Les abattements de l'assurance vie sur les rachats et la succession

Sommaire

Qu’est-ce qu’un abattement sur l’assurance vie ?
- Définition de l’abattement fiscal
- Dans quels cas bénéficier d’un abattement sur l’assurance vie ?
Les abattements de l’assurance vie sur les rachats
- Principe et fonctionnement
- Exemple de calcul avec un abattement sur un rachat en assurance vie
Les abattements de l’assurance vie sur la succession

L'essentiel

Avantage fiscal : l'abattement permet de diminuer la base taxable, et en conséquence le montant de l'impôt dû.

Rachats : les rachats effectués après 8 ans de détention du contrat profitent d'un abattement conséquent (4 600 ou 9 200 €)

Succession : la transmission des fonds placés en assurance vie bénéficie également d'abattements fiscaux, variables selon la date de réalisation des versements.

70 ans : l'âge pivot de 70 ans délimite l'abattement fiscal applicable à la succession.

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Qu’est-ce qu’un abattement sur l’assurance vie ?

Avant de rentrer dans le détail du fonctionnement des abattements fiscaux dont vous bénéficiez sur un contrat d’assurance vie, voici une définition de cette notion.

Définition de l’abattement fiscal

Dans le panel d’avantages fiscaux mis à disposition des contribuables, l’abattement se distingue de la réduction d’impôt. En effet, un abattement fiscal vient diminuer l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire le montant pris en compte pour le calculer. A contrario, une réduction d’impôt vient directement diminuer le montant de l’impôt dû.

Dans son fonctionnement, l’abattement se rapproche du principe de la déduction fiscale. Les deux vous permettent d’abaisser la somme soumise à taxation, ce qui permet donc de payer moins d’impôt.

Dans quels cas bénéficier d’un abattement sur l’assurance vie ?

Au sein de l’assurance vie, la fiscalité entre en jeu uniquement lorsque des sommes sortent du contrat. Ainsi, l’enjeu pèse uniquement sur :

Les rachats partiels ;
Les rachats totaux, qui entraînent la clôture du contrat ;
La succession de l’assurance vie suite au décès du souscripteur.

A l’inverse, les versements et arbitrages en cours de vie ne sont pas concernés. De même, les demandes d’avance sur assurance vie ou les transferts de contrats échappent à toute imposition.

Par définition, les abattements fiscaux sur les retraits bénéficient directement au souscripteur de son vivant, puisque l’argent retiré lui revient. L’abattement sur la succession profite quant à lui aux personnes qui vont percevoir les fonds après le décès, comme indiqué dans la clause bénéficiaire du contrat.

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Les abattements de l’assurance vie sur les rachats

Zoom sur les abattements fiscaux prévus en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie.

Principe et fonctionnement

Lorsque vous détenez un contrat d’assurance vie, vous pouvez profiter d’une fiscalité allégée au moment d’effectuer un retrait. Un abattement fiscal s’applique en effet, dès lors que vous détenez le contrat depuis au moins 8 ans.

Une fois cette échéance passée, vous disposez d’un abattement annuel qui vous permet de diminuer le montant soumis à l’impôt. Rappelons que seuls la part des intérêts comprise dans un rachat sont imposés, le capital étant toujours exonéré.

Il existe deux montants à retenir pour cet abattement :

4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou veuve) ;
9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cet avantage en matière d’imposition des rachats sur les contrats de plus de 8 ans peut donc permettre d’effectuer des retraits en franchise d’impôt sur le revenu chaque année. Il suffit pour cela que le montant des intérêts compris dans les sommes rachetées ne dépasse pas le montant de l’abattement.

Attention toutefois, un même assuré qui détient de multiples contrats ne peut pas bénéficier de plusieurs abattements. Il n’y a donc pas un abattement par contrat détenu, mais un abattement par personne.

Les prélèvements sociaux restent dus

L’abattement fiscal de l’assurance vie ne joue que sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les intérêts, quelle que soit la date du rachat, sous réserve qu’ils n’aient pas été taxés au fil de l’eau (fonds euros après le versement de la participation aux bénéfices).

Exemple de calcul avec un abattement sur un rachat en assurance vie

Pour illustrer tout l’intérêt de cet avantage fiscal, prenons un exemple chiffré avec les paramètres suivants :

Vous détenez un contrat ouvert en 2014, sur lequel vous avez versé au total 80 000 € ;
L’encours du contrat à date est de 100 000 € (80 000 € de capital, 20 000 € d’intérêts) ;
Vous décidez d’effectuer un rachat en 2024 sur ce contrat.

Voyons à présent l’impact de l’abattement fiscal en fonction du montant racheté.

