Transférer son assurance vie vers un PER : est-ce une bonne idée ?

Transférer son assurance vie vers un PER : est-ce possible ?

Oui, il est possible de transférer son assurance vie vers un PER (plan épargne retraite) mais pas directement. En effet, il n’existe pas de mécanisme de transfert automatique entre ces deux enveloppes.

Concrètement, vous devez d’abord effectuer un rachat sur votre assurance vie, puis verser les fonds récupérés sur un PER. Cette opération en deux temps soulève des questions fiscales et stratégiques importantes que nous allons détailler dans cet article.

Avant d’explorer les modalités pratiques, rappelons brièvement les différences fondamentales entre ces deux produits d’épargne.

• L’assurance vie : un placement polyvalent

L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de valoriser son capital tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse après 8 ans de détention. Sa grande force réside dans sa souplesse : vous pouvez investir dans une grande diversité de supports (fonds euros et unités de compte) et effectuer des retraits à tout moment.

• Le PER : un produit dédié à la retraite

Le plan épargne retraite, créé par la loi Pacte de 2019, vise spécifiquement la constitution d’un complément de revenus pour la retraite. Son atout majeur : la déductibilité des versements de votre revenu imposable, permettant une réduction d’impôt immédiate. En contrepartie, l’épargne reste bloquée jusqu’au départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi) et le capital est imposé à la sortie, en plus des intérêts.

• Des objectifs patrimoniaux complémentaires

Ces deux enveloppes répondent à des stratégies différentes :

Un épargnant peut tout à fait combiner les deux selon ses besoins : épargne disponible via l’assurance vie, constitution d’un capital retraite via le PER, et optimisation fiscale globale.

La fin du “double abattement” de la loi Pacte

La Loi Pacte, entrée en vigueur en octobre 2019, a créé le PER et instauré un dispositif fiscal incitatif pour encourager les transferts depuis l’assurance vie. L’objectif était double :

• Moderniser l’épargne retraite française ;
• Et orienter une partie de l’épargne de précaution vers la préparation de la retraite ;

Ainsi, entre 2019 et fin 2022, les épargnants pouvaient bénéficier d’un mécanisme particulièrement avantageux. Lors d’un transfert d’assurance vie vers un PER dans des conditions précises, ils profitaient d’un doublement des abattements fiscaux sur les plus-values. Concrètement, l’abattement annuel passait de 4 600 € à 9 200 € pour une personne seule, et de 9 200 € à 18 400 € pour un couple marié ou pacsé.

Les sommes issues du contrat d’assurance vie racheté étaient ensuite déductibles du revenu imposable (dans la limite du plafond épargne retraite) une fois versées sur le plan épargne retraite.

Les conditions pour profiter de ce double avantage fiscal étaient les suivantes :

• Détenir son contrat d’assurance vie de plus de 8 ans ;
• Être à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite ;
• Effectuer un rachat total sur son assurance vie et reverser la totalité du capital sur le nouveau PER avant le 31 décembre de l’année du rachat.

Ce dispositif de “double abattement” a pris fin le 31 décembre 2022. Les opérations de transfert entre l’assurance vie et le PER restent techniquement possibles, mais leur intérêt fiscal nécessite désormais une analyse plus fine au cas par cas.

Pourquoi transférer son assurance vie vers un PER ?

Même après la fin du dispositif de “double abattement” début 2023, transférer une assurance vie vers un PER peut s’envisager dans plusieurs situations.

Préparer sa retraite avec un cadre dédié

Le PER constitue une enveloppe spécifiquement conçue pour la constitution d’un capital ou d’une rente retraite.

Certes, l’assurance vie peut aussi servir cet objectif, mais le blocage du PER jusqu’à la retraite évite la tentation de piocher dans cette réserve pour d’autres projets.

Le PER propose également des options de sortie adaptées à la retraite :

• Rente viagère pour un complément de revenus régulier ;
• Sortie en capital pour financer un projet spécifique ;
• Formule mixte combinant les deux.

