un rachat partiel, l’assuré peut cibler les supports qu’il souhaite liquider. Il peut ainsi privilégier les fonds les mieux valorisés. Cette liberté permet d’optimiser la sortie sans recourir à la complexité du paiement en titres.

En revanche, la sortie en titres peut être utile dans des situations où l’assuré souhaite clôturer son contrat (rachat total), et que les valorisations ne sont pas très bonnes. Il conserve alors ses titres dans une autre enveloppe (compte-titres) et perçoit des liquidités grâce aux éventuels autres supports rachetés.

Les titres éligibles à ce mode de sortie

La réglementation encadre strictement les actifs pouvant faire l’objet d’une sortie en titres. Les supports éligibles sont les titres ou les parts négociés sur un marché réglementé. C’est le cas par exemple :

• Des ETF (trackers) ;
• Des OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières).

Il existe toutefois des exceptions :

• Les titres ou les parts qui procurent un droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée n’ouvrent pas droit à la sortie en titres ;
• Pour certains supports comme les FCPR (fonds communs de placement à risques) ou les FIA (fonds d’investissement alternatifs), la sortie en titres n’est possible que si le souscripteur et ses proches n’ont pas détenu plus de 10 % de titres ou de parts de la même entité que ceux remis par l’assureur au cours des 5 dernières années.

Voici des exemples de supports non éligibles à la sortie en titres :

• Les fonds euros, qui ne sont pas concernés car ils sont garantis en capital donc leur valeur ne peut pas diminuer ;
• Les parts de SCPI (société civile de placement immobilier) car ce ne sont pas des titres négociables selon le Code monétaire et financier ;
• Les actions, ou titres vifs, car elles accordent un droit de vote en assemblée générale.

Points de vigilance avant d’opter pour la sortie en titres de l’assurance vie

L’option pour la sortie en titre de l’assurance vie reste soumise à l’accord de l’assureur. Certains établissements peuvent refuser car la procédure s’avère complexe et peu standardisée. Il n’existe généralement pas de processus automatisé, ce qui nécessite plus de travail qu’une sortie classique en capital.

Attention par ailleurs, opter pour la sortie en titres est une décision irrévocable. Une fois le choix effectué, il ne sera plus possible de revenir en arrière.

D’autre part, avant d’envisager cette option, assurez-vous de :

• Détenir un compte-titres auprès d’un établissement financier car les actifs sont le plus souvent transférés sur un compte-titres ;
• Vérifier que votre établissement accepte le transfert des supports concernés.

Pour les titres ou parts négociés sur un marché réglementé, l’assuré et les bénéficiaires sont libres d’opter ou non pour la sortie en titres.

En présence de titres non négociables ou non négociés sur le marché (FCPR par exemple), la situation est plus complexe. Lorsque le souscripteur a choisi la sortie en titres, cette option s’applique également aux bénéficiaires du contrat par défaut. Dans ce cas, le bénéficiaire est informé par l’assureur que la sortie en titres s’appliquera aussi à lui s’il accepte la clause bénéficiaire.

Le souscripteur peut toutefois inclure une mention expresse contraire. Dans ce cas, il peut informer le bénéficiaire qu’il est tout de même libre d’opter pour la remise des titres. Si le bénéficiaire décide de sélectionner cette option, il doit informer l’assureur. À noter que cela ne vaut pas acceptation de la clause bénéficiaire.

Avant d’envisager cette stratégie, il convient d’analyser soigneusement votre situation avec votre conseiller.