Formule de calcul des intérêts

Intérêts imposables avant abattement =
Montant du rachat partiel – Total des versements effectués à date x (Montant du rachat partiel/Valeur de rachat total à date)

Rachat partiel de 10 000 €

Ici, la formule de calcul des intérêts compris dans un rachat partiel donne un résultat de 2 000 €. Dès lors, grâce à l’abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple, ce rachat échappe totalement à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus (344 €, en écartant le sujet des prélèvements au fil de l’eau).

Sans abattement, il aurait fallu payer 150 € supplémentaires (7,5 % de 2 000 €).

Rachat partiel de 30 000 €

Pour un rachat de 30 000 € dans cette situation, les intérêts imposables avant abattement atteignent 6 000 €. Dès lors, une personne seule sera imposée sur 1 400 € (6 000 – 4 600). Le montant de l’impôt atteint 105 € (7,5 %), auxquels il faut rajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % calculés sur 6 000 €, soit 1 032 €. Au total, sur 30 000 € rachetés, la fiscalité s’élève à 1 137 €.

Pour un couple soumis à imposition commune, l’abattement de 9 200 € efface l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent identiques. Sans abattement, il aurait fallu régler 450 € de plus au titre de l’impôt (7,5 % de 6 000 €).

Rachat partiel de 50 000 €

Ici, les intérêts compris dans le rachat s’élèvent à 10 000 €. Une personne seule sera donc imposée sur 5 400 €. Au taux forfaitaire de 7,5 %, l’impôt sur le revenu se chiffre donc à 405 €, auquel il faut ajouter 1 720 € de prélèvements sociaux. La ponction fiscale atteint donc 2 125 €.

Avec l’abattement de 9 200 € pour un couple, seuls 800 € sont soumis à l’impôt de 7,5 % (60 €). En ajoutant les prélèvements sociaux, il devra régler 1 780 €.

En l’absence d’abattement, il aurait fallu payer 750 € d’impôt sur le revenu (7,5 % de 10 000 €), en plus des prélèvements sociaux.

Rachat total de 100 000 €

En cas de rachat total, le montant des intérêts s’établit à 20 000 €. Pour une personne seule, il faudra donc compter sur 1 155 € d’impôt sur le revenu (7,5 % de 15 600 €) et 3 440 € de prélèvements sociaux (17,2 % de 20 000 €), soit un total de 4 595 €.

Pour un couple soumis à imposition commune, l’impôt sur le revenu s’élève à 810 € (7,5 % de 10 800 €). La ponction globale, prélèvements sociaux inclus, atteint donc 4 250 €.

Sans abattement, il aurait fallu régler 1 500 € d’impôt sur le revenu (7,5 % de 20 000 €).

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Les abattements de l’assurance vie sur la succession

La succession d’un contrat d’assurance vie bénéficie également d’abattements fiscaux. Ceux-ci varient selon l’âge de l’assuré au moment des versements.

Primes versées avant 70 ans : 152 500 € par bénéficiaire

A la succession, le contrat d’assurance vie est taxable sur sa valeur de rachat à la date du décès. Mais celle-ci est diminuée par des abattements fiscaux favorables aux bénéficiaires désignés qui vont récupérer les fonds.

Dès lors que les versements ont été effectués avant le 70ème anniversaire du souscripteur, la législation retient un abattement de 152 500 €. Il s’applique à chaque bénéficiaire désigné, sur la totalité de la somme perçue, sans distinction entre capital et intérêts. Chaque enfant du défunt, par exemple, peut donc en tirer parti s’ils figurent dans la clause bénéficiaire.

Notons toutefois qu’il ne s’agit pas d’un abattement propre à chaque contrat d’assurance vie individuel. Ainsi, un même bénéficiaire de multiples contrats d’assurance vie souscrits par le défunt profite d’un seul abattement global de 152 500 € sur l’ensemble des sommes reçues en héritage. Et ce, que les sommes soient perçues en pleine propriété ou en nue-propriété.

Une fois l’abattement épuisé, le reliquat entre dans le champ de l’impôt. Toutefois, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès déroge ici aux droits de succession. Un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique sur les 700 000 premiers euros taxables. Puis, un prélèvement de 31,25 % prévaut au-delà.

Primes versées après 70 ans : 30 500 € entre bénéficiaires

Lorsque le contrat d’assurance vie du défunt intègre des sommes issues de versements réalisés après son 70ème anniversaire, l’abattement sur la succession change. Celui-ci s’élève à 30 500 € et doit être partagé entre les bénéficiaires désignés par le ou les contrats d’assurance vie du défunt.