Notons néanmoins que l’assurance vie est aussi flexible à la sortie :

• Rachat partiel ou total à tout moment ;
• Rachats programmés ;
• Rente viagère.

Rappelons que la fiscalité sur les rachats de l’assurance vie est plus avantageuse pour les contrats de plus de 8 ans.

Profiter de la déduction fiscale des versements

Les sommes versées sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable. L’économie réalisée dépend directement de votre tranche marginale d’imposition : plus elle est élevée, plus l’avantage est important.

Ainsi, un versement sur le PER permet de réduire votre impôt à payer l’année suivant le versement, dans la limite du plafond épargne retraite. Cette réduction d’impôt constitue l’un des principaux attraits du PER, mais elle doit être mise en perspective avec la fiscalité appliquée à la sortie. En effet, lors du dénouement du plan, le capital est imposé à la sortie, en plus des gains.

Se débarrasser d’une assurance vie obsolète et coûteuse

Tous les contrats d’assurance vie ne se valent pas. Si vous détenez un vieux contrat souscrit il y a 15 ou 20 ans, il présente peut-être des caractéristiques devenues peu attractives :

• Frais de gestion élevés ;
• Frais sur versements ;
• Gamme de supports limitée ;
• Rendement du fonds euros décevant.

Dans ce cas, l’épargne rachetée peut être transférée vers un autre placement tel qu’un autre contrat d’assurance vie ou un PER moderne à frais réduits. Cela peut améliorer significativement la performance nette de votre épargne.

Attention toutefois, assurez-vous que le PER choisi offre réellement de meilleures conditions et une gamme d’investissements adaptée à vos besoins.

Rappelons également que si vous transférez votre assurance vie vers un PER, votre capital sera bloqué jusqu’à la retraite.

Adapter son épargne à l’évolution de son profil

Votre situation personnelle et fiscale évolue au fil du temps. Le régime fiscal et les caractéristiques du PER peuvent ainsi devenir plus adaptés à votre profil actuel :

• Hausse de vos revenus : vous êtes désormais dans une tranche d’imposition élevée où la réduction d’impôt du PER prend tout son sens ;
• Horizon retraite qui se rapproche : le blocage de l’épargne jusqu’à la retraite devient moins contraignant quand celle-ci arrive dans 5 à 10 ans ;
• Besoins de liquidités couverts : vous disposez d’autres sources d’épargne disponible et n’avez plus besoin de l’accessibilité de l’assurance vie.

Le transfert est-il fait pour vous ? Critères de décision rapide

Comment transférer son contrat d’assurance vie vers un PER ?

• Étape 1 : Évaluer et préparer le rachat d’assurance vie

Commencez par contacter votre assureur pour obtenir un relevé de situation détaillé mentionnant la valeur de rachat, les plus-values latentes et l’ancienneté du contrat. Demandez une simulation fiscale du rachat envisagé. Vérifiez également les éventuels frais de rachat encore applicables selon les conditions générales de votre contrat.

• Étape 2 : Ouvrir votre PER destinataire

Si vous ne possédez pas encore de PER, comparez les offres du marché en examinant les différents frais, la qualité des supports d’investissement proposés et les options de sortie. Vous pouvez faire appel à conseiller de Fortuny pour trouver le meilleur PER selon votre profil.

• Étape 3 : Coordonner les opérations

Effectuez d’abord le rachat total sur votre assurance vie en demandant un virement sur votre compte bancaire. Une fois les fonds reçus (délai généralement de quelques jours à quelques semaines), versez-les sur votre PER.

• Délais et documents à prévoir

Comptez un délai global de 3 à 6 semaines entre la demande de rachat et l’investissement effectif sur le PER. Préparez une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, et votre dernier avis d’imposition pour l’ouverture du PER. Les établissements financiers peuvent demander des documents complémentaires selon leur procédure interne.

