Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance vie

Définition du démembrement en assurance vie

Le démembrement de propriété en assurance vie consiste à diviser les droits sur le capital décès entre deux catégories de bénéficiaires :

• L’usufruitier, qui perçoit les revenus ou bénéficie temporairement du capital ;
• Le nu-propriétaire, qui devient propriétaire définitif à l’extinction de l’usufruit.

Contrairement au démembrement immobilier classique, le démembrement en assurance vie porte sur une somme d’argent, ce qui implique la notion de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier devient propriétaire des fonds mais doit en restituer la valeur aux nus-propriétaires à la fin du démembrement.

Les avantages du démembrement de clause bénéficiaire

Fonctionnement de la clause bénéficiaire démembrée

Zoom sur le fonctionnement du démembrement de propriété de la clause bénéficiaire de l’assurance vie.

Mécanisme du quasi-usufruit et créance de restitution

Au dénouement du contrat au décès de l’assuré, le capital est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. La répartition est déterminée grâce au barème 669 du Code général des impôts (voir plus loin).

• L’usufruit portant sur une somme d’argent, on parle de “quasi-usufruit”. Le quasi-usufruitier perçoit la totalité du capital accumulé sur le contrat, diminué de la fiscalité (voir plus loin). Il peut utiliser le capital comme il le souhaite, comme s’il était plein propriétaire.
• En contrepartie, le nu-propriétaire obtient une créance de restitution. Cette dernière représente en quelque sorte une dette successorale. Concrètement, la créance de restitution correspond à l’obligation pour l’usufruitier de restituer au nu-propriétaire la valeur du capital reçu lors du dénouement de l’assurance vie. Elle garantit ainsi que les droits patrimoniaux de chacune des parties soient respectés conformément au démembrement de propriété prévu dans la clause bénéficiaire.

Au décès du quasi-usufruitier, le nu-propriétaire récupère la totalité de la somme en pleine propriété en se faisant rembourser la créance de restitution. En effet, ce droit de restitution lui permet de prélever les éventuelles sommes manquantes sur l’actif successoral de l’usufruitier.

Il est recommandé de faire établir la créance de restitution par un notaire. Cela permet de l’enregistrer officiellement aux impôts pour qu’elle soit bien déduite de la succession de l’usufruitier, réduisant ainsi les droits à payer, et évitant les potentiels litiges par la suite.

Clause bénéficiaire démembrée avec obligation de remploi

Pour éviter que le conjoint survivant ne dilapide le capital, le souscripteur peut imposer que les sommes soient investies dans l’acquisition d’un bien immobilier ou dans un contrat de capitalisation par exemple.

Cette approche permet de contrôler l’usage des fonds et de garantir que le quasi-usufruitier puisse remplir ses obligations et respecter la créance de restitution. On parle alors de clause de démembrement assortie d’une obligation de remploi.

Les biens ainsi acquis seront détenus conjointement par l’usufruitier et les nus-propriétaires, selon la proportion correspondant à la valeur de leurs droits respectifs. Le quasi-usufruitier perd alors sa liberté de disposition totale et retrouve le statut d’usufruitier classique.

Quel est l’intérêt d’un démembrement de clause bénéficiaire ?

Le démembrement de clause bénéficiaire en assurance vie présente plusieurs avantages. Dans la majorité des cas, le conjoint est désigné usufruitier et les enfants sont nus-propriétaires. Cela permet de :

• Protéger le conjoint survivant : en désignant son conjoint comme quasi-usufruitier, ce dernier peut disposer des fonds pour maintenir son niveau de vie ;
• Préserver le patrimoine familial pour la génération suivante : en attribuant la nue-propriété aux enfants, le capital leur reviendra définitivement au décès de l’usufruitier, évitant ainsi sa dilapidation ou sa transmission à un tiers ;
• Optimiser la fiscalité des bénéficiaires : le démembrement permet de faire profiter à tous les bénéficiaires de la fiscalité à la succession de l’assurance-vie, qui est avantageuse. Et au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété du capital sans être soumis aux droits de succession, évitant ainsi une double imposition.