Cet abattement s’avère moins favorable, à première vue, que celui applicable aux versements effectués avant 70 ans. Cela étant, il faut prendre en compte une différence majeure entre les deux situations concernant l’assiette taxable :

Avant 70 ans : l’abattement de 152 500 € s’applique à la valeur totale du contrat et la fiscalité après abattement est calculée sur l’ensemble du reliquat (capital + intérêts) ;
Après 70 ans : l’abattement de 30 500 € s’applique aux seuls versements. Les intérêts produits par ces derniers sont entièrement exonérés de fiscalité.

Une fois l’abattement de 30 500 € épuisé, le reliquat de capital est soumis aux droits de succession. Les abattements sur les droits de succession, variables selon le lien de parenté, peuvent être pris en considération s’ils n’ont pas été utilisés. Rappelons par ailleurs que le conjoint survivant reste systématiquement exonéré de toute fiscalité sur la succession.

Abattements fixes et cumulables

Les montants de 152 500 € et de 30 500 € sont fixés tels quel dans la loi et n’ont pas vocation à être revalorisés dans le temps. Les deux abattements sont cumulables pour la succession d’un même défunt qui auraient effectué des versements avant et après 70 ans.

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Exemple de calcul avec les abattements sur la succession de l’assurance vie

Illustrons l’impact des abattements fiscaux sur la transmission de l’assurance vie, avec les paramètres suivants :

A la date du décès, la valeur de rachat du contrat s’établit à 200 000 € ; 160 000 € de versements et 40 000 € d’intérêts ;
Le défunt a désigné ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales du contrat.

Nous étudions trois situations distinctes :

Tous les versements sont effectués avant 70 ans ;
Tous les versements sont effectués après 70 ans ;
La moitié des primes sont versées avant 70 ans, l’autre moitié après.

Versements avant 70 ans

Ici, chaque enfant reçoit 100 000 € et bénéficie d’un abattement de 152 500 € chacun. Aucun d’entre eux n’est donc redevable de l’impôt.

En présence d’un seul enfant bénéficiaire, 47 500 € (200 000 – 152 500) auraient été taxés à hauteur de 20 %. Soit un impôt de 9 500 € à régler.

Versements après 70 ans

Chaque enfant perçoit 100 000 €, dont 20 000 € d’intérêts non taxables. Les 80 000 € correspondant aux primes versées sont diminués d’un abattement de 15 250 € (30 500 / 2). Il reste donc 64 750 € soumis aux droits de succession. Leur montant atteint 18 194 €.

Néanmoins, si l’abattement de 100 000 € sur les successions en ligne directe est disponible, ils échappent à toute fiscalité et conservent un reliquat d’abattement de 35 250 €.

Avec un seul bénéficiaire, 129 500 € (160 000 – 30 500) sont soumis aux droits de succession. La facture fiscale s’élève alors à 24 094 €.

Si l’on prend en compte l’abattement de 100 000 € sur les transmissions en ligne directe, la part taxable se limite à 29 500 € : dans ce cas, les droits de succession atteignent 4 094 €.

Versements répartis à parts égales avant et après 70 ans

Dans notre exemple, les versements actés avant 70 ans, et les intérêts produits, échappent à toute fiscalité. Soit 50 000 € reçus par chaque enfant en franchise d’impôt.

Chacun des bénéficiaires se partagent les 100 000 € correspondant aux primes versées après 70 ans. Soit 50 000 € chacun, dont 40 000 € de primes. Après déduction de l’abattement de 15 250 €, il reste 24 750 € imposables aux droits de succession. L’impôt payé par chacun s’élève alors à 3 144 €.

L’utilisation de l’abattement de droit commun sur les transmissions en ligne directe permet d’annuler entièrement cette fiscalité.

Avec un seul enfant, la part de la succession de l’assurance vie qui correspond aux primes versées avant 70 ans (100 000 €) échappe également à toute fiscalité grâce à l’abattement de 152 500 €.

Pour la partie correspondant aux primes versées après 70 ans, la somme taxable aux droits de succession s’établit à 49 500 € (80 000 – 30 500), les intérêts (20 000 €) restant exonérés. L’impôt dû s’élève alors à 8 094 €. L’abattement de 100 000 € sur les droits de succession, s’il est disponible, permet de réduire cet impôt à 0.

Répartition de la succession selon la date des versements

L’assureur du contrat d’assurance vie doit être en mesure de distinguer les versements effectués avant et après 70 ans pour la bonne application de la fiscalité successorale. Néanmoins, les assurés peuvent également choisir d’ouvrir un contrat distinct après leur 70ème anniversaire pour séparer les deux régimes fiscaux.

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