Fiscalité du transfert : décryptage et simulations

Zoom sur la fiscalité applicable au transfert de l’assurance vie vers un PER à tous les niveaux, avec notamment un exemple chiffré.

Imposition du rachat d’assurance vie

Lors d’un rachat sur une assurance vie, seules les plus-values sont imposées. Pour un contrat de plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis d’un prélèvement forfaitaire réduit de 7,5 % sur la part excédentaire, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2 %. Vous pouvez opter pour l’intégration au barème progressif de l’impôt si c’est plus avantageux.

Pour les contrats de moins de 8 ans, les gains sont imposés à la flat tax de 30 %. Il n’est donc pas forcément optimal de transférer un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans.

Déduction fiscale du versement PER

Les sommes versées sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable. Si vous êtes dans la tranche marginale à 30 %, un versement de 10 000 € vous fait économiser 3 000 € d’impôt. À 41 %, l’économie atteint 4 100 €. Cette déduction s’applique l’année suivant celle du versement et réduit directement votre impôt à payer. Pour rappel, elle est soumise au plafond épargne retraite.

En contrepartie, le capital est imposé à la sortie du plan, en plus des intérêts.

• Le capital est assujetti au barème de l’impôt sur le revenu ;
• Les intérêts sont soumis à la flat tax de 30 %.

Cette fiscalité plus lourde à la sortie doit donc être anticipée, car elle peut rendre le transfert plus coûteux qu’il n’y paraît initialement.

Exemple chiffré

Gain fiscal grâce à la réduction d’impôt du PER

Prenons un exemple pour illustrer les effets fiscaux combinés lors d’un transfert de l’assurance vie vers un PER :

• Un épargnant dans la tranche marginale d’imposition à 30 % détient une assurance vie de plus de 8 ans ;
• Il fait un rachat total sur son contrat, d’une valeur de 30 000 €, dont 5 000 € de gains ;
• L’abattement annuel de l’assurance vie de 4 600 € réduit la base imposable à 400 € (5 000 – 4 600) ;
• Imposition de l’assurance vie : 400 x 7,5 % (PFL) + 5 000 x 17,2 % (prélèvements sociaux) = 890 € ;
• Il verse les 30 000 € sur son PER et cette somme est déductible des revenus imposables ;
• Économie d’impôt du PER : 30 000 x 30 % = 9 000 € ;
• Au total, le gain net s’élève à 8 110 € (9 000 – 890).

Cette optimisation fonctionne d’autant mieux que votre tranche marginale est élevée et que votre assurance vie bénéficie déjà de l’antériorité fiscale des 8 ans.

Avec la fiscalité à la sortie

Rappelons qu’en contrepartie de l’avantage fiscal à l’entrée du PER, le capital est imposé à la sortie, en plus des gains. Continuons l’exemple pour illustrer l’impact de la fiscalité à la sortie du plan épargne retraite.

• L’épargnant effectue une sortie en capital en une seule fois 10 ans plus tard ;
• Son PER est valorisé à 49 000 € (sur la base d’un rendement annuel de 5 %) ;
• Supposons que l’investisseur reste à la TMI de 30 % à la retraite. Le capital (30 000 €) est imposé au barème de l’impôt sur le revenu. Imposition du capital : 30 000 x 30 % = 9 000 € ;
• Les gains (19 000 €) sont assujettis au PFU. Imposition des gains : 19 000 x 30 % = 5 700 €.
• Total d’impôt à la sortie : 14 700 €.

Voici un tableau montrant la synthèse globale de l’opération :

Dans cet exemple, le transfert de l’assurance vie vers le PER n’est pas avantageux au final, car la déduction à l’entrée est inférieure à l’imposition à la sortie. Toutefois, si la TMI de l’investisseur devait diminuer à la retraite, le résultat de l’opération serait légèrement positif fiscalement.

Impact sur la succession

Le PER et l’assurance vie obéissent à des régimes successoraux différents mais assez proches.