Fiscalité en cas de transmission démembrée du capital décès

Découvrez les particularités de la fiscalité dans le cadre du démembrement de la clause bénéficiaire.

Barème fiscal

La fiscalité du démembrement d’assurance vie est calculée sur la quote-part attribuée à chacune des parties. La répartition spécifique entre l’usufruitier et le nu-propriétaire est déterminée en fonction du barème fiscal de l’article 669 du CGI :

Selon les règles de la succession de l’assurance vie, fixées par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts, la fiscalité applicable dépend notamment de l’âge auquel le souscripteur a effectué les versements sur son contrat.

Primes versées avant 70 ans

La fiscalité de l’assurance vie à la succession concernant les versements effectués par l’assuré avant l’âge de 70 ans est assez avantageuse.

En effet, les capitaux versés avant 70 ans profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà duquel s’applique un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 € puis 31,25 %.

L’abattement de 152 500 € est réparti entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon la valeur de leurs droits, déterminée par le barème de l’article 669 du Code général des impôts.

En présence de plusieurs nus-propriétaires, chacun d’eux partage l’abattement de 152 500 € uniquement avec l’usufruitier. Autrement dit, le calcul de l’abattement pour chaque nu-propriétaire se fait comme s’il était le seul nu-propriétaire.

Dans cette situation, notons que l’abattement maximum de l’usufruitier s’élève à 152 500 € sur l’ensemble des capitaux.

Primes versées après 70 ans

Pour les primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie, l’abattement global s’élève à 30 500 € tous bénéficiaires confondus. Les sommes excédentaires relèvent du régime successoral classique.

Dans le cadre du démembrement de l’assurance vie, l’abattement de 30 500 € est réparti à parts égales entre tous les bénéficiaires. Si l’abattement n’est pas utilisé par l’usufruitier exonéré (le conjoint par exemple), il est réparti entre les nus-propriétaires. Notons que cela n’est pas possible avec l’abattement de 152 500 €, dont les nus-propriétaires bénéficient uniquement à hauteur de leur droit de nue-propriété.

Exemple de calcul

Prenons un exemple de clause bénéficiaire démembrée. Voici le contexte :

• Valeur du contrat à la date du décès : 500 000 €
• Bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire démembrée : conjointe (usufruitière) et deux enfants (nus-propriétaires)
• Âge de l’usufruitier au moment du décès : 68 ans
• Les versements ont été effectués avant 70 ans

Calcul des droits :

• Usufruit de l’épouse (40 %) : 200 000 €
• Nue-propriété par enfant (30 % chacun) : 150 000 €

Le conjoint survivant, quasi-usufruitier, peut jouir de la totalité de la valeur du contrat (500 000 €) jusqu’à son décès. Sur les 200 000 € retenus au titre de l’usufruit, aucun impôt n’est prélevé car le conjoint est exonéré de toute fiscalité.

En ce qui concerne la nue-propriété, rappelons que les enfants bénéficient de ce droit au décès de l’assuré mais ne perçoivent la somme que plus tard, au décès de l’usufruitier.

Voici la fiscalité applicable aux nus-propriétaires :

• Abattement de 152 500 € x 60 % = 91 500 €
• Assiette imposable : 150 000 € – 91 500 € = 58 500 €
• Fiscalité : 58 500 € x 20 % = 11 700 €

Chaque enfant nu-propriétaire doit payer 11 700 € d’impôt sur la succession de l’assurance vie.

Au décès du parent usufruitier, si la créance de restitution est respectée, chaque enfant récupère 250 000 €, correspondant aux 500 000 € du contrat partagés à parts égales. Et ce, sans payer de droits de succession supplémentaires.

Cette répartition génère une économie fiscale substantielle par rapport à une transmission sans clause bénéficiaire démembrée. En effet, en cas de succession de 250 000 € en pleine propriété, chaque enfant aurait dû payer 19 500 € d’impôt.

Modèle de clause bénéficiaire démembrée en assurance vie : comment la remplir ?

La rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance vie exige une certaine précision pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure. Cela est d’autant plus vrai dans le cadre d’une clause bénéficiaire démembrée.

Celle-ci doit impérativement distinguer :

• La désignation de l’usufruitier : identification précise de la personne (nom, prénoms, date et lieu de naissance) avec mention expresse de la qualité d’usufruitier du capital décès ;
• La désignation des nus-propriétaires : identification complète des bénéficiaires définitifs.

D’autres éléments importants doivent également apparaître dans la clause bénéficiaire démembrée :

• Précisions sur les modalités d’emploi ou de remploi des fonds par l’usufruitier ;
• Si l’usufruitier est dispensé de l’obligation de fournir une caution ;
• Garanties éventuelles devant être apportées par l’usufruitier pour sécuriser la créance de restitution ;
• Modalités d’attribution de la part du quasi-usufruitier aux nus-propriétaires en cas de renonciation ou de décès prématuré ;
• Ce qu’il advient des sommes destinées à un nu-propriétaire en cas de renonciation ou de décès prématuré ;
• Les éventuelles solutions mises en place pour aider les nus-propriétaires à payer la fiscalité successorale. Ils peuvent par exemple percevoir une partie des fonds en pleine propriété ou l’usufruitier peut être obligé de leur octroyer un prêt équivalent, qui sera remboursé par imputation sur la créance de restitution.

Il est conseillé d’effectuer un acte notarié pour bénéficier d’un accompagnement professionnel lors de la rédaction de la clause et éviter tout contentieux.

Vous pouvez par ailleurs faire appel aux recommandations de l’assureur du contrat, qui peut vous fournir des modèles standards, ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Cas particuliers du démembrement en assurance vie

Certaines situations peu communes méritent une attention particulière afin d’éviter au maximum les mésententes liées au démembrement de la clause bénéficiaire.

Convention de quasi-usufruit

Lorsqu’un contrat d’assurance vie se dénoue avec une clause bénéficiaire démembrée, les parties peuvent formaliser leurs relations par une convention de quasi-usufruit. Elle n’est pas obligatoire mais elle permet de clarifier plusieurs éléments :

• La répartition des montants entre le quasi-usufruitier et les détenteurs de la nue-propriété ;
• L’étendue des droits accordés à l’usufruitier ;
• Les modalités d’information des nus-propriétaires concernant l’usage des capitaux par le quasi-usufruitier ;
• La gestion des éventuelles plus-values générées.

La convention de quasi-usufruit nécessite une signature et un enregistrement auprès de l’administration fiscale moyennant un coût de 125 €. Il est également recommandé de la déposer au fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour éviter tout risque d’oubli.

Fin anticipée du démembrement et modalités de partage

Les parties impliquées dans le démembrement ont la possibilité d’y mettre un terme s’ils en conviennent mutuellement. Cette décision peut notamment conduire à un partage définitif des capitaux entre les bénéficiaires.

Pour cela, il est nécessaire d’évaluer préalablement les droits respectifs de l’usufruit et de la nue-propriété. Cette répartition peut s’appuyer soit sur une évaluation économique, soit sur le barème fiscal de l’usufruit viager selon l’âge de l’usufruitier (voir dans la partie « Barème fiscal »).

Attention, fiscalement, les compagnies d’assurance considèrent cette répartition comme une transmission en pleine propriété aux différents ayants droit.

Fin du démembrement en cas de défaut de l’usufruitier

Lorsque l’usufruitier ne peut pas jouir de son droit, le démembrement de la clause bénéficiaire prend fin automatiquement. C’est le cas notamment si l’usufruitier décède avant l’assuré ou qu’il renonce à la succession du contrat d’assurance vie.

Dans ces situations, le droit d’usufruit est transmis aux nus-propriétaires. Ils acquièrent ainsi la pleine propriété des capitaux issus du contrat.

Il est recommandé d’apporter ces précisions lors de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée afin de prévenir d’éventuels litiges à ce propos.

Démembrement de clause bénéficiaire : avantages et inconvénients