L’assurance vie bénéficie d’un cadre très favorable avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Concernant les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 € avant droits de succession.

Concernant le PER de type assurance, l’âge “pivot” de 70 ans est pris en compte par rapport à l’âge du souscripteur lors du décès, et non au moment des versements. La fiscalité en cas de dénouement du PER par décès s’avère donc moins avantageuse que celle de l’assurance vie en cas de décès après 70 ans.

• Décès avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taxation à 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà) ;
• Décès après 70 ans : abattement de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires désignés puis taxation au barème des droits de succession.

Points d’attention et limites à ne pas négliger

• Le blocage de l’épargne jusqu’à la retraite

La contrainte principale du PER réside dans l’indisponibilité des fonds. Sauf cas de déblocage anticipé strictement encadrés (achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits au chômage), vous ne pourrez récupérer votre capital qu’à la retraite. Cette rigidité peut poser problème en cas d’imprévu ou de changement de situation personnelle.

• Les frais appliqués par les établissements

Examinez attentivement la structure tarifaire. Sur l’assurance vie, le rachat peut entraîner des frais de sortie si le contrat est ancien ou peu compétitif.

Sur le PER, le versement peut entraîner des frais d’entrée ainsi que des frais de gestion potentiellement plus élevés que sur votre assurance vie.

Ces frais, cumulés dans le temps, peuvent réduire l’intérêt financier de l’opération. Avant de transférer, comparez donc votre assurance vie actuelle à votre PER cible : certains transferts “optimisés fiscalement” peuvent perdre leur avantage si les frais du nouveau plan sont trop élevés.

• Bien choisir son PER avant d’y transférer son épargne

Avant de transférer une assurance vie vers un PER, le choix du contrat est déterminant. Tous les PER n’offrent pas les mêmes performances, la même souplesse, ni les mêmes frais, et un mauvais choix peut annuler l’intérêt fiscal du transfert. Pensez à comparer les offres.

• Ne pas vider une bonne assurance vie

Avant de vous précipiter vers un transfert, interrogez-vous sur la qualité de votre contrat d’assurance vie actuel. Si vous détenez un contrat moderne, bien géré et performant, le transférer vers un PER peut constituer une erreur stratégique.

Alternatives au transfert de l’assurance vie vers un PER

• Optimisation sans transfert : conserver et arbitrer

Plutôt que de transférer votre assurance vie, vous pouvez la conserver et optimiser sa gestion. Arbitrez entre fonds euros sécurisés et unités de compte dynamiques selon votre profil de risque et l’approche de vos besoins.

Vous pouvez aussi effectuer des rachats partiels programmés après 8 ans pour profiter des abattements annuels tout en maintenant la disponibilité de votre épargne.

Si vous détenez un vieux contrat d’assurance vie peu optimisé, vous pouvez envisager de l’arbitrer vers un contrat plus moderne pour combiner les avantages fiscaux de l’ancien avec les supports de meilleure qualité ainsi que les faibles frais du nouveau. Il est en effet possible de détenir plusieurs assurances vie.

• Alimenter le PER avec d’autres sources

Si votre objectif reste de développer votre épargne retraite, privilégiez des versements sur PER directement issus de vos revenus courants plutôt que d’un rachat d’assurance vie.

Vous profitez ainsi pleinement de la déduction fiscale du PER sans subir l’imposition du rachat de l’assurance vie. Cette approche progressive s’avère souvent plus avantageuse sur le plan fiscal global.

• Combiner plusieurs enveloppes selon vos objectifs

Une stratégie patrimoniale équilibrée peut combiner assurance vie, pour conserver de la disponibilité et une fiscalité avantageuse à long terme, et le PER, pour préparer la retraite tout en profitant d’une déduction fiscale immédiate. Cette diversification vous permet de répondre simultanément à plusieurs objectifs sans tout miser sur une seule enveloppe.